Le guide produit par l’OCDE « Paying for Biodiversity: Enhancing the Cost-Effectiveness of Payments for Ecosystem Services » (OCDE, 2010) identifie douze critères de conception des programmes de PSE. Les huit critères les plus pertinents dans le contexte de l’essai sont énumérés ci-après.
1. Définir clairement les objectifs du programme;
La conception et la mise en œuvre efficace d’un programme de PSE exigent de fixer des objectifs environnementaux spécifiques. L’identification d’objectifs clairs exige une compréhension de la problématique actuelle et projetée de dégradation de services écologiques sur le territoire ainsi que des facteurs socio-économiques exerçant une pression sur les écosystèmes. Ces objectifs devraient être en lien avec les objectifs municipaux de conservation de la biodiversité, des écosystèmes et du développement durable.
2. Assurer une source fiable de financement à long terme;
La durée des programmes de PSE est généralement assez longue. Dans le cas des programmes de PSE faisant partie du Conservation Reserve Program de la United States Department of Agriculture (USDA), les ententes contractuelles entre les parties ont une durée variant entre 10 et 15 ans. Dans le cas du Forest Conservation Fund en Australie, cette durée varie entre 12 ans et à perpétuité (OCDE, 2010). Dans ce contexte, il est important de mettre en place des mécanismes de financement adéquats. La création d’un fonds réservé et autosuffisant peut être une solution
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envisageable, ce type de financement étant moins soumis aux cycles budgétaires et politiques, donc plus stable.
3. Évaluer les bénéfices écologiques;
Une évaluation économique des services offerts par les écosystèmes ciblés sur le territoire peut permettre de prioriser les paiements et d’augmenter la rentabilité du programme. Le chapitre précédent a permis au lecteur d’acquérir les informations et outils de base nécessaires à l’élaboration des méthodes d’évaluation permettant de tenir compte des conditions locales affectant la valeur des services offerts. L’estimation du coût d’opportunité du fournisseur de service, lorsqu’il est possible de le faire, est aussi utile à estimer la valeur maximale du service offert.
4. Établir la situation de référence (statu quo) et cibler les paiements vers les services où le risque de perte est réel et où les gains potentiels sont les plus prometteurs;
L’établissement de la situation de référence est un élément essentiel dans l’élaboration d’un mécanisme dont l’objectif est de conserver la biodiversité et les écosystèmes. La situation de référence correspond à la situation prévisible de changement d’usage des sols sans l’intervention d’un plan ou d’une politique de conservation. La modélisation de cette situation de référence (le statu quo) permet d’obtenir des informations sur la condition actuelle et projetée de l’écosystème. Le portrait réalisé permet d’établir où et avec quelle intensité il faut agir en priorité pour atteindre les objectifs environnementaux. Si le gain anticipé par la mise œuvre du programme de PSE est trop faible, sa pertinence risque d’être mise en doute (OCDE, 2010, Forest Trends et autres, 2008).
5. Regrouper plusieurs services dans un même programme;
Le regroupement de plusieurs SE dans un même programme peut permettre d’augmenter son efficacité financière en réduisant les coûts de transaction et en permettant de réaliser des économies d’échelles. Dans de tels cas, les synergies et compromis potentiellement impliqués doivent être pris en considération.
6. Évaluer les pertes potentielles;
Dans certains cas, le fait d’acquérir une provision pour services écosystémiques sur un territoire a pour effet d’augmenter la pression sur les services environnants pour un changement d’usage du sol et de générer une perte de service sur un autre site. Cette situation n’a pas pour effet de réduire la performance du programme, mais affecte tout de même négativement la livraison locale de services écologiques. Si une telle situation représente un risque, la conception du programme devrait en tenir compte de façon à éliminer ou mitiger ce risque.
7. Déterminer un cadre robuste de vérification et de reddition de comptes sur la performance du programme;
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La vérification devrait être réalisée en deux étapes. Dès l’octroi du contrat, une première vérification devrait être faite permettant de confirmer que le niveau de service réel est conforme au niveau annoncé lors de la soumission. Dans une deuxième étape, une vérification périodique devrait être réalisée permettant de confirmer que la performance promise est atteinte.
8. Effectuer les paiements sur livraison des résultats planifiés;
Les paiements devraient être effectués suite à la vérification que la performance promise a été atteinte. Lorsque le service ne peut directement être mesuré, une mesure de substitution peut être utilisée. Par exemple, dans le cas ou le SE demandé est le contrôle des eaux de ruissellement sur les bandes riveraines, puisqu’il est difficile de mesurer le débit des eaux de ruissellement, la pratique d’une plantation d’arbres peut constituer une mesure substitut acceptable pour évaluer la performance du service. Dans un deuxième cas, le nombre de peuplements différents est utilisé comme substitut par le Conservation Reserve Program de la USDA pour le service d’habitat (de support) ciblé dans le programme (OCDE, 2010). La mesure de performance par l’utilisation de substituts n’est cependant acceptable que dans les cas ou il y a une relation évidente entre la mesure de substitution utilisée et le service demandé. Des pénalités sévères devraient être établies pour décourager les manquements aux exigences du contrat.