CONDITIONS ET CONSEQUENCES
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ANNEXE 48
LES EMISSIONS COMPENSEES
Cette forme de publicité a été autorisée sur les ondes de la radiodiffusion natio-nale par l'article 2 de la loi n° 51-601 du 24 mai 1951 ainsi conçu :
« La propagande collective d'intérêt national faite sous la forme d'émissions compensées pourra être acceptée, notamment en faveur du développement de la consommation de produits agricoles ou résultant de la transformation de produits agricoles dans le sens de la politique d'expansion économique agricole poursuivie par le Gouvernement.
« Le produit net de ces émissions compensées sera rattaché par la procédure des fonds de concours au chapitre 1100 - Art. 2: « Crédits artistiques. — Dépenses de cachets pour la télévision », en vue de permettre l'amélioration des programmes télévisés.
L'application de cette disposition législative a motivé la création à la R. T. F.
d'un service des émissions compensées :
1' Organisation. — Ce service comprend trois sections :
— une section administrative de trois personnes, qui assure la mise au point des conventions et la comptabilité financière ;
— une section artistique de quatre personnes chargées de la programmation des émissions, de la conception des communiqués radio et des spots télévisés et de la liaison avec les directions de programmes pour le patronage des émissions de jeux radiodiffusés ou télévisés ;
— une section technique de cinq personnes qui constitue l'encadrement O. R. T. F.
de la production des spots télévisés.
2° Modalités de sélection des annonces publicitaires. — Aucune émission com-pensée ne peut être diffusée sans l'accord écrit, d'une part, du Ministre de l'Agri-culture ou du Ministre de l'Industrie, selon les secteurs concernés, et, d'autre part, du Ministre des Finances et des Affaires économiques, responsables de la politique économique du Gouvernement.
L'intérêt général de la campagne est apprécié par les Ministres intéressés. Ces derniers font connaître leur avis favorable à M. le Directeur général de l'O. R. T. F.
Il n'y a pas de régie publicitaire à l'O. R. T. F.: l'organisme contractant traite, soit directement avec le service des émissions compensées de l'Office, soit par l'inter-médiaire d'une agence de publicité de son choix.
Tarifs des émissions compensées. — Les prix de vente sont calculés forfai-tairement et comprennent la conception, la réalisation, la location d'antenne et la diffusion, ainsi que toute commission ou taxe. Le tableau ci-après indique les tarifs appliqués à ce jour.
L'O. R. T. F. estime que, compte tenu des commissions aux agences et des frais généraux, ainsi que des frais artistiques et techniques, les recettes nettes atteignent 50 p. 100 des recettes brutes.
Le service des émissions compensées a été rattaché « aux services des relations publiques et des affaires commerciales = par une décision du directeur général de l'O. R. T. F., en date du 18 septembre 1964, prise dans le cadre de la réorganisation des services de l'Office.
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Tarif location d'antenne
appliqué par le Service des émissions compensées à compter du P' janvier 1967.
Première chaine.
Pour trois diffusions, une fois avant chacune des éditions de l'actualité
SPOT de 60 secondes.
SPOT de 45 secondes.
SPOT de 30 secondes.
FLASH de 15 secondes.
(En francs.)
télévisée 82.000 60.000 41.000 21.000
Deuxième chaine.
Pour deux diffusions, une fois avant l'édition de l'actualité télévisée,
l'autre avant la fin des émissions. 27.000 20.000 14.000 6.000 Première et deuxième chaines
jumelées.
Pour cinq diffusions :
Trois diffusions sur la première, deux
diffusions sur la deuxième 96.000 71.000 49.000 25.000
Sénat -118 (T. 11(. — 10 1.
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ANNEXE 49
O. R. T. F. — TARIF FORFAITAIRE NET DES MESSAGES ET COMMUNIQUES RADIODIFFUSES
CHAINE HORAIRES TARIF
Semaine : France-Inter :
Pour les messages destinés aux an-tennes de France-Inter, se mettre en relation avec le service des émissions compensées.
6 h 24 6 h 56
7 h 29, sauf : lundi, ven- dredi, samedi 8 h 25
8 h 55
9 h 45, sauf: samedi (10 h 03) entre 12 h et 12 h 20
12 h 45 2.500 F.
entre 13 h 30 et 14 h 14 h 40
18 h 05 20 h 25
Dimanche : 6 h 24, 6 h 56, 7 h 29, 9 h 45, 12 h à 12 h 20, 12 h 45, 13 h 30 à 14 h, 20 h 25.
