Conclusion

Le premier terme est le bénéfice marginal de l’usage de sanctions non monétaires

(valeur marginal de la dissuasion) et le second terme est le coût marginal de détection

que multiplie le nombre de fournisseurs punis (désutilité de la sanction non

monétaire).

La condition du second ordre est la suivante :

² 0

nm ss

W = p >

L’hypothèse de rendements d’échelle constants des coûts joue ici un rôle important.

La fonction objectif est convexe en s puisque W

= p². Pour observer une solution

intérieure, la fonction objectif doit être concave et les rendements d’échelle de la

fonction de coûts de détection doivent être décroissants. Cette situation commentée

par Kaplow (1990) aboutit à une sanction non monétaire nulle pour de nombreux cas.

L’autorité publique retient *s =0 et se comporte de la même façon qu’avec une

sanction monétaire. En conséquence, quand le monopole privé utilise une sanction

non monétaire, la sur dissuasion est renforcée par rapport au comportement d’une

autorité publique.

3.4 Conclusion

La dissuasion exercée par un monopole privé sur lequel sont concentrés les

dommages est en général excessive par rapport au comportement optimal d’une

autorité publique et ce de plusieurs façons. Dans le cas d’une sanction monétaire, dès

lors que le surplus de réservation du fournisseur est faible et / ou que le dommage est

faible, le monopole privé adopte un comportement de sur dissuasion. Un surplus de

réservation faible du fournisseur rend attractif l’usage d’une sanction non monétaire

en complément de la sanction monétaire alors qu’une autorité publique sous les

hypothèses retenues pour les coûts de détection n’adopte jamais de sanction non

monétaire. La sanction mise en œuvre par le distributeur est trop élevée ce qui donne

un fondement analytique au comportement abusif du distributeur. La sanction espérée

pour le fournisseur est supérieure au dommage ce qui n’est jamais le cas pour une

autorité publique. Ceci peut expliquer la perception abusive par les fournisseurs de

l’action sanctionnatoire du distributeur. La nécessité de ne pas trop dissuader pour

maximiser les revenus est le principe duquel on peut attendre de la tempérance dans

le comportement de dissuasion du distributeur. Sa mise en échec par un surplus de

réservation trop faible des fournisseurs conduit à l’opacité de la pratique des sanctions

non monétaires.

Le débat sur les pratiques abusives des distributeurs dans leurs relations avec

les fournisseurs se focalise sur l’existence d’abus de leur puissance d’achat. Les

pratiques abusives mentionnées dans plusieurs rapports coexistent avec la sanction

des mauvaises performances des fournisseurs. Le comportement de dissuasion du

distributeur et son rôle dans la relation d’échange est éclairé par les résultats du

modèle. Les distributeurs ont intérêt à sanctionner les fournisseurs avec des sanctions

monétaires qui leur procurent un revenu en redistribuant le surplus de la relation

d’échange suite à une faute d’un fournisseur. Le modèle indique que le comportement

de maximisation de ce revenu monétaire par le distributeur les conduit à sanctionner

trop fréquemment les fournisseurs en élevant la probabilité de détection. L’émergence

de la problématique dans le débat public est directement expliquée par une fréquence

trop élevée des sanctions qui est la manifestation concrète du comportement de sur

dissuasion du distributeur. Le distributeur dispose de sanctions non monétaires grâce

à sa puissance d’achat qui lui permet de remplacer sans coûts les fournisseurs

momentanément ou définitivement. Le modèle indique que le distributeur utilise ces

sanctions non monétaires en complément aux sanctions monétaires quand le surplus

de réservation du fournisseur est faible. Ces sanctions non monétaires peuvent être

utilisées par le distributeur pour contourner le problème de l’insolvabilité ou face aux

réticences des fournisseurs à payer les sanctions monétaires. Le distributeur n’a pas à

l’instar d’une autorité publique la force exécutoire qui lui permettrait de forcer les

fournisseurs à payer la sanction monétaire. La mise en œuvre de ces sanctions non

monétaires renforce les abus dont peut faire preuve le distributeur en contournant

l’absence de force exécutoire qui est une garantie pour le fournisseur. De plus, la

Chapitre 3 132

sanction non monétaire, déconnectée du dommage, laisse à l’entière discrétion du

distributeur l’évaluation de la performance du fournisseur et la qualification des

dommages dans la relation d’échange.

Le modèle permet de motiver l’action du distributeur et d’anticiper le type de

sanctions mises en œuvre en fonction de l’intensité des dommages et du surplus de

réservation des fournisseurs.

D’une part, la probabilité de détection augmente avec l’intensité des

dommages afin de maximiser le revenu de la sanction monétaire. La fréquence des

sanctions monétaires signale donc une hausse de la probabilité de détection dans le

modèle qui fait suite à un dommage sous-jacent croissant subi par les distributeurs.

L’activité quasi judiciaire du distributeur est proportionnée aux dommages qu’il subit

résultant de mauvaises performances des fournisseurs. La fréquence des conflits est

un indicateur des tensions dans les relations avec les fournisseurs. Une hausse des

conflits entre distributeurs et fournisseurs observée dans le temps ou chez un

distributeur particulier doit conduire à examiner la nature des dommages subis par le

distributeur qui explique directement la hausse de la sanction d’équilibre.

D’autre part, l’absence de sanctions non monétaires signale que le surplus de

réservation du fournisseur lui permet de payer la sanction monétaire et qu’il ne s’y

refuse pas. Cela ne présume en rien du bien-fondé de la sanction monétaire mais

permet de déduire de l’application de sanctions monétaires l’existence d’un surplus

positif pour le fournisseur. Au contraire, l’existence de sanctions non monétaires

survient quand les fournisseurs sont exsangues financièrement ou refusent de payer.

La détermination de la nature des sanctions qui sont appliquées parce qu’elles ne sont

pas appliquées indifféremment doit permettre de déterminer la situation économique

du fournisseur.

La compréhension du mécanisme d’auto régulation qui sous-tend l’échange

entre le fournisseur et le distributeur est essentielle pour la politique de la concurrence

et pour l’action d’autorités de régulation qui souhaiteraient intervenir dans la relation

d’échange entre un distributeur et son fournisseur. La vie des affaires dans le secteur

de la grande distribution ne fournit pas de justifications aux pratiques abusives des

distributeurs. Les quasi-sanctions mises en œuvre par le distributeur ne sont pas

légales au regard du droit formel mais restent largement acceptées comme norme de

fonctionnement dans la communauté d’affaires de la grande distribution. Le modèle

de mise en œuvre de la dissuasion par un monopole privé fournit une explication aux

abus des distributeurs en tant qu’excès d’un mécanisme d’autorégulation par nature

efficace dans la relation d’échange. En effet, les sanctions mises en œuvre par un

distributeur en position de monopole privé produisent de la dissuasion même si elles

ne sont pas optimales. La vertu d’un tel principe est de discipliner le marché et les

fournisseurs même si la prédiction majeure du modèle est un comportement de sur

dissuasion des distributeurs qui débouche sur des pratiques jugées abusives.

Chapitre 4. Une analyse empirique