o Correction relative au rattrapage des amortissements suite aux immobilisations réintégrées à l’inventaire en 2017.
A l’occasion de la certification des comptes de l’exercice clos au 31/12/2017, les opérations de fiabilisation ont amené à cadrer les inventaires physiques relatifs à l’actif immobilisé avec la base de données Madrid (logiciel de gestion des immobilisations).
Pour ce faire et conformément aux instructions de la M21, les travaux suivants ont été menés : - Recensement des actifs et vérification de leur correcte évaluation
25 - Rapprochement inventaire entre l’inventaire physique, la base de données Madrid et la comptabilité afin de diagnostiquer les ajustements comptables nécessaires afin d’assurer au bilan et dans la comptabilité générale l’image fidèle attendue.
Ce recensement a entrainé la comptabilisation d’écritures de correction d’inventaire.
Au cours de cette démarche, l’inventaire physique des équipements biomédicaux réalisé en 2017, a mis en évidence des biens sortis en flux de l’inventaire par erreur au cours d’exercices précédents.
Ces biens étant toujours présents, ils ont été réintégrés dans l’inventaire comptable en situation nette pour les montants suivants :
Les opérations d’intégration de ces actifs immobilisés auraient dû engendrer concomitamment l’incorporation des amortissements cumulés s’y afférents.
Ces biens étant totalement amortis à la clôture de l’exercice clos au 31/12/2017, les montants inscrits en compte 21531, pour un total de 3 303 466.89€ auraient dû être comptabilisés en compte 281531.
À la clôture des comptes au 31/12/2020, les opérations de contrôles de l’actif immobilisé ont mis en évidence l’absence d’amortissement présent à l’actif des biens susmentionnés.
Ces biens étant toujours présents à l’actif à la clôture des comptes de l’exercice clos au 31.12.20, une écriture en situation nette a été constatée dans les comptes à la clôture de l’exercice 2020 afin de rattraper le cumul des amortissements des biens susmentionnés.
Comptes Fiches Libelles Actifs
21531 0201 30030 Salle de radiologie 254 400,00
21531 0205 77013 Scanographe 677 699,99
21531 0206 10625 Scanographe 1 335 815,00
21531 0208 10466 Angiographie numérisée 1 017 000,00
21531 0296 70387 Chariot d'urgence 18 551,90
3 303 466,89 Total général
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE (PF2)
Plusieurs faits ayant eu des incidences comptables significatives sur l’exercice 2020 peuvent être identifiées :
Crise sanitaire COVID 19
Depuis le mois de février 2020 les établissements de santé sont fortement impactés par la crise sanitaire liée au coronavirus tant au niveau de leur organisation et que de leur gestion financière.
D’une part, les hôpitaux ont dû réorganiser complètement leur offre de soins afin de faire face à l’arrivée massive de patients atteint de ce virus en déprogrammant leur activité courante ou de recours et en transformant certains services d’hospitalisation afin de répondre aux besoins spécifiques de ces patients .
D’autre part, cette crise a des conséquences financières importantes sur les structures hospitalières tant au niveau des recettes, notamment avec une baisse de l’activité classique non compensée par l’activité liée à la covid, que des dépenses, essentiellement avec les nombreux surcoûts au niveau des dépenses de personnel, des produits de pharmacie, de biologie et hôteliers.
Compte tenu de la crise sanitaire et de son impact sur l’activité des établissements de santé les pouvoirs publics ont pris différentes mesures afin de compenser la perte de recettes liée à la baisse de l’activité. L’arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 décrit ces mesures et leurs modalités de mise en œuvre.
Ainsi, pour les prestations d’activité réalisées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, les établissements de santé bénéficient d’une garantie de financement au titre de l’activité d’hospitalisation et de l’activité externe. Cette garantie couvre la part des frais pris en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie et le cas échéant la part complémentaire pris en charge par ces mêmes organismes.
