Les principaux résultats du projet sont positifs. Le projet a atteint l’objectif d’avoir rapidement produit des résultats visibles devant l’urgence d’intervenir pour la protection de l’environnement aux Comores par la mise en place et l’inauguration du parc marin de Mohé-li. Le premier résultat positif de cette expérience pilote a été d’avoir su intéresser et impli-quer les communautés villageoises dans les activités du projet et le processus de négocia-tion menant à la créanégocia-tion d’une aire protégée avec une approche participative.

Il faut souligner la motivation forte et soutenue de l’équipe qui s’est entièrement dédiée aux objectifs du projet, et dont les énergies et le courage ont permis la réussite de cette expé-rience pilote dans un contexte difficile et particulièrement instable.

Globalement, l’opinion de l’ensemble des partenaires et bénéficiaires du projet, des commu-nautés villageoises aux autorités administratives, est positive. Le fait que le projet ait été nominé pour la réception du prix Équateur qui honore les projets communautaires représen-tant des efforts extraordinaires pour réduire la pauvreté au moyen de la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, vient renforcer cette appréciation.

La principale cause de dysfonctionnement dans l’exécution du projet a été liée à l’incompréhension des autorités administratives du type de tutelle qui était attendu du Gou-vernement en termes d’orientation et d’appui aux objectifs et aux activités du projet.

Toutefois, l’État a rempli certains de ses engagements en mettant gratuitement à la disposi-tion du personnel du projet des bureaux et en prenant en charge les services d’utilité publi-que. Le Gouvernement a aussi appuyé les réformes et l’adoption des nouveaux textes juri-diques en matière d’environnement, de conservation de la biodiversité et les dispositions nécessaires à la création de l’AP du PMM, à la création du Fonds Fiduciaire, et un soutien aux accords de cogestion des ressources naturelles.

La contribution du Gouvernement des Comores a aussi été assurée par l’implication du per-sonnel de la DGE au niveau régional. Le Chef de Service Régional Environnement a acti-vement participé à l’établissement de l’aire protégée et au développement des accords de cogestion avec les villages.

Jusqu’à maintenant, le projet a permis de réaliser une expérience pilote de mise en place d’une aire protégée aux Comores sur la base d’une approche participative avec les commu-nautés villageoises. L’approche participative a permis au projet de découvrir et de prendre en compte la réalité des communautés villageoises d’une part – et, pour ces communautés, d’apprendre le processus de cogestion d’un espace marin et côtier qui est leur bien com-mun. Cependant, l’approche participative prend du temps, comme toute approche démocra-tique, et a ses limites. Les décisions concernant la gestion d’un espace doivent parfois être fondées sur d’autres bases que l’assentiment général.

Des capacités ont été crées, tant en termes de cadre légal et réglementaire que de ressour-ces humaines. Il faut capitaliser les acquis et valoriser les capacités développées dans le cadre du projet pour étendre les bénéfices dans l’ensemble des îles. Or les structures mises en place sont opérationnelles mais non autonomes. La mise en place d’un fonds fiduciaire prévue dans le cadre du projet devait assurer les revenus indispensables pour cette auto-nomie. Ce fonds ne sera pas mis en place à court terme et il est impérieux de mobiliser les ressources nécessaires pour la continuité du processus en cours.

Il est donc impératif que le Gouvernement s’associe au PNUD pour développer une straté-gie commune pour la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une ex-tension du projet. Cette exex-tension permettra de lever les contraintes financières, de mainte-nir l’équipe en place et de soutemainte-nir le dynamisme du processus en cours. Il est proposé que le PNUD soutienne cette extension du projet jusqu’à la fin de l’année 2003 et qu’un appui soit sollicité auprès du FEM pour qu’il mette des ressources à la disposition du projet à compter de 2004. Ces ressources devront permettre aux Comores de mettre en place une structure qui assurera l’autonomie nationale dans la conservation de la biodiversité.

Annexes

Annexe 1 : Cadre logique

Annexe 2 : Programme de la mission et personnes consultées Annexe 3 : Guide d’entretien

Annexe 4 : Liste des documents consultés

Annexe 5 : Aide-mémoire. Réunion de restitution de la mission d’évaluation finale du projet.

