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Dans ce chapitre de conclusion nous énonçons des recommandations sur le potentiel de recherche de nature interdisciplinaire concernant la problématique des certificats blancs en indiquant quelques pistes à explorer et en abordons également la question de la configuration que pourrait prendre une telle recherche.

• Remarques préliminaires

Dans le cadre de cette recherche exploratoire nous avons exposé la problématique des systèmes de certificats blancs dans ses aspects énergétiques (chapitre 2), politico-économiques (chapitre 3) et technico-évaluatifs (chapitre 5). Nous avons également souligné dès que cela était pertinent les acteurs du processus (notamment chapitre 3.1, chapitre 4, chapitre 6) et plus ou moins implicitement les enjeux inhérents à cette problématique, soit notamment les enjeux :

• environnementaux, sociaux et économiques globaux (chapitre 2) ;

• liés à l’aspect de l’évaluation des économies d’énergie (chapitre 5 et 6) et principalement à l’équilibre à trouver entre évaluation/mesure et vérification rigoureuses des économies d’énergie, minimisation des effets d’aubaine et augmentation des coûts de transaction (chapitres 3, 4, 5 et 6) ;

• ou de manière plus générale à l’articulation des instruments pour la recherche d’une efficacité environnementale, politique et économique (chapitre 3, 4, 5 et 6).

Nous avons également abordés les retours d’expériences de trois dispositifs de certificats blancs européens (chapitre 4), ainsi que la question des marchés volontaires (chapitre 6).

Dans ce cadre, nous avons émis pour chaque chapitre des perspectives de recherche que nous synthétisons ici pour définir quelques champs d’investigation pertinents pour un futur travail académique sur les certificats blancs de nature interdisciplinaire.

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• Pistes potentielles de recherche

Le potentiel pour une étude académique sur les systèmes de certificats blancs est important et son intérêt pour les SIG également. En effet, ce type de systèmes est amener à se développer rapidement à plus ou moins court terme en Europe et en Suisse, et l’expérience que l’on peut acquérir dans ce domaine assez récent et peu connu des politiques d’efficacité énergétique n’est pas négligeable dans une optique anticipatoire.

A ce titre, la mise en place de dispositifs volontaires s’avère représenter un excellent moyen d’acquérir des compétences et du savoir-faire dans le domaine. Par ailleurs, comme le note Zgraggen (2010), certaines prestations des SIG vont déjà dans ce sens : « on peut citer en particulier le contrat de performance énergétique qui consiste à mettre en œuvre et à garantir une économie d’énergie annuelle chez le client. Ces économies, mesurées et vérifiées à l’aide d’un protocole de référence (IPMVP, EVO), pourraient donner lieu à des certificats » (p. 3).

En sus, le potentiel de recherche de nature interdisciplinaire et transversale est encore plus important dans la mesure où il n’a jamais été vraiment sollicité jusqu’à présent dans le domaine des certificats d’énergies. En effet, ceux-ci sont analysés prioritairement par une approche unidimensionnelle de type économique, économétrique ou technique.

Selon nous, la problématique des certificats blancs ne peut cependant pas être abordée dans toute sa complexité sans une étude réellement interdisciplinaire qui ne se laisserait pas réduire à ces seuls aspects techniques ou politico-économiques. Soulignons à ce titre la nécessité de dépasser le cadre de la seule rationalité (économique) pour comprendre et analyser ce type de problématique et, de manière plus générale, les économies d’énergie.

Aussi, sur la base des perspectives de recherche que nous avons émises dans le cadre des chapitres précédents (cf. chapitres 1.4, 2.3, 3.4, 4.5, 5.4 et 6.3) et en guise de synthèse, nous pouvons souligner la transversalité de certains concepts ou méthodes qui peuvent donc être à l’origine d’une étude interdisciplinaire des systèmes de certificats blancs, à savoir les notions :

• d’acceptabilité sociale (ou d’efficacité politique) ;

• d’efficacité économique ;

• d’additionnalité (lié à la notion d’effets d’aubaine) ;

• de démarche évaluative ou comparée et de modélisations (économétriques, énergétiques).