Le niveau de la garantie de financement est calculé à partir du montant des recettes perçues par l’établissement au titre de l’activité réalisée en 2019 (séjours d’hospitalisation MCO, HAD, AME et soins urgents actes et consultations externes). Ces recettes sont majorées d’un taux de 0,2%
correspondant à l’évolution des tarifs pour les séjours MCO et de 1,1% pour l’activité HAD. Le montant de la garantie de financement est égal à 10/12ième de ces recettes et est versé mensuellement aux établissements selon le même rythme que le financement à l’activité.
Pendant cette période l’établissement continue à déclarer l’activité réalisée en hospitalisation sans que cela entraine le paiement de cette activité. La garantie de financement pour la part hospitalisation peut faire l’objet d’un réajustement à la hausse si le montant perçu par l’établissement, au titre de la garantie, est inférieur à la valorisation de l’activité d’hospitalisation déclarée sur la période de mars à décembre. Le réajustement opéré correspond à l’écart entre la garantie de financement et la valorisation de l’activité déclarée.
En ce qui concerne l’activité externe (facturation FIDES), l’établissement continue à facturer l’activité réalisée à l’assurance maladie qui en effectue le paiement alors que dans le même temps l’établissement perçoit la garantie de financement au titre de l’activité externe. La régularisation de ce double financement s’opère de la manière suivante :
Si le montant des recettes perçues au titre de l’activité facturée est supérieur au montant de la garantie de financement alors le montant à reverser par l’établissement est égal au montant de la garantie de financement.
Si le montant des recettes perçues au titre de l’activité facturée est inférieur au montant de la partie de la garantie de financement alors le montant à reverser par l’établissement correspond au montant des recettes perçues au titre de l’activité facturée.
Pour le financement des MO, DMI et ATU, l’établissement perçoit une avance de financement sur la base des recettes réalisées en 2019. Cette avance est régularisée en plus ou en moins en fonction du montant de MO, DMI et ATU déclaré au titre de l’activité réalisée entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
En ce qui concerne les mois de janvier et février 2020, ces derniers sont financés sur la base de l’activité réalisée, des régularisations pouvant intervenir tout au long de l’année 2020 au titre des corrections apportées sur les séjours réalisés pendant la période considérée. De même les établissements bénéficient sur l’exercice 2020 des recettes liées à la valorisation des LAMDA 2019.
Par ailleurs, l’Etat a financé à travers les dotations MIGAC, DAF, FIR les surcoûts d’exploitation induits par la crise sanitaire et les mesures d’accompagnement salariales prévues par le Ségur de la Santé, entrainant ainsi une forte hausse des dotations entre 2019 et 2020 de 102,8 M€.
Aide exceptionnelle en trésorerie
Un versement dérogatoire de 21,6 M€, versus 24,6 M€ en 2019, a été accordé à l'APHM par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé via un arrêté de l’Agence Régionale de Santé. Cette aide a été versée en dotation annuelle de financement pour 20M€ (comptabilisée sur le compte 73118) et en mission d’intérêt général et aide à la contractualisation pour 1,6 M€ (comptabilisée sur le compte 731172).
Remboursement de l’émission obligataire in fine du groupement des CHU
La deuxième émissions obligataire in fine contractée en 2010 dans le cadre du groupement des CHU a été rembourse en date du 24 avril 2020.
Nouvelles Emissions obligataires
L’APHM a réalisé pour la cinquième année consécutive à titre individuel deux émissions obligataires.
Ces émissions obligataires amortissables ont été réalisées pour un montant de 39M€ sur une durée de 20 ans décomposées de la manière suivante :
29M € au taux de 0,70%;
10M € au taux de 1,17%.
Renouvellement d’un contrat d’affacturage
Afin d’améliorer la situation de trésorerie, et ainsi les délais de paiements aux fournisseurs, l’APHM a lancé une consultation le 23 mai 2018 pour la mise en place d’un programme de cessions de créances destiné au préfinancement et à la gestion de l’encaissement des recettes au titre de la facturation de la Tarification à l’activité (T2A).
