Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la Société « CAM Leasing »

 Personne concernée : M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc et Président du Conseil d’Administration de CAM Leasing ;

 Nature et objet de la convention : Convention cadre entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale CAM LEASING pour lui permettre de mettre en œuvre son plan de développement. Cette convention porte sur :

- L’appui financier, matériel, logistique et humain du CAM à sa filiale, à travers la mutualisation des métiers de Back Office,

- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.

 Modalités essentielles :

- Durée : La durée de cette convention est indéterminée et pourra être révisée par accord des parties.

- Rémunérations :

- Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services, traitées par le Back Office du CAM au profit de sa filiale sont à la charge de celle-ci.

- La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par l’avenant signé en date du 1er janvier 2019 s’élève à KMAD 360 TTC (KMAD 300 HT).

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur du CAM :

- Montant comptabilisé : Les dépenses et investissements courants engagés par le CAM pour le compte de sa filiale au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 8 301 KMAD TTC.

- Montant encaissé : Le montant encaissé en 2019 est de 19 220 KMAD.

- Le solde de la créance relative aux dépenses et investissements courants au 31 décembre 2019 est de 5 900 KMAD.

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur de CAM Leasing : Le CAM a accordé à CAM Leasing une subvention d’équilibre pour 7 500 KMAD.

Crédit Agricole Du Maroc 85 | P a g e 2.7. Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la Société de Financement pour

le Développement Agricole « SFDA- Tamwil El Fellah »

 Personne concernée : M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc et Président du Conseil d’Administration de Tamwil El Fellah ;

 Nature et objet de la convention : Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et sa filiale à 100% Société de Financement pour le Développement Agricole S.F.D.A SA, de nom commercial Tamwil El Fellah pour lui permettre de mettre en œuvre son plan de développement.

 Prestations ou produits livrés ou fournis : Cette convention porte sur :

- La sous-traitance et la refacturation par la maison mère de l’ensemble des fonctions logistiques et d’appui (ressources humaines, aménagement et équipement du réseau et du siège, fournitures et frais divers de gestion, communication, système d’information, traitement comptable et reporting réglementaire …)

- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.

 Modalités essentielles :

- Signature en 2019, de l’Avenant à la convention de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et Tamwil El Fellah. La rémunération du CAM, qui était de 320 KMAD Hors Taxes par an depuis le 1er mars 2011, passera à 540 000 dirhams hors taxes par an à compter du 1er Janvier 2019.

- Durée : la durée de la convention est indéterminée et pourra être révisée par accord des parties.

- Rémunérations :

o Les dépenses engagées et réglées par le CAM, ainsi que les prestations de services, traitées par le Back Office du CAM au profit de TAMWIL EL FELLAH sont à la charge de cette dernière.

o La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, s’élève à KMAD 648 TTC (540 KMAD hors taxes).

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur du CAM :

- Montant comptabilisé : Les dépenses et investissements courants engagés par le CAM pour le compte de sa filiale au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 29 075 KMAD TTC. Ces montants n’ont pas encore été encaissés au 31 décembre 2019.

- Montant encaissé : Le montant encaissé par le CAM en 2019 (concernant les règlements effectués par le CAM pour le compte de Tamwil Al Fellah en 2018) s’élève à 30 383 KMAD TTC.

- Le solde du compte courant débiteur au 31 décembre 2019 est de 48 238 KMAD. Ce montant n’a pas encore été encaissé au 31 décembre 2019.

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur de Tamwil El Fellah :

- Montant comptabilisé : Tamwil El Fellah a facturé au CAM en 2019 un montant de 1 310 KMAD relatif à la refacturation du différentiel d’intérêt.

- La refacturation totale du différentiel d’intérêt est de 16 436 KMAD au 31 décembre 2019.

- Montant décaissé : Aucun montant n’a été décaissé au cours de l’exercice.

Crédit Agricole Du Maroc 86 | P a g e 2.8. Conventions de partenariat conclue avec la fondation ARDI :

 Personne concernée : M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc et Président de la Fondation Ardi

 Nature et objet de la convention : Convention cadre de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la Fondation ARDI pour lui permettre de mettre en œuvre son plan de développement. Cette convention porte sur :

- L’appui financier ;

- La sous-traitance et la refacturation par la maison mère de l’ensemble des fonctions logistiques et d’appui (ressources humaines, aménagement et équipement du réseau et du siège, fournitures et frais divers de gestion, communication, système d’information, traitement comptable et reporting réglementaire …) ;

- Les prestations de services relatives au conseil et à l’encadrement.

