Agriculture
Le rapport et l’avis sur les métropoles offrent un panorama à la fois complet et nuancé de la question. Le programme d’auditions a fourni des analyses très pointues sur la réalité économique, sociale, environnementale des métropoles.
Le groupe regrette toutefois que n’ait pas été approfondie la question de l’alimentation. La mise en place des projets alimentaires territoriaux a, par exemple, toute sa place dans les objectifs d’une métropole. Ils existent d’ailleurs dans certaines d’entre elles. L’accès à l’alimentation, l’identité culturelle alimentaire, la sécurité des approvisionnements sont des sujets essentiels qui appellent à une coopération entre les acteurs de la ruralité et ceux des zones urbaines.
Pour assurer une égalité entre les territoires ruraux et urbains d’une métropole, il faut une action plus déterminée des Pouvoirs publics pour favoriser le développement du haut-débit. Les difficultés d’accès à internet sont un frein au développement économique et social d’un territoire et creusent plus encore les inégalités entre urbains et ruraux. Les services publics et au publics sont également un élément déterminant dans l’égalité entre territoires et surtout entre les populations. Vous insistez sur ce point de manière pertinente.
La gestion de l’urbanisation doit aussi être une priorité : il faut savoir réhabiliter des zones construites avant de se lancer dans une urbanisation au détriment, par exemple, du foncier agricole.
Bien entendu, les mobilités doivent être au cœur des actions des métropoles. Un réseau de mobilités variées, fiables et accessibles est la garantie de la dynamique d’un territoire. Et à ce titre, il faut agir sur l’ensemble des mobilités : transports publics et individuels doivent être pensés et organisés de manière complémentaire.
Privilégier un mode de déplacement au détriment des autres n’est pas un bon choix : il faut tenir compte de la diversité des populations, des caractéristiques climatiques et géographiques mais aussi des objectifs de développement économique.
Le groupe a voté l’avis.
Artisanat
Cet avis permet de combattre un certain nombre d’idées reçues et d’aborder le phénomène de métropolisation de façon pragmatique.
Non, les métropoles ne sont pas la cause de toutes les difficultés que connaissent de nombreuses villes moyennes, en termes de dévitalisation commerciale, de fermetures de sites industriels et de services publics.
Non, le dynamisme économique des métropoles n’a pas obligatoirement un effet d’entrainement positif sur les territoires alentours.
Les métropoles ne doivent donc être ni parées de tous les atouts, ni accusées de tous les maux.
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES En revanche, les compétences et les moyens importants que la loi leur a accordés
appellent à s’interroger sur leur articulation avec les autres échelons territoriaux, au regard de l’enjeu de développement durable et de cohésion des territoires.
Les métropoles, et leurs villes-centre en particulier, bénéficient d’une forte concentration d’activités économiques et d’emplois, d’une offre étendue de services administratifs, culturels et sportifs ou encore d’un bon réseau de transports publics et d’une couverture numérique optimale. En revanche, elles cumulent les difficultés en termes de qualité de vie : congestion du trafic automobile, saturation des transports, prix élevés de l’immobilier, pollutions diverses.
Quant aux territoires périurbains ou ruraux, situés soit dans la périphérie des villes-centres soit en dehors du périmètre d’une métropole, ils peuvent offrir un cadre de vie plus agréable et un habitat abordable. Toutefois, ils se trouvent très souvent freinés dans leur attractivité et leur développement, faute de pouvoir proposer des services adaptés aux besoins des entreprises comme des ménages qui pourraient s’y installer.
Si cette dualité territoriale ne peut être généralisée, elle n’en demeure pas moins une réalité. C’est ainsi que chaque jour, des millions de personnes, souvent de classes moyennes, font de fastidieux trajets de leur domicile à leur travail situé dans une métropole, et que des territoires périphériques (pour certains, devenus simples dortoirs) peinent à maintenir une vie économique ou à s’intégrer dans la mutation digitale de la société.
Cette situation cristallise les fractures territoriales et sociales ; elle est aussi délétère sur le plan environnemental.
Or, les atouts des uns peuvent compenser les handicaps des autres et les métropoles comme leurs territoires périphériques ou environnants, peuvent tirer un bénéfice réciproque d’un travail en commun, à condition de reconnaître et de valoriser leurs complémentarités.
Cela suppose que les métropoles se montrent, dans leur gouvernance, davantage à l’écoute de toutes les communes situées dans leur périmètre, et renforcent pour cela le dialogue avec leurs élus comme avec les acteurs économiques et sociaux du terrain.
Cela implique également que les métropoles soient les moteurs d’une coopération réelle et formalisée autour de projets partagés avec les territoires situés en proximité.
Les questions de mobilités ou de numérique qui dépassent, par nature, les limites administratives d’un territoire, se prêtent parfaitement à de telles stratégies d’alliance.
