La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République utilise, pour la première fois, le terme d’enfant dans l’école, marquant ainsi qu’il n’est pas seulement un élève et insistant sur la prise en charge de l’enfant dans sa globalité pour favoriser la réussite et le bien-être de tous les élèves.

L’École joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l’enfant et son accession progressive à l’autonomie. Ces enjeux sont conformes à la promotion des droits de l’enfant, selon la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 ratifiée par la France en 1990.

La prévention des dérives sectaires

pour lutter contre la perte de chance éducative

L’Éducation nationale met tout en œuvre pour repérer et contrer toute tentative de dérive sectaire, dans une recherche d’équilibre entre principes constitutionnels de liberté d’enseignement et de croyance, conformément à la circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires.

Le concept de dérive sectaire met l’accent sur la perte de chance éduca-tive. La vigilance porte sur l’instruction dispensée dans les établissements scolaires qui ne sont pas liés au service public de l’éducation par contrat et sur l’instruction dans la famille. Ce contrôle est assuré par les inspec-teurs de l’éducation nationale sur le terrain. Les modalités du contrôle ont récemment été rappelées dans deux circulaires (circulaire n° 2015-115 du 17 juillet 2015 relative au régime juridique applicable à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat et circulaire interministérielle n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l’instruction dans la famille).

En lien avec la Mission de prévention des phénomènes sectaires (MPPS) et la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO, bureau B3-1), le réseau des correspondants MPPS en académie assure la prise en charge et le suivi des situations signalées.

Conformément à la veille de la Miviludes, l’Éducation nationale s’attache à repérer les risques encourus par l’enfant dans trois domaines : la santé, le développement psycho-affectif et l’éducation.

Le rôle de la Miviludes est essentiel pour former les personnels de l’Édu-cation nationale, en particulier les correspondants MPPS sur l’évolution

65 Actions des pouvoirs publics face aux dérives sectaires

des phénomènes sectaires qui demandent une approche à la fois prudente et pragmatique. Dans cette optique, il est envisagé de reprendre les formations assurées, jusqu’en 2015, par la Miviludes, avec des modalités à définir (formation nationale, accompagnement des correspondants et référents pour construire des formations en académie).

Afin de permettre un suivi, la DGESCO et la Miviludes ont mis en place des réunions régulières. À ces moments de concertation, s’ajoute la transmission automatique des saisines de la Miviludes, concernant l’Édu-cation nationale.

Les domaines qui appellent actuellement à une vigilance particulière

Dans le cadre de la prévention de la radicalisation en milieu scolaire, mise en place par la DGESCO, dès septembre 2014, sous le pilotage du Comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l’expertise de la Miviludes a permis d’ajuster les approches et les analyses des mécanismes de basculement chez les jeunes (l’emprise mentale pouvant constituer une première phase mais les phénomènes de dérive sectaire et de radicalisation gardant leur nature spécifique). Les experts de la Miviludes, en particulier le chargé de mission spécialiste du sala-fisme et des courants rigoristes, peuvent être sollicités pour intervenir dans les séminaires de formation des référents prévention radicalisa-tion. Il est à noter que, selon l’organisation choisie par le recteur, une même personne peut avoir en charge la prévention de la radicalisation et la prévention des dérives sectaires, ce qui justifie le renforcement du partenariat MEN-Miviludes.

On assiste depuis un certain temps au développement de mouvements proposant des modes d’éducation dits alternatifs et qui discréditent ainsi à l’Éducation nationale, ses méthodes pédagogiques et son fonctionnement.

Ce phénomène est particulièrement prégnant pour les enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire avec la vogue d’écoles privées qui se réclament de diverses tendances ou courants de pédagogies alternatives, en ne proposant que des programmes vagues et lacunaires qui ne permettent pas à l’enfant de s’engager dans un apprentissage concret pour le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans le cadre des activités péri-éducatives, la Miviludes est particulièrement vigilante aux dérives possibles et a établi un programme de contrôle renforcé avec les services en charge de la jeunesse et de la vie associative.

En 2016, le ministère de l’Éducation nationale a suivi le cas des enfants d’une communauté d’inspiration chrétienne installée dans les Pyrénées- Atlantiques, qui entend vivre comme au temps des premiers chrétiens.

La situation de la quarantaine d’enfants élevés dans la communauté est

66 MIVILUDES – Rapport d’activité 2016

extrêmement préoccupante (instruction lacunaire, refus de se conformer aux injonctions des autorités académiques après contrôle) et elle a fait l’objet d’un signalement à l’autorité judiciaire.

Il convient aussi de rester vigilant sur les mouvances proposant des modes d’éducation alternative pour des enfants et jeunes en difficultés scolaires et notamment dans le cas d’élèves autistes.

De même, la prudence s’impose face à la montée de formations d’adultes et notamment de personnels de l’éducation nationale sur la « communi-cation non-violente ».

Le domaine de la santé est particulièrement touché avec la remise en cause des vaccinations par des groupes de soutien qui diffusent leurs messages d’alerte sur Internet et les réseaux sociaux. Le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un partenariat étroit avec la Miviludes pour suivre des situations de refus d’obligation légale comme les refus de vaccination.

L’Éducation nationale reste, en outre, très attentive à la transparence de son fonctionnement, en particulier, en ce qui concerne les formations dans lesquelles la Miviludes peut intervenir. Si, récemment, une association appartenant à l’Église de scientologie a demandé le contenu de telles formations, il n’en demeure pas moins que l’école publique redouble de vigilance pour donner à tous les enfants et adolescents un enseignement de qualité, dans la promotion d’une citoyenneté active, dans une société plurielle et inclusive.

67 Actions des pouvoirs publics face aux dérives sectaires

Cadre d’intervention de la Direction de la jeunesse, de

Dans le document Rapport d'activité 2016-2017 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - APHP DAJDP (Page 64-67)