Annexe 1. Cadre logique pour la Conservation de la Biodiversité et Développement Durable aux Comores

Objectifs et activités Indicateurs Source de vérification Hypothèses et risques

But global

La conservation de la biodiversité, à travers la réalisation des composantes de la biodi-versité du PNE et PAE, contribue au déve-loppement durable des Comores et main-tient du patrimoine naturel unique des îles

- Aucune espèce ne disparaît

- Le couvert forestier naturel demeure adéquat pour la conservation des es-pèces endémique.

- Le nombre de tortues marines est sta-ble ou croissant.

- Le nombre de Roussettes de Living-stone est stable ou croissant.

- Croissance des bénéfices socio-économiques reliés aux actions de conservation des espèces, aux aires protégées et aux mesures de conserva-tion.

Inventaires, rapports, SIG.

- Indicateurs socio-économiques natio-naux, enquêtes locales.

- D’autres initiatives de développement durable sont effectives.

- Le Gouvernement est plus stable et solvable.

- Pas d’événements catastrophiques naturels ou climatiques.

- Les conditions socio-économiques permettent de faire des choix en faveur de la conserva-tion.

Justificatif du projet

Renforcer les capacités, établir les cadres légal, financier, institutionnel et opération-nel, et développer les compétences techni-ques essentielles en vue d’une cogestion et d’une utilisation durable de la biodiversité.

- La DGE ordonne activement toutes les activités de la conservation de la biodi-versité avec une assistance technique limitée.

- Au moins 50% des coûts de récurrents des aires protégées et des programmes de sauvegardes des espèces sont cou-verts par les revenus du Fond fidu-ciaire.

- Les lois environnementales sont adé-quates et mises à jour.

- Les communautés locales retirent des bénéfices liés à la gestion durable de la biodiversité.

- Compte rendu des réunions, rapports.

- Inventaires, enquêtes, indicateurs s o-cio-économiques.

- Rapports financiers des AP incluant des informations sur les activités de surveillance.

- La volonté de participer existe - L’intérêt des donateurs est maintenu - Des professionnels du Gouvernement sont

disponibles pour appuyer le projet.

- Le Gouvernement réforme le régime foncier, est ouvert à la délégation, d’autorité au niveau des régions et des communautés, approuve les modifications au cadre législatif et renforce le contrôle.

Résultats :

1. Un cadre opérationnel pour la conservation de la biodiversité est établi de manière concertée.

2. Les capacités pour conserver la biodiversité sont renforcées.

3. Le réseau d’aires protégées est initié et au moins une aire protégée est opérationnelle avec un accord de cogestion.

4. Les Plans d’Action pour la Conservation (PAC) des espèces sont développés et en cours de réalisation.

5. La prise de conscience et l’intérêt pour la conservation de la biodiversité sont accrues.

6. Des activités économiques durables ayant un lien avec la conservation de la biodiversité sont développées.

Résultats clés # 1 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques Un cadre opérationnel pour la conservation de

la biodiversité est établi de manière concertée

.Ind.1.1 L’opinion des partenaires sur la fa i-sabilité du cadre est positive

Ind.1.2 Le cadre légal pour la conservation de la biodiversité est adopté.

Ind.1.3 Des mécanismes inter sectoriels de coordination pour la conservation de la bio-diversité sont établis.

Ind.1.4 Les mécanismes de financement à long terme de la conservation de la biodi-versité sont établis.

# 1 Rapport d’évaluation participative

# 2-3 et 4 voir sous résulta

Sous-résultat # 1.1 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Le cadre légal pour la conservation de la biodi-versité est adopté

1.1.1 Réviser et modifier le cadre légal 1.1.2 Réviser des lois secto rielles pour en

identifier les contradictions avec les nouveaux textes

1.1.3 Faire approuver le nouveau cadre lé-gal

1.1.4 Identifier les acteurs dans la mise en application de la loi

1.1.5 Sensibiliser les acteurs impliqués

Ind.1.1 Signature attestant de l’adoption des textes.