 Modalités essentielles :

- Durée : La durée des conventions est indéterminée et pourra être révisée par accord des parties ; - Rémunération :

o Les dépenses engagées par le Crédit Agricole du Maroc, avant le 1er janvier 2008, au profit de la fondation pour la mise en place et le fonctionnement de son siège et de son réseau constituent des subventions.

o Les dépenses engagées et réglées par la banque au profit de la fondation, à compter du 1er janvier 2008, sont à la charge de celle-ci.

o Signature en 2019 de l’avenant à la convention de partenariat entre le Crédit Agricole du Maroc et la fondation ARDI. La rémunération annuelle au titre des prestations de conseil et d’encadrement, prévue par les avenants signés en date du 1er mars 2011 qui s’élevait à KMAD 396 TTC (330 KMAD Hors taxes) est passée à KMAD 600 TTC (500 KMAD Hors taxes).

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur du CAM : - Montant comptabilisé :

o Les dépenses engagées par le CAM pour le compte de sa filiale au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 5 526 KMAD TTC.

o La rémunération d’encadrement est de KMAD 600 TTC.

o La refacturation des immobilisations opérée par le CAM pour le compte de ARDI au titre de 2019 s’est élevé à KMAD 3 TTC.

- Montant encaissé : Le montant encaissé au 31 décembre 2019 correspond aux dépenses engagés en 2018, qui est de 5 609 KMAD TTC.

Cependant les dépenses engagé au titre de l’exercice 2019 n’ont pas encore été encaissés au cours de l’exercice et représentent la dette totale de la Fondation ARDI vis-à-vis du CAM.

 Opérations comptabilisées en 2019 en faveur de ARDI :

- Montant comptabilisé : La fondation ARDI a facturé au CAM un montant de 1 819 KMAD TTC : o 1 261 KMAD relatifs à la rémunération des efforts de bancarisation des clients ARDI, o 558 KMAD relatifs à la prise en charge par le CAM des salaires de la DR de Casablanca.

- Montant décaissé : Le montant décaissé au 31 décembre 2019 (concernant les dépenses engagées avant 2019) est de 1 988 KMAD.

Crédit Agricole Du Maroc 87 | P a g e 2.9 Convention d’avances remboursables conclue avec la fondation ARDI :

 Personne concernée : M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Crédit Agricole du Maroc

 Nature et objet de la convention : Convention d’avances remboursables pour financer des dépenses relatives à l’acquisition et à la mise en place d’un Système d’Information et de Gestion. Par cette convention, le Crédit Agricole du Maroc allouera à la Fondation, si nécessaire, des avances remboursables pour couvrir en partie ses dépenses, l’acquisition et la mise en place d’un Système d’Information et de Gestion ;

 Modalités essentielles : - Durée : indéterminée ;

- Rémunération : chaque avance remboursable sera déterminée et réglée sur une durée arrêtée d’un commun accord, assortie si nécessaire de différé d’amortissement. Elle produira des intérêts au taux de 5% l’an.

 Montant comptabilisé : Cette convention n’a pas produit d’effets au titre de l’exercice 2019.

Crédit Agricole Du Maroc 88 | P a g e 3. Montants comptabilisés au titre des conventions conclues entre le CAM et ses Filiales durant les exercices 2017, 2018 et 2019

Tableau 22 : Récapitulatif des montants comptabilisés au titre des conventions CAM/Filiales

Montants (en KDH) 2017 2018 2019

Relation Nature de la convention Société concernée Encaissements/

Décaissements humain du CAM à sa filiale, mutualisation des métiers de back office,

- Prestation de gestion des participations du CAM

Filiale

Mise en œuvre du plan de développement

TAMWIL EL FELLAH -32 906 320 28 964 30 383

4. Engagements du CAM envers ses filiales n’entrant pas dans le cadre des conventions réglementées

Tableau 23 : Récapitulatif des engagements CAM/filiales (hors conventions réglementées)

Filiale bénéficiaire Nature Montant (En KDH)

2019

Al Akhdar Bank Engagement de financement 100 000

Tamwil El Fellah Engagement de garantie 516 696

Tamwil El Fellah Engagement de financement 50 312

Fondation ARDI Engagement de financement 16 059

2018 Tamwil El Fellah Engagement de garantie 525 720

Fondation ARDI Engagement de financement 135 649

2017 Tamwil El Fellah Engagement de garantie 537 048

Source : CAM