France-Culture :
Communiqués enregistrés d'une mi-nute dont 40 à 45 secondes de texte et 15 secondes d'indicatif.
Semaine : 7 h 35 12 h 29 18 h 56 Dimanche : 7 h 27
750 F.
Régionaux :
Communiqués enregistrés ; ils peu- Vers : 6 h 30 vent être diffusés tous les jours sur 7 h 30 un ou plusieurs émetteurs régio- 12 h 30 naux : Bordeaux, Lille, Limoges, 19 h 30 Lyon, Marseille, Nancy, Rennes,
Strasbourg, Toulouse, Nice, Mont-pellier, Tours, Perpignan, Rouen, Brest, Nimes.
Suivant la station
400 F par émetteur.
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ANNEXE 50
LISTE DES ANNONCEURS 1967
Francs Parfum 12 x 60", 9 X 45", 1" ch.; 286 Inter 2.099.500 Collectivités locales 1 X 30", l" ch.; 60 Régionaux 46.000 Emprunt S. N. C. F. 1 X 30", 1 - ch.; 3 Inter ; 3 Culture ; 18 Rég. 52.955 Loterie nationale 20 x 30", 8 x 15", 1 x 60", 1 x 45", 300 Inter ;
195 Cult. 1.705.700
Electricité de France 14 x 15", 2 ch. ; 10 X 45", 22 x 30", 1"; 90 Inter ;
99 Rég. 1.075.110
Crédit agricole 30 x 45", 1" ch. ; 111 Inter ; 90 Rég. 1.588.125
Gruyère 40 Inter ; 48 Rég. 119.200
Soie 1 x 45", 1" ch. 60.000
Tomates 70 Inter 175.000
Roquefort 3 x 45", 1'" ch.; 16 Inter 228.000
Montres 4 x 30", 2 X 45", 1- 284.000
Pommes 14 x 15", 4 x 30", 1" ch.; 49 Inter 580.500
Avocats 40 Inter 100.000
Jeux olympiques 14 Inter 26.450
Emprunt acier 4 x 30", 2 ch.; 16 Inter 253.250
Pruneaux 1 X 45", 2 x 30", 12 X 15'; 70 Inter 569.000 Assurances vie 12 x 30", 1" et 2' ch.; 98 Inter 833.000
Lait 84 Rég. 33.600
OEufs 8 x 15", 2 x 30" 250.000
Bonneterie 1 x 30" 41.000
Chicorée 2 x 45", 14 x 30", 16 x 15", 2 ch. ; 212 Inter 1.648.000
Maroquinerie 7 x 15", 1" ch. 147.000
Bijoux or 13 x 15", 1r° ch. 273.000
Agrumes 3 x 30- , 2 ch.; 9 X 30", I." ; 4 X 45", 3 X 15", 2' ch.. 614.000
Porcelaine 1 x 30", 2 eh. 49.000
Ananas 9 x 15" 206.000
Orfèvrerie argent 2 x 15", 1" ; 1 x 15", 2 ch. 67.000
Beurre des Charentes 9 x 15" 189.000
Jus de fruits 3 x 45", 9 x 30". 11 x 45", 1" ; 27 Rég.; 9 Inter., 7'73.000
Concentré de tomates 5 X 30" 12 X 15" 457.000
Champignons 15 X 15" 315.000
Fleurs 12 Inter 30.000
Sicob 3 X 30", 1 X 15"; 27 Inter 211.500
Bière 5 x 30"; 67 Inter 372.500
Cravates 18 x 15" 378.000
Verre 8 x 30", 28 x 15", 2 ch.; 100 Inter 1.342.000
Promages fondus 3 x 30", 4 x 15" ; 210 Inter 732.000
Cidre 10 x 15", 8 x 30", 4 X 45" ; 43 Inter 885.500
Ponte 12 x 15" 300.000
Semaine Exactitude 1 X 30" 30.750
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Francs
Café 13 Y 15", 21 x 30" ; 109 Inter 1.406.500
Email 6 X 15" 126.000
Emprunt Crédit foncier 3 x 15", 6 X 60", 2 ch.; 87 Inter ; 48 Cult. ; 180 Rég. 768.610
Anti-Brouillard 16 Inter 40.000