# 1 Chronogramme de la correspondance du bureau de Moroni

. Les membres du Gouvernement approuvent la lé-gislation

. Les différents ministères et services sont disposés à coopérer pour le revue sectorielle

Sous-résultat # 1.2 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Des mécanismes inter sectoriels de coordina-tion pour la conservacoordina-tion de la biodiversité sont établis.

1.2.1 Identifier les structures potentielles de coordination et soutenir les efforts pour aboutir à une coordination effi-cace.

1.2.2 Faire approuver la structure retenue par les autorités et les acteurs concernés.

1.2.3 Animer le processus d’autoanalyse de la pertinence des structures de coor-dination suggérées.

Ind.1.2.1 Existence d’un mécanisme de concertation d’une meilleure concertation in-ter sectorielle :

Ind.1.2.2 Exemple de changements inter sectoriels liés au mécanisme en place : - Nombre actuel de rencontres de

concertation par rapport au nombre prévu

- Elément conservation pris en considé-ration dans les décisions qui touchent les ressources naturelles.

# 1 Texte officiel créant le structure

# 2 PV des réunions de la structure de coordination

. Le cadre institutionnel du pays est stable et les institutions en place souhaitent une meilleure coor-dination inter sectorielle.

. L’Etat favorise la concertation en mettant à la dis-position de la structure concernée les ressources requises à son fonctionnement et à sa pérennité.

Sous-résultat # 1.3 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les mécanismes de financement à long terme de la conservation de la biodiversité sont éta-blis.

1.3.1 Examiner les conditions

préli-Ind.1.3.1. Texte prévu portant création du Fonds

Ind.1.3.2. Montant investi par rapport au montant visé (2 millions $US)

# 1 Documentation juridique Annuelle (CTP)

# 2 et # 3 Rapport du Directeur du Fonds

. La structure de gestion proposée pour le Fonds fi-duciaire est acceptée par le Gouvernement.

. Les bailleurs sont intéressés à supporter le Fonds.

minaires pour la création du Fonds

1.3.2 Développer la structure et les procédures de gestion de Fonds Fiduciaire

1.3.3 Créer légalement et adminis-trativement le Fonds fiduciaire 1.3.4 Doter le Fonds d’un minimum

de 2 millions $US

1.3.5 Promouvoir la disponibilité à long terme du Fonds auprès des donateurs.

Ind.1.3.3. Existence d‘une structure institu-tionnelle adéquate pour gérer le Fonds - Compétences nationales et

internatio-nales sont représentées

- La société civile et le gouvernement sont représentés

- La structure est opérationnelle (# ré-unions, décisions prises, activités de promotion du Fonds)

Annuelle (CTP)

. Les marchés de capitaux sont stables et favora-bles.

Résultats clés # 2 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les capacités pour conserver la biodiversité sont renforcées

Ind.2.1 Les individus formés sont apte à jouer leur rôle dans la conservation de la biodiversité aux Comores :

- Le comité Directeur du Parc joue son rôle

- Les principes de cogestion et de conservation dans l'aire protégée de Mohéli sont respectés

- Les communautés villageoises signatai-res d'accords de cogestion participent à la mise en œuvre des PAC

# 1 Rapport du Conservateur du Parc Annuelle (CTP)

Rapport annel Action Comores (RL) Annuelle (CTP)

Echange avec SRL - Mohéli Annuelle (CTP)

. Les partenaires du projet sont prêt à investir du temps et des efforts dans la formation et à parta-ger leur connaissance

. L'expertise technique existe et est disponible dans le pays.

. Le personnel de la DGE répond favorablement aux sollicitations du projet.

Sous-résultat # 2.1 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les besoins en formation sont identifiés.

2.1.1 Identifier les groupes cibles et leur besoin en fonction de leur rôle dans la conservation de la biodiversité (DGE), SRL, ONG, Associa-tions, Conservateurs).

Ind.2.1.1 Les besoins e xprimés par les groupes cibles concernés ont été analysés : - Existence d'une stratégie de formation - Liens entre besoins, rôle et formations

sont évidents.