Sur cette base, un embryon de questionnement de recherche à haut potentiel interdisciplinaire pourrait-être relatif à l’analyse de l’acceptabilité des systèmes de certificats blancs et aux moyens de les rendre plus attractifs afin de trouver un optimum à la valorisation des économies d’énergie par le biais des certificats blancs, qui, ne l’oublions pas, coexistent avec d’autres instruments à prendre en compte également. Cette problématique se devrait d’être traitée :

• sur le plan politique, économique, technico-scientifique et psychologique, voire éthique, (acceptabilité, efficacité environnementale, modélisation des effets redistributifs, des coûts de transactions, de l’efficacité économique, robustesse et confiance dans la mesure des économies d’énergie, minimisation des effets d’aubaine, attrait pour un marché volontaire (potentiel d’offre et de demande), etc.) ;

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• dans le cadre d’une démarche évaluative et/ou comparative de nature systémique (mise en évidence des interactions) qui insiste sur la recherche d’un équilibre à trouver (optimum) entre ces différents aspects78 dans le cadre de contextes, notamment énergétiques et politiques, spécifiques ;

• et dans une perspective orientée acteurs : acteurs politiques (partis, administrations, ONG, etc.), acteurs économiques (pme, grandes entreprises, multinationales, consommateurs, sociétés de services énergétiques, etc.) et acteurs sociaux (ménages, associations de consommateurs, etc.).

Une telle étude pourrait avoir pour base commune une typologie des instruments des politiques publiques basées sur des hypothèses comportementales, telle que nous l’avons proposée dans nos travaux (cf. Perret, 2010).

Cependant, comme nous l’avons indiqué en début de rapport, la question de recherche, éventuellement ses sous-questions, les hypothèses envisagées et la méthodologie retenue ne peuvent en aucun cas être décidé sur la base de ce rapport et ne saurait être fixée que sur la base du mémoire préliminaire de thèse dans le cas ou cette option est choisie.

Au demeurant, ce potentiel d’étude interdisciplinaire pose la question cruciale des modalités pertinentes de recherche et donc de la configuration que pourrait prendre une telle analyse, notamment dans son organisation et dans le profil du ou des chercheur(s).

• Profil(s) du(des) chercheur(s) : la perle rare n’existe pas ?

Dans le cadre de cette recherche exploratoire, nous avons été confronté à nos propre limite en terme d’interdisciplinarité qui sont sans aucun doutes liées à notre parcours certes interdisciplinaire mais par conséquent plutôt généraliste et dans tous les cas à « géométrie variable ». Aussi, notre compréhension des multiples dimensions inhérentes à la problématique des certificats blancs (notamment de ses aspects économétriques et techniques) se sont avérées par moment lacunaires, limitant en cela notre analyse.

Par conséquent, nous pouvons sans doute entrevoir les difficultés auxquelles nous serions confrontées pour traiter les aspects psychologiques ou éthiques d’une telle problématique, aspects qui pourtant semblent revêtir une certaine importance dans sa compréhension et son analyse (multidimensionnelle).

Cela nous amène à faire le constat suivant : il nous apparaît peu plausible qu’une seul et même personne, au profil interdisciplinaire nécessairement, puisse avoir comme bagage personnel des compétences si diversifiées (aux niveaux méthodologique, compréhensif, etc.) qu’elles puissent lui permettre de traiter les aspects économiques (économie politique, gestion d’entreprise, économétrie appliquée, etc.), politiques (analyse comparée, évaluation des politiques publiques, etc.), techniques (mesure physique des économies d’énergie, évaluation, etc.), voire psychologiques (psychologie comportementale, psychologie de l’environnement, etc.) ou même éthiques (théorie de la justice par exemple) de la problématique des certificats blancs avec un niveau de spécialisation adéquat dans chacun de ces domaines.

78 Mais qui ne soit pas réduite à sa seule perspective rationnelle (prise en compte de processus psychologiques tels que les affects, voire les émotions).

61 Aussi, nous jugeons qu’une recherche de type interdisciplinaire pourrait être assez lourde à supporter pour un doctorant dans le cadre d’une thèse classique (type livre). L’exercice est déjà bien éprouvant d’ailleurs pour une thèse de nature disciplinaire qui pourtant se contente souvent d’adopter un seul point de vue sur la problématique traitée.

