Chantiers du BTP

6.1. TOUS MATÉRIELS

(Matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur le chantier)

Conformité à la réglementation Examen de - Mise ou remise Personne Registre de sécurité C. trav.,

conformité en service compétente art. R. 4534-15,

- À la suite de désignée à cet R. 4534-16,

toute défaillance effet R. 4534-18

ou après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les installations - Après démontage ou modifications ou remplacement d’une des parties

- Sur mise en Organisme agréé Registre de sécurité C. trav.,

demeure de art. R. 4722-22

l’inspecteur du travail

6.2. DISPOSITIFS FIXES POUR Examen Avant utilisation Personne Registre de sécurité C. trav.,

TRAVAUX SUR TOITURE compétente art. R. 4534-87

(Crochets de service, rambardes...) choisie par

le chef d’établissement

6.3. ÉCHELLES

Conformité à la réglementation Examen - Mise ou remise en Personne Registre de sécurité C. trav.,

service compétente art. R. 4534-15,

- À la suite de toute désignée à cet effet R. 4534-16,

défaillance ou R. 4534-18

après tout effort anormal - Après démontage ou modifications

Matériau de l’échelle Vérification Avant utilisation Employeur _ C. trav.,

Appropriation aux contraintes art. R. 4323-81

du milieu d’utilisation

Conception et installation Vérification Avant utilisation Employeur _ C. trav.,

de manière à éviter les chutes art. R. 4323-83

de hauteur

Adéquation de l’échafaudage aux travaux prévus et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés Compatibilité des opérations prévues avec les conditions d’utilisation de l’échafaudage définies pas le fabricant

Installation sûre de l’équipement conformément à la notice

d’instructions ou au plan de montage établi par la personne compétente Bon état de conservation des éléments constitutifs de l’échafaudage :

• Présence et installation des dispositifs de protection collective et des moyens d’accès

• Absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs pouvant compromettre la solidité

• Présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l’échafaudage et absence de jeu décelable susceptible d’affecter ces éléments

• Bonne tenue des éléments d’amarrage

• Présence des éléments de calage, de stabilisation et d’immobilisation

• Bonne fixation des filets et des bâches

• Visibilité des indications relatives aux charges admissibles

• Maintien de la planéité, de l’horizontalité et de la bonne tenue des planchers

• Absence d’encombrement des planchers

Examen d’adéquation Examen de montage et d’installation Examen de l’état de conservation

- Lors de la première utilisation - En cas de changement de site d’utilisation et de tout démontage suivi d’un remontage - En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels³ - À la suite de la modification des conditions d’utilisation, des conditions atmosphériques ou d’environnement⁴ susceptibles d’affecter la sécurité de l’échafaudage - À la suite d’une interruption d’utilisation d’au moins un mois

Personne qualifiée (chef d’établissement lui même, personnel compétent de l’établissement ou organisme technique extérieur)

Résultats des vérifications Registre de sécurité

Arr. 21.12.2004, art. 4 Circ. DRT 2005/8, 27.06.2005

1.L’arrêté du 21 décembre 2004 définit un échafaudage comme étant un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.

2.Lorsqu’un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n’est pas nécessaire que chaque entreprise réalise les vérifications avant mise en service. Chaque chef d’entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que toutes les vérifications qui s’imposent ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l’utilise effectivement. La circulaire du 27 juin 2005 préside à cet effet que la réalisation des vérifications doit avoir été clairement attribuée et que chaque chef utilisatrice doit être en mesure de pro-duire les résultats des vérifications même s’il ne les a pas effectuées lui-même. En cas de doute, chaque chef t’entreprise sera tenu de refaire les vérifications.

3.Notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d’un des constituants de l’échafaudage ou de tout choc ayant affecté la structure.

4.La circulaire du 27 juin 2005 précise que peuvent être considérés notamment comme des changements dans les conditions d’environnement, les modifications des conditions de circula-tion à proximité de l’échafaudage ou l’ouverture d’une tranchée proche de son installacircula-tion.

6.4. ÉCHAFAUDAGES Echafaudages de pied, échafaudages roulants, échafaudages sur tréteaux, échafaudages suspendus¹

A - VÉRIFICATIONS AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE²

B - VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES⁵

5.Lorsqu’un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n’est pas nécessaire que chaque entreprise réalise les vérifications trimes-trielles. Chaque chef d’entreprise utilisatrice doit toutefois s’assurer que toutes les vérifications qui s’imposent ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l’utilise effec-tivement. La circulaire du 27 juin 2005 préside à cet effet que la réalisation des vérifications doit avoir été clairement attribuée et que chaque chef utilisatrice doit être en mesure de produire les résultats des vérifications même s’il ne les a pas effectuées lui-même. En cas de doute, chaque chef d’entreprise sera tenu de refaire les vérifications.

