DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Monsieur le Président,

La Commission a été priée de fournir des indications quant aux possibilités concrètes qui se présenteraient de venir en aide au secteur du coton. Nous avons présenté une proposition et nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée d'en discuter avec vous plus en détail.

De quelle forme d'aide s'agit-il?

Ce que peuvent vouloir les pays africains, c'est que l'on se penche tout ensemble sur les problèmes de concurrence et de vulnérabilité qui se posent à eux dans les secteurs des produits de base, tant sur les questions techniques que sur les questions liées aux marchés, sur le développement local aussi bien que sur l'intégration régionale. Nous constatons qu'ils présentent de plus en plus de demandes d'assistance au niveau macro-économique pour atténuer les effets que les fluctuations des cours des produits de base ont sur leur budget et leur balance des paiements. Par ailleurs, comme vous, nous estimons que les conditions commerciales doivent être plus justes, notamment pour ce qui est de l'accès du coton et des produits du coton à tous les grands marchés, et que les subventions à l'exportation doivent être supprimées et celles qui faussent les échanges réduites.

L'Union européenne est, pour sa part, prête à œuvrer dans ce sens. Le mois prochain, elle se prononcera sur le Plan d'action concernant les produits agricoles que la Commission européenne a présenté en février et dont le texte vous a été distribué. Cela signifie que la Commission et les 15 (bientôt 25) pays d'Europe adopteront une approche commune du développement, eu égard aux produits agricoles. Il s'agit là d'un nouveau cadre de collaboration avec les pays en développement sur ce point clé.

Venons-en maintenant, plus particulièrement, au coton.

Notre assistance au secteur africain du coton

La Commission, appliquant en cela un aspect important du Plan d'action, a proposé l'établissement d'un partenariat UE-Afrique pour le développement du secteur du coton. La proposition mise en évidence ci-après vient en complément de l'assistance fournie par les États membres de l'UE.

Permettez-moi d'en dégager ici les principales caractéristiques:

Notre proposition concernant le coton aborde des questions qui se rattachent tant au commerce qu'au développement. À notre sens, les activités de développement ne doivent pas être dissociées du volet commercial. Le manque d'accès à quelques grands marchés, les subventions à l'exportation du coton et les autres politiques des principaux producteurs et exportateurs qui faussent les échanges ont d'importantes répercussions sur le développement du secteur du coton en Afrique, y compris sur l'aide au développement de ce secteur. Il ne fait aucun doute que l'assistance au secteur cotonnier ne peut se substituer à la recherche d'une solution satisfaisante concernant ce produit, dans le cadre des négociations commerciales menées à Genève et que nous sommes pleinement décidés à appuyer.

Pour ce qui est des questions de développement, la proposition touchant le coton s'inscrit dans un large cadre de coopération. J'ai été heureux d'entendre, pendant cet atelier, présenter bien des idées

qui rejoignaient ce que nous proposons. Les priorités stratégiques de l'Union européenne que font leurs la CE et les États membres sont les suivantes:

1. Appuyer les stratégies nationales concernant la chaîne du produit ou les plans élaborés par le secteur du coton. La cohérence en matière d'assistance au développement du secteur du coton présente une importance capitale et les stratégies nationales offrent le cadre nécessaire pour assurer cohésion et coordination. Les gouvernements doivent considérer tous les aspects: technique, financier, réglementaire; il leur faut aussi prendre en compte les problèmes de concurrence, de valeur ajoutée, de commercialisation, de commerce et d'investissement, ainsi que d'infrastructure. Les plans conçus doivent se rattacher aux priorités nationales de développement et s'inscrire en particulier dans des stratégies de réduction de la pauvreté. C'est dans la conception de ces stratégies nationales concernant le coton qu'il convient de situer les questions de gouvernance au sein du secteur, le rôle du gouvernement et des autres parties prenantes ainsi que les programmes de réformes qui s'imposent.

C'est également la conception et la mise en œuvre de ces stratégies qui serviront de cadre à l'effort de coordination des donateurs.

2. Réagir à la baisse des prix à long terme en investissant de manière à conforter ou renforcer la compétitivité du coton africain. Il faut, en respectant les systèmes de production locaux, apporter des améliorations dans le domaine technique et dans celui de la gestion, à tous les stades de la chaîne du coton – production, égrenage et commercialisation – afin de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité du secteur africain de ce produit.

3. Encourager le secteur africain du coton à accroître la valeur ajoutée de ce produit. Cela peut supposer le resserrement des liens en aval avec les entreprises des marchés d'exportation étrangers et la recherche de créneaux à exploiter, comme ceux qu'offrent l'agriculture biologique ou le commerce équitable. À ce propos, la CE finance déjà, par l'intermédiaire de notre programme de soutien du secteur privé, une évaluation des possibilités de traitement dans le cadre régional.

4. Réduire la vulnérabilité des pays africains. Ces pays doivent étudier les moyens d'utiliser des instruments axés sur le marché afin d'atténuer les effets que les brusques fluctuations des prix ont sur le budget, le secteur cotonnier et les producteurs de coton. L'UE pourrait envisager de cofinancer le coût d'instruments de gestion des risques liés aux marchés. La diversification horizontale constitue une autre approche, souvent préconisée, de la lutte contre la vulnérabilité. Nous ne pensons pas que, dans les zones cotonnières, s'offrent actuellement aux agriculteurs des possibilités de diversification viables.