Par conséquent faudrait-il peut-être penser le possible futur travail académique plutôt en termes de collaboration, ce qui nous amène à émettre quelques recommandations en termes d’organisation.

• Type d’organisation

Etant entendu qu’une recherche académique de nature interdisciplinaire ne peut selon nous être du ressort d’une seule et même personne, et se doit donc d’être le fruit d’une collaboration entre chercheurs (d’une intelligence collective), deux options sont alors envisageables.

La première concerne la possibilité de faire une thèse par articles sachant que ce dispositif permet d’y inclure des articles coécrits qui pourrait donc être le fruit d’une collaboration entre le thésard et différents experts issus de disciplines différents. Une telle démarche pourrait sans doute être réalisée dans le cadre de la possibilité laissée, soit en sciences, soit en SES, de briguer une mention

« interdisciplinaire »79.

Néanmoins, une telle option nous semble peu prometteuse dans la mesure où elle risque toute de même à se heurter à quelques barrières, notamment :

• un trop grand degré de généralité ;

• de possibles conflits dans les exigences requises du point de vue des disciplines engagées, notamment au niveau de la codirection, voire des jurys (choix très important) ou des Facultés dans la manière de rédiger une thèse (SES vs Sciences) ;

• un grand risque de découragement du doctorant (thèse non aboutie).

Toutefois, si l’option de la thèse est envisagée, il convient de faire la recommandation suivante quant à son « organisation contractuelle ». En effet, compte tenu des différentes exigences80 que devrait remplir cette étude et considérant notamment la teneur méthodologique demandée dans le cadre de la présente étude exploratoire81, l’organisation contractuelle de l’éventuel lot n°2 devrait être à même de préciser, mais surtout de hiérarchiser les différents questionnements de recherche esquissés. La présente étude pourra être prise comme base de départ pour une telle hiérarchisation, mais il serait nécessaire de compléter (ou reformuler) le contrat actuel par un texte précisant la question principale de recherche (éventuellement des sous-questions de recherche), les hypothèses

79 Pour prendre l’exemple de la Faculté des SES, le doctorat de nature interdisciplinaire est placé sous la responsabilité d’un Comité scientifique ad hoc composé d’un membre du Conseil décanal et de deux codirecteurs de thèse pressentis dont l’un, au moins, appartient à la Faculté des Sciences économiques et sociales.

80 A savoir, une recherche académique sur les possibilités de valoriser les économies d’énergie électriques dans un cadre régional, Suisse ou Européen (certificats blancs) qui se devrait de traiter la problématique en prenant en considération aussi bien les aspects techniques, qu’économiques et politiques, ainsi que de répondre à de multiples questions (comment compter le kWh économisés ? Comment développer et unifier des méthodes de comptage fiables, robustes mais suffisamment simples pour être opérationnelles sur un vaste territoire ? Quels sont les mécanismes possibles pour une telle valorisation ? Quelles sont les avantages et les inconvénients de chacune d’elles ?) en utilisant également des retours d’expériences et une comparaison entre les certificats blancs et les instruments de protection de l’environnement, notamment dans le domaine du CO2.

81 Multiples questionnements, absence de question(s) de recherche, lien ambigu avec les différentes méthodologies proposées.

62 y relatives et la méthodologie retenue à cette fin82. Ce texte devrait être proposé par le doctorant et devrait être fondé sur la base de son mémoire préliminaire de thèse, soit après une année de recherche effective (au minimum à 40%) et une validation par son comité de direction, et soumis pour validation au comité de pilotage (COPIL) de la Convention de collaboration entre l’UNIGE et les SIG qui pourra le cas échéant être consultée durant cette phase préliminaire83.

La seconde options consiste en la création d’un groupe interdisciplinaire de recherche qui permettrait, à notre sens, d’être beaucoup plus pointu dans ses recherches et d’adopter une approche plus flexible et « à la demande » sur différentes questions qui méritent une approche interdisciplinaire.