Mais le développement ou le redéveloppement économique des villes petites et moyennes, lieux d’équilibre du territoire, doit également être ciblé par ces coopérations. Ainsi, les métropoles peuvent être des partenaires actifs de projets de revitalisation de ces territoires, en facilitant par exemple l’installation de zones d’activités artisanales ou en collaborant aux démarches de redynamisation de centres-villes ou centres-bourg.
Déclarations des groupes
Alors que le problème des fractures sociales et territoriales, se pose aujourd’hui de façon aigue, il est essentiel que le phénomène de métropolisation s’articule avec un renforcement des coopérations entre tous les échelons du territoire, dans une logique de co-développement et de dynamique territoriale partagée.
C’est, pour le groupe de l’artisanat, le sens de cet avis et il l’a voté.
Associations
Alors que se profilent les élections municipales, ce rapport et cet avis tombent à point nommé. À n’en pas douter, la question des métropoles, ces « villes-mères » parfois acclamées, souvent décriées, va animer bon nombre de débats partout en France dans les prochains mois.
C’est d’ailleurs dans le contexte des manifestations citoyennes (marche pour le climat, gilets jaunes…), que la section de l’aménagement durable des territoires a travaillé pendant de longs mois sur cette question. Le rapport nous offre un panorama complet de la situation, une revue du sujet qui faisait défaut dans la littérature du CESE et des Assemblées républicaines en général. Il nous sera à tous très précieux.
Si ces travaux alertent sur le risque d’une métropolisation à pas forcés, sans recul nécessaire sur des conséquences parfois négatives en termes de cohésion sociale et d’égalité des territoires, les préconisations de cet avis ont été pensées afin de renforcer le rôle des métropoles dans le développement des territoires et de les inscrire dans un continuum territorial plus harmonieux.
Les associations contribuent à cette harmonie. Elles s’engagent pour réduire les inégalités, faire vivre la vie citoyenne locale, cerner et répondre aux besoins sociaux et environnementaux des territoires. Elles sont des espaces démocratiques clés au cœur des métropoles. Aussi nous paraît-il important que ces dernières veillent à entretenir des relations étroites et constructives avec leur réseau associatif local et s’appuient par exemple sur la Charte des engagements réciproques qui permet d’organiser le dialogue et d’instaurer des principes de réciprocité entre collectivités et têtes de réseaux associatives sur les territoires. Le groupe des associations soutient ainsi particulièrement la première préconisation de cet avis, qui invite à systématiser la constitution et l’animation de Conseils de développement, comme structures démocratiques et citoyennes d’accompagnement des politiques de développement des métropoles. Dans ces conseils de développement, les associations doivent avoir une place privilégiée et spécifique.
La seconde préconisation, qui prévoit de rendre obligatoire la signature de contrats de réciprocités entre les métropoles et leurs territoires en proximité d’interaction, nous semble également clé. Elle est l’occasion de pointer ce que le rapport exprime parfaitement : les politiques d’aménagement du territoire conduites depuis des décennies ont amené à concentrer les moyens sur certains territoires, au risque d’en assécher totalement certains autres. Il nous faut aujourd’hui faire remonter ces territoires relégués dans le bateau d’un avenir souhaitable collectif.
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Parmi les autres recommandations de cet avis nous soutenons particulièrement
les suivantes :
- la 4ème préconisation, qui évoque la lutte nécessaire contre « l’illectronisme », fléau du monde numérique contemporain susceptible de laisser sur le bord du chemin, y compris de leurs droits sociaux, un nombre croissant de personnes ; - la 7ème préconisation, qui répond parfaitement à une partie des colères exprimées ces derniers mois sur les ronds-points, en recommandant l’instauration d’un « panier minimum de services publics » pour toutes et tous ; - et enfin, la 8ème, qui répond aux risques, notamment écologiques, de l’étalement urbain incontrôlé en préconisant une densification mesurée et la maitrise du foncier par les pouvoirs publics.
Le groupe des associations a voté ce projet d’avis avec enthousiasme, tant il apporte des réponses essentielles aux enjeux contemporains et dessine une trajectoire souhaitable pour l’avenir de la politique d’aménagement du territoire de notre pays.
CFDT
L’avis, précédé d’un excellent rapport, s’est attaché à interroger la pertinence d’un nouvel échelon territorial, créé dans le processus de décentralisation en complément des communes nouvelles, de la montée en puissance des intercommunalités et des fusions de régions. Au regard de l’enchevêtrement continu des lieux de décisions, d’une visibilité réduite pour le citoyen de la chaine des responsabilités, d’un débat ininterrompu sur une fiscalité locale inadaptée, et d’un constat d’inégalités territoriales mais aussi sociales et environnementales persistantes, concentrer le propos sur les seules métropoles était un défi de taille pour la section.