# 1 Rapport d'enquête sur les besoins en formation Janvier 2000 (CN)

# 2 Document de Projet Janvier 2000 (CN)

Sous-résultat # 2.2 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Un plan de formation réaliste et adapté aux groupes cibles est produit

2.2.1 Identifier le contenu des formations 2.2.2 Identifier les experts techniques na-tionaux pouvant contribuer au renfor-cement des capacités

2.2.3 Etablir un calendrier annuel et une stratégie de mise en oeuvre

Ind.2.2.1 Le plan de formation est révisé annuellement et avalisé par tous les mem-bres de l'équipe de projet et de la DGE. Le nombre de personne qui révise et com-mente le Plan >90% du nombre total sollici-té.

Ind.2.2.2 L plan de formation tient compte de tous les besoins identifiés.

# 1 PV Réunion de révision.

Annuelle (CN)

#2 Document de projet

Rapport d'enquête sur les besoins Formation.

Annuelle (CN).

Sous-résultat # 2.3 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Le Plan de formation est exécuté et évalué.

2.3.1 Acquérir et développer des outils De formation par l’équipe du projet

Ind.2.3.1 Nombre de session réalisées par rapport au nombre prévu par groupe cible.

Ind.2.3.2 Les évaluations faites par les b

é-# 1 Rapport trimestriel d‘activités.

Annuel (CN)

# 2 Rapport sur les formations.

2.3.2 Réaliser les sessions de formation 2.3.3 Evaluer les formations

néficiaires sont positives. Annuel (CN)

Sous-résultat # 2.4 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les initiatives en terme de recherche scientifi-que sur la biodiversité sont appuyées.

2.4.1 Accueillir et encadrer stagiaires et chercheurs

2.4.2 Favoriser le partenariat entre les Institutions et associations com o-rienne et les centres de recherches à l’étranger

Ind.2.4.1 Nombre de stagiaires et cher-cheurs accueillis ou que l‘équipe du projet contribue à encadrer.

Ind.2.4.2 Nombres d‘accords de partenariat conclu avec notre collaboration.

# 1 Rapport trimestriel d‘activités.

Annuelle (CN)

# 1 Rapport trimestriel d‘activités.

Annuelle (CN)

. Des chercheurs et instituts de recherche basés à l‘étranger souhaite poursuivre des recherche sur la biodiversité des Comores.

Résultats clés # 3 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Le réseau d’aires protégées est initié et au moins une aire protégée est opérationnelle avec un accord de cogestion.

Ind.3.1 Surface du territoire de la RFI qui est protégée par rapport et qui est en voie de l‘être par rapport à la surface totale qui pour-rait être protégée.

# 1 Carte du territoire RFI.

Annuelle (VNU)

. La DGE est fonctionnelle et dispose des res-sources requises pour appuyer la gestion d‘un réseau d‘aires protégée.

Sous-résultat # 3.1 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Un accord de cogestion est élaboré pour l’aire protégée de Mohéli.

3.1.1 Faciliter la mise en place d’un cadre type accepté par les acteurs terrain

Ind.3.1.1 Une bonne entente cadre pour la gestion du Parc marin de Mohéli est signé par les villages du Parc marin de Mohéli (vil-lages mentionnés dans le décret du Parc).

# 1 SRE

Rapport trimestriel d‘activités Déc. 2000 (CN).

. L‘aire protégée de Mohéli peut être établi avec les aptitudes existantes et de la formation . Les conflits entre villages et entre usagers peu-vent être résolus.

3.1.2 Rassembler les données de base concernant la gestion des ressources marines pour chacun des villages.

3.1.3 Discuter et aboutir à une entente sur les limites du zonage, la réglementa-tion, les rôles et responsabilités au ni-veau de chaque village.

3.1.4 Soumettre les propositions d’accords de cogestion au Ministre et aux autres acteurs primaires

3.1.5 Développer un accord cadre pour l’ensemble du Parc marin de Mohéli.

3.1.6 Formaliser les accords avec les villa-ges riverains.

3.1.7 Réviser périodiquement les modalités de gestion du Parc marin de Mohéli, aider à les perfectionner et à les adap-ter pour d’autres sites.