Celui-ci devrait être constitué par un coordinateur au profil interdisciplinaire (et donc généraliste) et d’un noyau dur de quelques spécialistes ouvert à l’interdisciplinarité et qui puissent également faire appel à des experts dans différents domaines le cas échéant. Ici le produit ne serait donc pas livrable sous la forme d’une thèse de doctorat mais sous la forme des rapports ou d’articles scientifiques.

Bien sûr, des solutions d’organisation hybrides peuvent être envisagées entre ces trois types de propositions. Par exemple, une articulation intéressante pourrait prendre la forme d’une thèse « par article » (voire « classique ») insérée dans un groupe de travail interdisciplinaire d’orientation et de soutien (groupe de pilotage). Néanmoins, dans un tel cadre, les règles de fonctionnement se devraient d’être claires et explicites dès le départ et se doivent d’être réfléchies (rôles des parties ?, compétences vis-à-vis de la direction de la thèse ?, exclusion ou non des membres du groupe de pilotage de du jury de thèse final ?, etc.).

82 Notre mandat étant définis de manière tellement large (problématique, acteurs et enjeux, approche comparative avec les autres instruments, etc.) et le temps impartis très restreints (23 jours de travail), nous ne pouvons quant à nous proposer dans le cadre de ce rapport uniquement des champs d’investigations possibles, des domaines d’études potentiels, etc., mais aucunement arrêter de tels pré requis.

83 Ce texte devrait être toutefois arrêté sous une forme (à définir) qui puisse permettre son évolution durant le cadre de la recherche proprement dite.

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Bibliographie et entretiens réalisés

• Références bibliographiques

Bellasen, V. et Leguet, B. (2007). Compenser pour mieux réduire. Le marché de la compensation volontaire. Paris : Caisse des dépôts/Mission climat.

Bertoldi, P. et Rezessy, S. (2006). Tradable Certificates for Energy Savings (White Certificates). Theory and Practice. Luxembourg : Office for Official Publications of the European communities.

Bertoldi, P. et Rezessy, S. (2009). Assessment of Supplier Obligations and White Certificate Schemes in the European Union [presentation ppt]. JRC European Commission/Institute for Energy.

Bertoldi, P., Rezessy, S., Lees, E., Baudry, P., Jeandel, A. et Labanca, N. (2010). Energy supplier obligations and white certificates schemes : Comparative analysis of experiences in the European Union. Energy Policy, 38, pp. 1455-1469.

Brown, M., Cappe, D., et Adnot, J. (2004). Certificats d’Economie d’Energie : Quels impacts sur l’activité des Sociétés de Service Energétiques ? : http://www.isige.ensmp.fr/ressources/travaux/theses/2004/brown.pdf

Bürgenmeier, B. (2005). Economie du développement durable. Paris : De Boeck.

Bürgenmeier, B. (2008). Politiques économiques du développement durable. Paris : De Boeck.

Bürgenmeier, B. Baranzini, A., Perret, S. et al. (2007b). Economics of climate policy and collective decision making. Climatic Change, 79(1-2), pp. 143-162.

Bürgenmeier, B. Greppin, H. et Perret, S. (2007). Economie aux frontières de la nature. Paris : L’Harmattan.

Chevallier, E., et Alberola, J. (2009). Les déterminants du prix du carbone sur le marché européen des quotas. Archive ouverte pluridisciplinaire HAL.

Coase, R.E. (1960). The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, 3(1), pp. 1-44.

Cooper, P. J. (1995). Vers l’Etat hybride: le problem de la gestion de l’environnement dans un Etat dérégulé et restructure. Revue internationale des sciences administratives, 61(2), pp. 207-226.

Coormans, C. (2010). Les déterminants des investissements en efficacité énergétique des entreprises.

Dimensions stratégique et culturelle des décisions d’investissement [Thèse de docotrat, mention gestion d'entreprise]. Genève : Université de Genève, HEC.

Duplessis, B. (2008). Mise en œuvre des contrats de performance énergétique pour l’amélioration des installations de production frigorifique [Thèse de doctorat]. Paris : Ecole des Mines de Paris.