La diversité des territoires, leur dimensionnement, les rapports de force en présence, le niveau de confiance entre les exécutifs locaux, la coopération avec l’ensemble des acteurs socio-économiques, l’implication des citoyens sont autant de paramètres qui permettent à ce stade de conclure que cet échelon présente tant des atouts que des limites et qu’il est difficilement modélisable. Les comparaisons européennes voire internationales avec nos 22 métropoles sont souvent peu pertinentes tant les échelles, les compétences, les pratiques, les modes de financement et de gouvernance diffèrent.
La CFDT partage cette analyse.
Les 5 axes de cet avis et les 14 préconisations sont d’égale importance pour dégager des pistes d’amélioration afin de répondre à une fluidité territoriale plus harmonieuse et surtout plus durable. Les appliquer contribuerait très certainement à la réduction impérative des inégalités ressenties, perceptibles, supposées ou bien réelles, qui minent notre société. Il importe notamment de consolider les conseils de développement, outils de participation citoyenne et d’implication de la société civile.
Déclarations des groupes
L’aménagement durable du territoire qui ne saurait se résumer à un débat binaire entre urbains et ruraux doit redevenir une priorité politique pour l’État qui en est le garant. C’est un objectif à atteindre, en collaboration étroite avec les échelons déconcentrés et décentralisés, dont les métropoles font partie.
La réussite des transitions en cours constitue pour la CFDT un enjeu essentiel.
Cet avis y contribue. La CFDT l’a voté.
CFE-CGC
Faut-il encourager, ou au contraire freiner le développement des grandes villes qui concentrent toujours plus de populations, d’activités, de pouvoir ?
La métropolisation entraîne en effet une redéfinition des espaces au sein de la ville... les fonctions grandes consommatrices d’espace pour les loisirs, le commerce et les industries sont souvent rejetées dans les périphéries alors que les centres-villes sont réservés à l’habitat favorisé et aux activités à forte valeur ajoutée.
Il en résulte que les métropoles supposées être des lieux de croissance et d’attractivité deviennent parfois des lieux de pauvreté et de contrastes sociaux particulièrement importants dans les plus grandes aires urbaines de l’hexagone.
Or, la métropole a pour mission d’élaborer et de conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social afin d’améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.
De ce fait, les 14 propositions de l’avis présenté par la section de l’Aménagement durable des territoires ont pour ambition d’inspirer les décideurs publics afin de favoriser le dynamisme, l’équilibre des territoires, la qualité de vie des habitants des métropoles, mais aussi de ceux qui vivent dans les villes moyennes et les espaces ruraux.
Le groupe CFE-CGC est en phase avec les préconisations de cet avis dont l’objectif est bien de favoriser un développement durable et éco-responsable du territoire en s’appuyant notamment sur les métropoles.
Nous soutenons tout particulièrement les propositions sur : - la lutte contre la fracture numérique ;
- l’amplification de la péréquation et des politiques nationales d’aménagement du territoire au bénéfice de ceux les plus en difficulté ;
- le renforcement et l’amélioration de l’accès aux services publics ;
- la maîtrise du foncier afin de favoriser la mixité fonctionnelle, générationnelle, économique et sociale ;
- la prévision de contrats de déplacements ;
- la promotion du télétravail et des bureaux des temps.
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Sur ce dernier point, pour la CFE-CGC organiser le télétravail n’est pas qu’une
simple formalité administrative. Le télétravail impacte le collectif et la qualité du travail produit tout en améliorant la qualité de vie des salariés avec une meilleure conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle.
Le groupe CFE-CGC a donc voté en faveur de cet avis.
CGT
La création des métropoles pose de nombreux problèmes en termes d’aménagement et d’équilibre du territoire, de répartition des richesses, de relations entre les différentes collectivités et avec les services de l’État. Elles ne parviennent pas, même en leur sein, à combler les inégalités sociales.
Les politiques publiques et leurs dispositifs sont désormais orientés vers l’innovation, la compétitivité, l’excellence, la créativité et l’attractivité. En raison de la focalisation sur la compétitivité, la conception d’égalité des territoires s’efface devant leur mise en concurrence. Certains économistes et politiques promeuvent cette théorie considérant que les politiques publiques doivent se concentrer sur les territoires à plus fort potentiel : les métropoles, auxquelles il faudrait « arrimer » les territoires moins dotés qui bénéficieraient ainsi du « ruissellement ».
La CGT, comme d’autres, conteste cette logique. Et les travaux de la section mettent justement en évidence que cette « théorie du ruissellement » ne fonctionne pas ou mal. Le processus de métropolisation nourrit des déséquilibres, voire des inégalités, entre territoires. Elles sont d’ordres sociaux, en matière de logement, de maîtrise du foncier, de transports, d’accès aux services publics.