Tapis 18 x 15"; 80 Inter 578.000
Morue 4 x 45"; 56 Inter ; 162 Rég. 444.800
Vins 13 x 30", jum. 588.000
Caisse d'épargne 12 x 30", 13 x 45", 2 ch. 1.043.250
Boite métal 14 X 15", 4 X 30" 458.000
Chocolat 30 x 15" 630.000
Fil à tricoter 9 X 30" 369.000
Charbonnages 8 x 30", 2 x 45" ; 5 Int. ; 1 Cult. 482.000
Stylo plume 10 X 15" 210.000
Châtel-Guyon 3 Int. 7.500
Pêches 6 X 15"; 18 Int. 145.350
Abricots 5 x 15" 98.700
Gaz de France 5 X 45", 20 X 60" ; 18 Int. ; 12 Cult. ; 108 Rég. 1.538.370
Thé 6 X 15", 2 ch. 75.000
Prévention incendies de forêts. 3 x 30", 2 ch. 88.200
Magnétophones 25 x 15" 525.000
Emprunt équipement 8 x 30", 2 ch. ; 30 Int. 261.000
Lait 80 Rég. 32.000
Foire de Bordeaux 3 Int. 7.500
Protection civile 15 Int.; 4 x 30", 2 ch. 140.000
Emprunt C. C. C. 5 X 30", 2 ch. 147.000
Teinturerie 9 X 30" 369.000
Foire de Paris 1 X 15", 3 x 45" 201.000
Viande hachée 13 X 15" ; 40 Int. 279.750
Porcelaine 1 X 30", 2 ch. 49.000
Lait concentré sucré 7 X 30", 16 x 15" 623.000
Bonneterie 4 X 30" 164.000
Fromages fondus 7 X 30" 287.000
Huile olives 1 X 30", 6 x 15" 167.000
Foire de Tours 1 Int. 2.500
Eaux minérales 9 X 30", 27 X 15" 832.000
Emprunt P. T. T. 3 X 30", 3 X 15", 2 ch. ; 50 Int.; 16 Cuit. ; 36 Rég. .. 219.790
Foire de Lille 1 X 45" 40.000
Alcoolisme 8 X 45", 1 x 60", 4 x 15" 427.300
Lait de Normandie 14 x 30" 574.000
Thon 28 x 15" 538.000
Action sanitaire 10 x 30", 2 ch. ; 28 Inter 462.500
Banane 17 y, 15" 357.00°
Butane 31 y, 30" 1.271.000
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Francs Emprunt Crédit national 5 x 30", 2 ch.; 16 Int.; 18 Cult. ; 36 Rég. 234.630
Vichy 2 x 15", 16 Int. 82.000
Beurre 36 x 15" 747.600
Vue 5 X 15", 22 Rég. 113.800
Emprunt autoroutes 13 Inter 24.375
Entretien du cuir 10 X 30" 410.000
Stylo à bille 15 x 15", 2 ch 375.000
Peinture 8 X 30" 246.000
Cuir 8 x 45", 8 X 30" 748.000
Aluminium 9 X 30", 3 x 45", 7 Inter 566.500
Foire de Lyon 3 x 15" 63.000
Salon Agriculture 1 x 30" 41,000
Laine 22 x 15" 462.000
Autocuiseurs 27 x 15" 567.000
Epargne postale 12 x 45", 2 ch 511.200
Engrais azotés 20 Inter, 40 Rég., 4 x 30", 2 x 15" 216.000
Sous-vêtements 18 x 15" 378.000
Essuie-glaces 8 Inter 20.000
Sucre 57 Inter 142.500
Petits pois 49 x 15", 106 Inter 1.294.000
Afnor 13 X 45" 4 x 30" 327.750
Coton 5 X 30" 205.000
Lin 4 X 30" 164.000
Domaines 25 Rég. 7.500
Code des abréviations : Inter : communiqués diffusés sur France-Inter.
Cuit. : communiqués sur France-Culture.
Rég. : communiqués diffusés par des émetteurs régionaux.
2 ch : spots ou films diffusés sur les deux chaînes de télévision.
N. B. — La durée des communiqués radiodiffusés varie de 45 secondes à 1 minute.