SERVICES
La rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”
présente les partenaires de Mozaïc M6 qui proposent des avantages ou des réductions aux titulaires de la carte Mozaïc M6 et permet de commander en ligne des articles (commande réservée aux titulaires de la carte Mozaïc M6).
Elle permet également de participer à des jeux-concours (ouverts à tous).
L’internaute accédant aux services de la rubri-que “Espace Avantages Mozaïc M6” s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux conditions générales de vente accessibles depuis cette rubrique.
CHARTE DE QUALITÉ DE LA VENTE À DISTANCE
La rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”
manifeste son respect du consommateur en s’engageant à respecter la Charte de Qualité de la vente à distance éditée par la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
En effet, les entreprises adhérentes à la FEVAD ont adopté des règles consignées dans une Charte Qualité élaborée pour adapter les pratiques de la vente par correspondance aux moyens moder-nes de commande et de transaction. Ces textes garantissent l’éthique de la profession et la déon-tologie des entreprises adhérentes dans leurs pra-tiques de vente et leur service au consommateur.
La FEVAD a pour mission de veiller au respect de ces textes par les entreprises adhérentes.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION – TARIFICATION
•Le site Espace Avantages Mozaïc M6 est soumis à la loi française.
•Les contenus et services du présent site sont proposés en langue française.
•La rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”
s’adresse aux clients du groupe Crédit Agricole, détenteurs d’une carte Mozaïc M6.
•La rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”
est accessible 24 h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
•L’accès à la rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6” est gratuit, hormis la fourniture d’ac-cès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
•L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afi n de protéger ses propres données et/ou outils.
•Les représentants légaux des internautes, s’ils sont mineurs, devront accompagner leurs enfants lors de leur 1ère connexion au site Espace Avan-tages Mozaïc M6, notamment afi n de prendre connaissance, de contrôler et, le cas échéant, d’accepter les conditions d’accès et d’utilisation de ce programme et les dispositions relatives aux données à caractère personnel.
INFORMATIONS MISES À DISPOSITION
De façon générale, le contenu mis à disposition sur le site Espace Avantages Mozaïc M6 est fourni à titre informatif et est sujet à modifi ca-tions sans préavis.
Crédit Agricole S.A., éditeur du site, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informa-tions et/ou outils de qualité, mais ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du présent site.
La rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”
comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.
L’existence, sur la rubrique “Espace Avantages Mozaïc M6”, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
De même, Crédit Agricole S.A. ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité
temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident techni-que, quel qu’il soit).
L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations fi gurant sur le pré-sent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les utilisateurs du présent site sont suscepti-bles de communiquer, à Crédit Agricole S.A., des données à caractère personnel les concer-nant en renseigconcer-nant les formulaires ou ques-tionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Les utilisateurs mineurs ne sont autorisés à renseigner, dans le cadre du présent site, des données à caractère personnel les concernant que sous réserve d’y avoir expressément été autorisés par leurs représentants légaux.
Pour plus d’information sur leurs droits, nous leur recommandons de consulter avec leurs représentants légaux l’Espace Junior du site de la CNIL : www.cnil.fr.
RESPONSABLE DU
TRAITEMENT ET FINALITÉS
Les données à caractère personnel collec-tées dans le cadre du présent site le sont par Crédit Agricole S.A. éditeur du site, en sa qualité de responsable du traitement et seront utilisées pour les finalités suivan-tes : l’envoi de e-newsletter présentant les nouveautés du programme, l’envoi de co-des avantages Mozaïc M6, l’expédition de chéquiers cinéma commandés sur l’Espace Avantages Mozaïc M6, la participation à des jeux-concours et expédition des lots, à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’exercice du droit d’opposition de l’Adhérent s’il est majeur, ou de son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur.
CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES
L’utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées. Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à l’identifi cation de l’adhérent Mozaïc M6 sur le site
“Espace Avantages Mozaïc M6”, à l’expédition de ses codes avantages et chéquiers cinéma commandés sur “Espace Avantages Mozaïc M6” et à l’identifi cation du participant à un jeu-concours afi n de lui permettre de participer et de recevoir son lot le cas échéant.
En renseignant les formulaires ou questionnaires, l’utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions défi -nies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux :
•partenaires de Crédit Agricole S.A. pour permettre à l’Adhérent de bénéficier des avantages du programme Mozaïc M6, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariats ;
•sous-traitants de Crédit Agricole S.A. participant notamment à la gestion du programme Mozaïc M6 et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance. La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant l’Internaute pourra lui être communiquée sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante :
webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr Si l’Adhérent est mineur, en acceptant les condi-tions d’accès au Programme Mozaïc M6, son (ses) représentant(s) légal(aux) autorise(nt) Crédit Agricole S.A. à collecter directement auprès de l’Adhérent des données à caractère personnel le concernant dans les conditions défi nies au pré-sent article, et notamment à la condition que les données réclamées soient strictement nécessaires à la fi nalité de la collecte.
Le(s) représentant(s) légal(aux) de l’Adhérent peut (peuvent) à tout moment revenir sur cette autorisation et s’opposer à de telles collectes et/ou à l’utilisation des données de l’Adhérent à des fins de prospection dans les conditions ci-après indiquées.
MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la loi, l’Adhérent s’il est majeur, ou son (ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t à tout moment s’opposer au traitement des informations concernant l’Adhérent, y accéder, les faire modifi er en adressant un mail à webmaster.mozaicm6@credit-agricole-sa.fr L’Adhérent s’il est majeur, ou son (ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur, peu(ven)t s’opposer sans frais à la communica-tion à des tiers des données de l’Adhérent ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées, les frais de connexion seront remboursés sur simple demande.
UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fi ns de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.
Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messa-ges de prospection en cochant les cases d’ac-ceptation prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibili-té de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans automate d’appel ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation défi nitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si l’utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou déco-chant les cases prévues à cet effet sur le présent site, il lui sera possible par la suite, à tout mo-ment et sans frais, d’exercer son droit d’opposi-tion, dans les conditions défi nies au paragraphe
“Modalités d’exercice de vos droits”.
UTILISATION DE COOKIE INCLUANT DES INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION D’UN VISITEUR
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