Ferrier, C. (2008). Changement climatique, institutions et marchés. [Thèse de doctorat]. Genève : Université de Genève, Faculté SES.

Finon, D. (2008). La fourniture d’énergie entre concurrence et développement durable : nouvelles régulations et nouvelles stratégies. Flux , 4 ( 74), pp. 9-21.

Gaudin, J.-P. (1999). Gouverner par contrat, l'action publique en question. Paris : Presses de Sciences Po.

64 Gayral, L. (2005). Gestion de l’énergie au sein du patrimoine bâti des collectivités territoriales européennes dans le cadre de la libéralisation des marchés : étude économique des mécanismes financiers favorisant l’investissement dans l’efficacité énergétique. Paris: Université Paris – Dauphiné.

Giraudet, L.-G., et Quirion, P. (2008). Efficiency and distributional impacts of tradable whit certificates compared to taxes, subsides and regulations. Revue d’économie politique, 6 (118), pp.

885-914.

Global Chance (2009). Petit mémento énergétique de l’Union européenne, Les Cahiers de Global Chance, 4, hors série. http://www.global-chance.org/spip.php?article74

Guardiola, M., Naturel, B., Perret, L. et Renaudie, G. (2004). Les certificats d’économie d’énergie.

Rapport pour l’atelier changement climatique ENPC (Ecole Nationale des Ponts et Chaussées).

Hood, C. C. (1983/1990). The Tools of Government. London : MacMillan. (1st edition 1983).

Hurter, A. et Janneret, C (2010). Programme éco21 – PL10364. Présentation à la commission énergie du Grand Conseil. Annexe 1 au Rapport de la Commission de l'énergie et des Services industriels chargée d’étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz et Sébastien Brunny « ECO21 » sur l'économie d'énergie du 15 janvier 2010.

Iacona, E., Taine, J. et Tamain, B.(2009). Les enjeux de l'énergie. De la géopolitique au citoyen. Paris : Dunod.

Jeanneret, C. (2010). Le programme éco21. Objectifs : stabilisation de la consommation du canton.

Présentation lors de la 20e journée du CUEPE/Groupe Energie. 24 septembre 2010.

GIEC. (2007). Bilan 2007 des changements climatiques. Contributions des Groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Genève : GIEC.

Lachal, B., et Romerio, F. (2003). L'énergie, controverses et perspectives. Genève: CUEPE.

Lascoumes, P. et Le Galès, P. (2004). Gouverner par les instruments. Paris : Presse de Sciences Po.

MEEDD (2009a). Rapport sur le fonctionnement du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Paris : MEEDD.

MEEDD (2009b). Lettre d’information Certificat d’économies d’énergie. Juillet 2009. Paris : MEEDD.

MEEDD (2010). Lettre d’information Certificat d’économies d’énergie. Juillet 2010. Paris : MEEDD.

Moisan, F. (2004). Les certificats blancs : un nouvel instrument de marché pour la maîtrise de l'énergie. Revue de l'énergie, 553, 21-28.

Monnier, E. et Toulemonde, J. (1999). Evaluer les programmes socio-économiques [collection MEANS, volume 1]. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes.

Voire également les cinq autres volumes de la collection MEANS.

Montesquiou, A. (2006). Rapport d'information au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la politique européenne de l’énergie. Sénat, UE.

Mundaca, L. et Neij, L. (2009). A multi-criteria evaluation framework for tradable white certificate schemes. Energy Policy, 37, pp. 4557-4573.

OCDE. (1997). Evaluating Economic Instruments for Environmental Policy. Paris : OCDE.

65 OFEN. (2007). Plan d’action pour l’efficacité énergétique. Berne : OFEN.

OFEN. (2008). Plan d’action pour l’efficacité énergétique. Stratégie de «best practices» [Fiche d’information 5]. Berne: OFEN.

OFEN. (2010a). Statistique suisse de l'électricité 2009. Berne: OFEN.

OFEN. (2010b). Statistique globale suisse de l'énergie 2009. Berne: OFEN.

Osborne, D. et Gaebler, T. (1994). Reinventing Government. How the Entrepreneurial Spirit is transforming the Public Sector Reform. New-York : Plume, Penguin Books.