Il est au contraire nécessaire de porter des exigences de justice spatiale en articulant justice sociale et égalité des territoires, de sortir du modèle néolibéral de concurrence et de hiérarchisation et de proposer des alternatives qui reposent sur la coopération des territoires en tenant compte de leurs interdépendances.
Enfin, la démocratie sociale et citoyenne est la grande absente du processus métropolitain et des choix stratégiques guidant les orientations des politiques publiques. L’éloignement de la décision, l’opacité, la place occupée par l’appareil technocratique, et le suffrage des élu.es au second degré en sont des éléments essentiels.
Il est temps de conférer des droits égaux à l’ensemble des habitantes et des habitants qui résident dans des territoires distincts, dans une logique de plein développement et d’épanouissement des capacités humaines. Cela nécessite d’intervenir sur : la production/redistribution des richesses avec de puissants mécanismes de péréquation afin de garantir la convergence vers le haut des territoires les moins avantagés, en s’appuyant sur des services publics de qualité, renforcés et améliorés, ainsi que sur des équipements permettant aux filières productives de se développer.
Il est temps enfin d’impliquer les travailleurs et travailleuses, et les populations dans les processus de décision des politiques publiques et des politiques stratégiques des entreprises.
Déclarations des groupes
La question démocratique est clairement posée. Ce sont des enjeux majeurs pour l’avenir du « vivre « ensemble ». L’avis les pointe en partie, la CGT a voté cet avis.
CGT-FO
D’abord merci à Dominique et Yann ainsi qu’à la présidente de la section, Éveline, pour ce travail riche et bien documenté. Le sujet est particulièrement compliqué, car il aborde une multitude d’enjeux au cœur de la problématique territoriale et la manière dont nous organisons notre occupation de l’espace. Une organisation qui s’inscrit aussi dans le mouvement de globalisation de l’économie et d’intensification des échanges.
La métropolisation de certaines villes qui se transforment en réels « espaces de flux » aussi bien humains qu’économiques et financiers, refaçonne nos territoires et renforce l’expansion urbaine. Dès les années 70 la notion de Métropole a été érigée en principe d’aménagement du territoire.
Cependant, c’est particulièrement à travers la réforme des collectivités territoriales de 2010 que les établissements publics de coopération intercommunale, peuvent se regrouper dans un nouveau syndicat mixte, le Pôle métropolitain. Les lois MAPTAM et NOTRe affirment la création des Métropoles, clarifient les compétences des collectivités territoriales et organisent les transferts des ressources humaines et financières y compris celles relevant de l’État dans certains cas.
Pour le groupe FO, ces différentes réformes territoriales étaient inscrites dans un souci de faire des économies budgétaires et de réduire à tort la présence des services publics sur les territoires au détriment des besoins des populations et de la situation des personnels.
Le renforcement du rôle des régions et des métropoles au dépend des départements et des communes va accroitre encore plus l’éloignement des services de l’État de la vie des citoyens.
En ce sens les métropoles deviennent l’échelon supplémentaire qui va mettre en compétition nos territoires dans l’objectif de répondre aux besoins de la mondialisation économique.
Pour le groupe FO, les métropoles ne doivent pas se développer en aspirant, en vidant et en appauvrissant le reste du territoire car nous risquons d’avoir d’un côté une France utile des grandes villes métropoles et de l’autre une France délaissée des petites et moyennes villes et des territoires ruraux. Il est donc important que ces différents espaces coopèrent comme le propose la préconisation n°2.
La fracture territoriale est déjà une réalité et si rien n’est fait elle ira en se renforçant dans les années qui viennent avec tous les risques que cela peut représenter sur notre cohésion sociale et sur notre pacte républicain d’égalité entre les citoyens quel que soit l’endroit où ils se trouvent.
De plus, les fractures et inégalités sociales se renforcent aussi à l’intérieur des grandes villes métropoles où les centres s’embourgeoisent et se vident de leurs classes populaires qui n’ont d’autre choix que de s’installer en périphérie dans des quartiers où la misère et la pauvreté ne font que s’accroitre.
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Plusieurs préconisations qui font partie des revendications de FO, vont dans le
sens de la lutte contre cette fracture : préconisation n°7 sur l’amélioration de l’accès aux services publics, n°5 sur l’amplification des politiques d’aménagement du territoire au bénéfice de ceux qui sont le plus en difficulté , n° 9 en favorisant la mixité fonctionnelle, générationnelle, économique et sociale, n°4 sur le haut débit, etc.
Ainsi le groupe FO a voté pour cet avis.
Coopération
Le pouvoir d’attraction des métropoles ne se dément pas, année après année :
Le pouvoir d’attraction des métropoles ne se dément pas, année après année :