Ind.3.1.2 Les ententes de cogestion sont s i-gnées par village riverain du Parc marin de Mohéli.

# 2 SRE

Rapport trimestriel d‘activités Déc. 2000 (CN).

.Les communautés villageoises sont d‘accord pour participer aux activités de conservation de la biodiversité.

Sous-résultat # 3.2 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

L‘aire protégée de Mohéli est classée.

3.2.1 Préparer le décret de classement sur la base des accords de cogestion.

Ind.3.2.1 La création de l‘AP de Mohéli est publiée dans le journal officiel des Comores

# 1 Journal officiel des Comores Déc. 2000 (CN)

. Le Gouvernement approuve le Décret de créa-tion du Parc marin de Mohéli sans en modifier l‘essentiel qui est la délégation de pouvoirs et le

3.2.2 Tenir un atelier de validation et des enquêtes publiques.

3.2.3 Transmettre le décret et procès verbal des ateliers au Ministre pour présenta-tion au Conseil des Ministres.

3.2.4 Inauguration du Parc.

contrôle de revenus par les communautés villa-geoises.

Sous-résultat # 3.3 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

L'aire protégée de Mohéli est opérationnelle.

3.3.1 Elaborer un plan d'aménagement avec la participation des villages concernés et en consultation avec les autres ac-teurs primaires

3.3.2 Elaborer un plan d'exploitation prévi-sionnel (revenus dépenses).

3.3.3 Exécuter le plan d'aménagement.

3.3.4 Mettre à jour le plan d'aménagement

Ind.3.3.1 L'existence d'un Plan de gestion pour le Parc marin de Mohéli.

Ind.3.3.3 Le degré de mise en œuvre du Plan de gestion du Parc marin.

Ind.3.3.3 Amélioration de l'état des coraux par rapport au point 0 établi en déc.99

(critère biologique et physico-chimiques).

# 1 Rapport trimestriels d'activités Déc.2000 (CN)

# 2 PV des réunions du Comité de gestion du Parc et Rapport du Conservateur.

Annuelle (CT)

# 3 Rapport technique de monitoring du Parc marin.

Annuel (CT).

. Les autorités régionales supportent effecti-vement les efforts de surveillance et font appliquer la loi.

. L'intérêt des communautés villageoises pour la conservation de la biodiversité et la cogestion se maintien après la durée de vie de projet.

Sous-résultat # 3.4 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Un réseau d'aires protégées est définie, Coordonné et partiellement développé.

3.4.1 Organiser les travaux sur la liste Des zones déjà proposées.

3.4.2 Etablir un ordre de priorité . 3.4.3 Diffuser le cadre type pour la

coges-tion et l'expérience du Parc de Mohéli.

3.4.4 Adapter le cadre type de Mohéli aux besoins des autres aires protégées.

3.4.5 Collaborer avec les partenaires inté-ressés par la création d'autres aires protégées.

3.4.6 Assister la coordination du réseau.

Ind.3.4.1 Existence d'un mécanisme de coor-dination du réseau d'aires protégées

Ind.3.4.2 Priorités nationales en matière d'AP sont identifiées.

Ind.3.4.3 Au moins une AP est en voie d'être crée à Anjouan et à Grande Comore.

# 1 Texte légal créant le réseau.

Annuelle à partir de 2001 (CN).

. L'intérêt pour la cogestion des ressources naturelles et la conservation est manifeste sur plus d'un site d'intérêt.

. Un ou des bailleurs collaborent avec la DGE pour la création d'aires protégées à An-jouan et Grande Comore.

Sous-résultat # 3.5 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

L'expérience de création et d'opérationnalis tion de l'AP de Mohéli est formalisée de m a-nière à guider la création de d'autres AP aux Comores.

3.3.1 Identifier les étapes de suivi dans la création de l'AP

3.3.2 Documenter chacune des étapes : ca-lendrier réel/prévu; hypothèses et ris-ques; impacts positifs et négatifs non prévus; expérience, synthèse et vali-dation annuellle.