6.Les échafaudages volants (plates formes suspendues temporairement) qui pourraient être considérées comme répondant à la définition d’échafaudages, entrent dans la catégorie des appa-reils de levage de personnes et sont soumis aux seules vérifications prévues par l’arrêté du 1^ermars 2004 modifié.

Bon état de conservation des élé-ments constitutifs de l’échafaudage Absence de dégradation décelable visuellement des éléments

Examen de l’état de conservation

Quotidien Personne qualifiée (chef d’établisse-ment lui même, personnel compé-tent de l’établisse-ment ou organisme technique extérieur)

– Arr. 21.12.2004,

art. 5

Bon état de conservation des éléments constitutifs de l’échafaudage Absence d’altérations de nature à porter préjudice à la solidité de l’échafaudage :

- oxydation importante ayant entraîné une diminution d’éléments de structure ;

- amorce de rupture d’une soudure : - détérioration des verrous de blocage des planchers, longerons, diagonales... ;

- déformation ou effet d’un choc important à l’origine d’une faiblesse d’un élément porteur de la structure ; - défauts de serrage des colliers dus au mauvais état du filetage de la vis en «T» ;

- cadres dont les montants ne sont plus parallèles et les traverses ne sont plus perpendiculaires aux montants ; - trappes absentes ou ne fonctionnant plus ;

- crochets de plateaux déformés ; - perçage ou fente dans un élément porteur autre que ceux prévus par le constructeur ;

- flèches et déformations

permanentes des éléments constitutifs qui dépassent les tolérances données par le fabricant.

Résistance, des ancrages et amarrages de l’échafaudage particulièrement au niveau des consoles, des potences, des recettes...

Examen approfondi de l’état de conservation (contrôle visuel et essais de résistance mécanique)

Trimestriel Personne qualifiée (chef d’établisse-ment lui même, personnel compé-tent de l’établisse-ment ou organisme technique extérieur)

Registre de sécurité Arr. 21.12.2004, art. 6 Circ. DRT 2005/8, 27.06.2005

Vérification de conformité

Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail

Organisme agréé Registre de sécurité Arr. 21.12.2004, art. 7

Echafaudages volants⁶ (⇒ Voir 4 )

C - VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION

6.5. EXPLOSIFS⁷

Appareils électriques de mise à feu Vérification Au minimum – Note de prescriptions D. n° 87-231,

autonomes annuelle techniques 27.03.1987, art. 37

(adaptée à la fréquence des utilisations)

6.6. ENGINS DE CHANTIER Engins de terrassement⁸,

d’extraction, matériel de forage, machines à battre les palplanches⁹

État de propreté, de fixation Vérification Annuelle Personne Registre de sécurité Arr. 05.03.1993

des éléments de protection, visuelle compétente mod., art. 2, 3

de stabilité de la machine

Dispositifs de protection Essai de Annuel Personne Registre de sécurité Arr. 05.03.1993

fonctionnement compétente mod., art. 2

Réglages et jeux (niveau Vérification Annuelle Personne Registre de sécurité Arr. 05.03.1993

des fluides, pression d’air...) compétente mod., art. 2, 3

État des indicateurs (appareils Vérification Annuelle Personne Registre de sécurité Arr. 05.03.1993

de mesure et de signalisation) compétente mod., art. 2, 3

Grues (⇒ Voir 4)

6.7. TRAVAUX SOUTERRAINS

Parois des puits et galeries Examen À la reprise de Personne Registre de sécurité C. trav.

souterraines, toit, travaux chaque poste de compétente art. R. 4534-41

de consolidation effectués, dispositifs travail choisie par le chef

de soutènement mis en place Après chaque tir d’établissement

de mine

7.Une note de prescription fixe les conditions d’emploi des appareils de mise à feu et les règles à observer pour leur entretien. Lors des vérifications, il convient de s’assurer que les caracté-ristiques concernant la puissance qui figurent dans l’arrêté d’approbation de l’appareil, ainsi que celles qui sont données par le constructeur, sont respectées (cf. circ. 02.11.1987).

8.Chargeuses, chargeuses pelleteuses, pelles hydrauliques, pelles à câble, excavateurs à godets, bouteurs, draglines, niveleuses, décapeuses, compacteurs de sol, fraiseuses, etc.

9. Les engins de terrassement qui sont équipés pour le levage, sont également soumis aux vérifications prévues par l’arrêté du 1^ermars 2004 modifié concernant les engins de levage (voir n˚4).

Ainsi dans le cas d’un engin de forage des sols monté sur un engin porteur, il faudra distinguer deux situations.

a) Si le système élévateur reste inaccessible aux travailleurs, l’ensemble de l’engin fait l’objet de la vérification prévue par l’arrêté du 5 mars 1993.

b) Si le personnel est exposé au risque de retombée des charges, les vérifications définies par l’arrêté du 1^ermars 2004 s’imposent sur l’appareil porteur, tandis que l’outil est soumis à l’arrêté du 5 mars 1993.