5. Mettre en place, à l'échelle mondiale, un système universel de classification du coton.

Comme ce système bénéficierait en grande partie à d'autres producteurs de coton, on pourrait y voir une activité de donateurs conjointe, à laquelle l'UE s'associerait.

Exemples d'instruments d'assistance de l'UE

La CE et les États membres ont pris l'engagement à long terme de contribuer au développement du secteur du coton en Afrique. La mise en œuvre du partenariat UE-Afrique proposé passe par les étapes suivantes:

i) Recentrage des dotations nationales dans le contexte des CSLP pour s'attaquer aux problèmes auxquels se heurtent les producteurs de coton. La CE a mis au point, avec les pays ACP, des stratégies d'appui qui délimitent les principaux secteurs appelant une intervention. Trois cent cinquante millions d'euros ont été attribués à la RD et à l'agriculture dans sept pays africains producteurs de coton. Face à la crise actuelle, on peut se demander pourquoi sept pays seulement ont braqué les feux sur l'agriculture.

Nos partenaires africains auront la possibilité, à l'occasion de l'examen à mi-parcours des programmes de pays de la CE, de réorienter les ressources allouées à l'un des

principaux secteurs définis pour favoriser le développement cotonnier. Il leur sera aussi possible de réorienter les ressources réservées à l'un des principaux secteurs circonscrits pour les consacrer à des activités à l'appui de la production de coton;

ainsi, les ressources attribuées au secteur des transports pourraient aisément aller en priorité aux zones de culture du coton.

ii) Amélioration des systèmes de financement compensatoire en cas de besoins imprévus. La Commission dispose d'un instrument qui lui permet d'apporter un appui budgétaire aux pays qui subissent une chute de leurs recettes d'exportation. Le mécanisme en question n'a pas eu toute l'efficacité espérée en raison d'une trop grande rigueur des critères d'accès. Nous avons présenté une proposition d'assouplissement de ces critères et les États membres en sont présentement saisis.

Les pays confrontés dans les années à venir à un déficit de leurs recettes d'exportation devraient à coup sûr bénéficier de cet aménagement. Ils ne pourront pas en appeler rétroactivement au système FLEX pour la période 2000-2002, mais ils seront à même de demander, au moment de l'examen à mi-parcours, l'attribution de ressources du FLEX s'ils ont dû emprunter à l'extérieur pour faire face à leurs problèmes budgétaires.

iii) Soutien spécifique par le biais des APE. Dans le cadre de nos négociations d'accords de partenariat économique (APE), nous chercherons, avec nos partenaires africains, comment mettre le mieux possible à profit le processus APE pour soutenir le secteur du coton. Il ne nous est pas possible d'en faire plus en ce qui concerne l'accès au marché, l'UE ayant déjà pleinement ouvert aux pays ACP ses marchés du coton et des textiles. Nous pourrons toutefois aborder, au titre des APE, les questions d'intégration régionale et de coopération et discuter des règles liées au commerce, notamment touchant l'investissement et la facilitation, le tout revêtant une importance capitale pour l'avenir du secteur du coton. Au moyen du mécanisme des "équipes régionales de préparation", qui sera établi en liaison avec les négociations APE, il est aussi envisagé d'appuyer ce processus grâce à des activités de coopération au service du développement financées, par exemple, par les dotations régionales du Fonds européen de développement (FED).

iv) Nouvelle dotation intra-ACP en faveur des produits de base et du coton. L'enveloppe intra-ACP contient d'autres ressources que celles visant l'intégration nationale ou régionale. Si le Conseil des ministres des pays ACP le demandait en mai, une partie de ces ressources pourrait être utilisée pour le secteur des produits de base en général et du coton en particulier. Ces ressources permettraient aux pays africains de faire appel aux services d'experts des institutions internationales pour élaborer les stratégies nationales de développement de ces secteurs. La coopération envisagée entre les divers donateurs et les organisations internationales aura d'importants effets de levier et nous espérons qu'elle suscitera chez d'autres donateurs la volonté de s'associer à ce type d'arrangements administratifs.

Pour le coton, nous avons encouragé deux organisations internationales – la FAO et la Banque mondiale – à jouer le rôle de chef de file à l'appui des efforts nationaux.

• Nous avons invité la FAO à formuler, en consultation avec d'autres institutions et des partenaires et acteurs africains, un programme pour le coton qui regrouperait des donateurs multiples.

• Nous espérons que la Banque mondiale, dans le cadre de son initiative de gestion des risques associés aux produits de base, nous fera une proposition se rapportant à la gestion, par l'ensemble des donateurs, des risques liés au coton.

Consultations internationales: Prochaines étapes

Les États membres aujourd'hui absents comptent parmi les principaux donateurs qui soutiennent le développement du secteur cotonnier. Il nous faut ensemble mettre en route le partenariat UE-Afrique proposé, et ce, dès que la CE aura officiellement l'accord des États membres au sein du Conseil de l'Union.

À cette fin, l'UE va inviter sous peu les pays ACP africains producteurs de coton à la réunion, à Paris, dans la deuxième semaine de juin (les 17 et 18), d'un Forum UE-Afrique sur le coton. Nous aimerions y discuter avec vous de nos propositions et examiner plus en détail les possibilités d'assistance de l'UE.

Monsieur le Président, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion d'exposer la stratégie de l'Union européenne concernant le soutien du secteur du coton et je remercie tous les participants de leur attention.

ANNEXE 5

DÉCLARATION DE LA DÉLÉGATION JAPONAISE