Perret, S. (2010). Vers une nouvelle approche instrumentale des politiques publiques de protection de l’environnement [Thèse de doctorat, mention science politique]. Genève : Université de Genève, Faculté des Sciences Economiques et Sociales.

Perret, S. et Ingold, K. (2009). Les Préférences instrumentales des milieux économiques et environnementaux dans le cadre de la politique climatique suisse. Mimeo.

Quirion, P. (2004). Les certificats blancs face aux autres instruments de politique publique pour les économies d’énergie : bilan de la littérature économique et priorités de recherche. Rapport pour l’Institut Français de l’Energie.

Quivy, R. et Von Campenhoudt, L. (2006). Manuel de recherche en sciences sociales. Paris : Dunod.

Romerio, F. (2007). Les controverses de l'énergie. Lausanne: PPUR.

Salamon, L. M. (Ed.) (2002). The Tools of Government : A Guide to the New Governance. New York : Oxford University Press.

Scane. (2005). Plan directeur cantonal de l’énergie 2005-2009. Genève : Scane.

Schneider, A. L. et Ingram, H. (1990). Behavioral assumptions of policy tools, Journal of Politics, 52(2), pp. 510-529.

Schneider, A. L. et Ingram, H. (1997). Policy Design for Democracy. Lawrence : University of Kansas Press.

Thalmann, P. et Baranzini, A. (2007). Climate Economics at the NCCR Climate. Gradual Introduction of Coercitive Instruments in Climate Policy. Berne : NCCR Climate Research Paper 2006/2007.

Thalmann, P. et Baranzini, A. (2008). Gradual Introduction of Coercitive Instruments in Climate Policy.

In N. Chalifour, J. E. Milne, H. Ashibor, K. Deketelaere et L. Kreiser (Ed), Critical Issues in Environnemental Taxation. International and Comparative Perspectives: Volume V. Oxford : Oxford University Presse. (pp. 53-57).

Thalmann, P. et Baranzini, A. (Ed) (2004). Voluntary Approaches in Climate Policy. Chetelnham : Edward Elgar.

UNIGE/SIG. (2010). Contrat spécifique "certificats blancs" entre l’Université de Genève soit pour elle l’Institut Forel de la faculté des Sciences associé à l’Institut des Sciences de l’environnement et les Services industriels de Genève du 18.05.2010. Genève.

Urio, P. (1999). La gestion publique au service du marché. In M. Hufty (ed), La pensée comptable.

Etat, néolibéralisme, nouvelle gestion publique. Paris : PUF. (pp. 91-124).

WBCSD (2010). Vision 2050, The new agenda for Business. WBCSD.

66 Zgraggen, J.-M. (2010). Rapport de visite du colloque « Certificats d’économies d’énergie, de la 1ère à la 2ème période ». Genève :SIG Services.

• Entretiens réalisés

07.09.2010 entretien avec le Professeur Andrea Baranzini, HEG Genève, spécialiste de l’économie de l’environnement et des instruments économiques.

09.11.2010 entretien avec le Dr. Catherine Coormans, spécialiste des questions d’économies d’énergie en entreprises.

09.11.2010 entretien avec le Dr. Catherine Ferrier, spécialiste en droit international du changement climatique et des systèmes de marchés de permis et certificats négociables.

18.11.2010 entretien avec le Dr. Jean-Sébastien Broc, spécialiste des systèmes de certificats blancs.

Ces personnes ont pour caractéristique commune d’adopter une approche pluridisciplinaire de leur champ d’étude et/ou professionnel (droit, économie, science politique, sciences de l’énergie notamment).

Des entrevues ont également été effectuées avec le Professeur Bernard Lachal, directeur du groupe Energie de l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université de Genève, durant le mandat, ainsi qu’avec son groupe, et un entretien a été réalisé en octobre avec M. Cédric Jeanneret, directeur d’Eco21.

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Annexes

• Annexe 1 : Gisements d’économies d’électricité. Par secteurs et usages.

• Annexe 1 : Gisements d’économies d’électricité. Par secteurs et usages.

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