3.3.3 Valider de manière participative le

bi-Ind.3.5.1 Un document relatant de manière fi-dèle la création et l'opérationnalisation de l'AP de Mohéli est disponible et diffusé en RFI des Comores. Ce document incorpore l'expé-rience des villages du Parc.

Ind.3.5.2 Le document est approuvé par l'équipe du projet, ses partenaires à Mohéli, et les villages du Parc.

# 1 Nombres d'exemplaires disponibles et nombres d'exemplaires distribués.

An 2001 (CN)

# 2 Ateliers régionaux de validation avec partenaires.

Fin 2000 et fin 2001 (CN).

lan de la création.

3.3.4 Identifier les étapes suivies pour l'opé-rationnalisation.

3.3.5 Documenter chacune des étapes de l'opérationnalisation.

3.3.6 Valider de manière participative le bi-lan de l'opérationnalisation.

3.3.7 Rédiger, soumettre à un comité de lec-teur, corriger et diffuser l'expérience de Mohéli.

Résultats clés # 4 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les plans d'Action pour la Conservation (PAC) des espèces menacées sont développés et en cours de réalisation.

Ind.4.1 Au moins cinq (5) partenaires exté-rieurs contribuent à la conservation des espèces menacées aux Comores.

Ind.4.2 Les PAC produits assurent la stabilité des espèces tel que confirmé par le fait que le nombre total d'individus des espèces proté-gées est stable ou augmente.

# 1 Rapports trimestriels d'activités.

Annuelle (CN).

# 2 Rapport d'Action Comore sur le comptage bi-annuel des RL.

Rapport d'inventaire des plages d'Isamia.

Annuelle (CTP).

. L'Etat supporte les PAC par des efforts au chapitre de la surveillance et l'application de la loi.

Sous-résultat # 4.1 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Les espèces prioritaire pour la conservation sont identifiés.

4.1.1 Compléter la liste des espèces en vue de leur conservation.

4.1.2 Etablir des critères de classification des espèces identifiées par ordre de priori-té.

4.1.3 Dresser la liste des espèces prioritai-res.

Ind.4.1.1 Les espèces endémiques et/ou m e-nacées sont classées par ordre d e priorité.

# 1 Rapport sur les espèces est constamment remis à jour.

Annuelle (CN).

. Il existe suffisamment d'informations sur la biodiversité des Comores pour en identifier les espèces qui doivent être protégées de manière prioritaire.

Sous-résultat # 4.2 Indicateurs Vérifications Hypothèses et risques

Le PAC de la Roussette de Livingstone est pro-duit en cours d'exécution.

4.2.1 Recueillir les données manquantes sur l'habitat de la Roussette de Livingstone 4.2.2 Elaborer le PAC de la Roussette pour

Mohéli et Anjouan.

4.2.3 Collaborer avec Action Comores et ses partenaires pour exécuter le PAC de la Roussette de Livingstone.

4.2.4 Evaluer de manière régulière la mise en œuvre du PAC de la Roussette.

Ind.4.2.1 Le nombre de nichoir de la Rous-sette de Livingstone à Mohéli et Anjouan est stable ou augmente.

Ind.4.2.2 L'état de la forêt autour de nichoirs a cessé de se dégrader.

Ind.4.2.3 Nombres de villages Qui collaborent à la mise en œuvre du PAC par rapport au nombre total de village où se trouvent des ni-choirs.

Ind.4.2.4 Le PAC est approuvé par l'Etat et soutenu par la communauté scientifique inter-nationale

Ind.4.2.5 Le nombre de Roussette est stable.

# 1 Rapport Action Comores Annuelle (VNU).

# 2 Rapport Action Comores (section sur les observations des

énumérateurs Annuelle (VNU).

# 3 Rapport Action Comores Annuelle (VNU).

# 4 Chronogramme de correspondance

. Le contexte politique national actuel ne porte pas préjudice aux activités du projet dans l'île d'Anjouan.

. Les communautés anjouannaises sont intéres-sés à collaborer avec le projet pour protéger la RL.

In document MINISTÈRE D ÉTAT, MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES, DE LA COOPÉRATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L ENVIRONNEMENT, CHARGÉ DES COMORIENS DE L ÉTRANGER (Page 59-82)

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