Le montant étant déterminé par les notifications de paiements effectués par la CPAM au cours de l’exercice comptable, il est demandé au prestataire d’anticiper à l’APHM le paiement de ses créances T2A sur l’Assurance maladie en procédant à leur escompte, ainsi que de se charger du suivi de l’encaissement et du recouvrement des créances escomptées.
Le contrat a été signé avec la Banque postale en date du 24 août 2018 avec une mise place en septembre prorogé pour une nouvelle durée d’un an le 24 aout 2019 et prorogé une deuxième fois le 24 aout 2020 à nouveau pour une durée d’un an.
Les avances sont comptabilisées au compte 419 188. Les frais financiers relatifs à l’utilisation du contrat d’affacturage s’élèvent à 0,8 M€ dont 0,2 M€ de commission bancaire et 0,6 M€ de frais financiers.
Nouveau contrat de ligne de trésorerie
L’APHM a conclu à compter du 19 novembre 2020 un deuxième contrat de ligne de trésorerie d’un montant de 20M€ avec le crédit agricole.
Les frais financières de ce contrat sont calculés sur le nombre de jours d’utilisation et indexés sur l’EURIBOR 3M + 0,45% Floor 0,45% si tx <0, avec une périodicité mensuelle et une commission d’engagement de 0,1%.
Notation
L’AP-HM a obtenu sa première notation financière, établie par l’agence de notation FITCH le 6 février 2020 « AA- avec une perspective stable », soit un cran en-dessous de celle de l’Etat Français noté « AA avec perspective stable »
La notation a été revue en janvier 2021 « AA- avec une perspective négative », compte tenu de la dégradation de la note de l’Etat français.
Cependant l’agence Fitch a revu à la hausse la note intrinsèque de l’APHM passant ainsi de (bb-) en 2020 à (bb) en 2021.
TVA
L’AP-HM exerce des activités partiellement imposables à la TVA et collecte de la TVA notamment sur son activité de rétrocession, de restauration, d’activité libérale. A ce titre, l’établissement a entrepris avec l’aide d’un cabinet fiscaliste une démarche visant à revoir les modalités actuelles d’assujettissement de l’AP-HM.
Actuellement, l’APHM utilise la méthode de la grande clé économique sur l’ensemble des dépenses mixtes et non mixtes pour déterminer son droit à déduction. L’établissement a décidé de travailler sur une méthode alternative qui repose sur l’affectation des dépenses non mixtes et sur l’application de la grande clé économique pour les autres dépenses.
Au regard de ces éléments, l’APHM a déposé au début de l’année 2017 une demande de remboursement du trop versé au titre des exercices 2014 et 2015 et a reçu une réponse favorable de l’administration fiscale par courrier en date du 2 août 2018. La recette a été enregistrée sur le compte 7718 pour un montant de 3,7 M€ et a été encaissée.
En 2018 a été déposée une demande de remboursement au titre de l’année 2016 pour un montant de 1,6 M€, comptabilisé en produit à recevoir sur l’exercice 2018.
Toutefois, compte tenu de l’absence de réponse de l’administration fiscale à la clôture de l’exercice, l’APH-M a décidé de provisionner cette somme pour couvrir le risque de rejet de l’administration.
En 2019 au titre de l’exercice 2017 a été déposé une demande de remboursement pour un montant de 1,5M€, comptabilisé en produit à recevoir sur l’exercice 2019. La créance de TVA relative à l’exercice 2017 avait été déclarée en 2019 pour 1,5 M€ (à titre conservatoire afin de conserver le droit de déductibilité) auprès de l’Administration Fiscale mais n’a pas fait l’objet d’une demande de remboursement en novembre 2019. Aucun produit à recevoir n’avait été comptabilisé.
Un rescrit a été déposé auprès de l’administration fiscale en date du 12.03.20. Mi-juin 2020, l’Administration Fiscale a donné une suite favorable à la demande de rescrit et a remboursé le crédit de TVA déclaré au titre de 2016 et 2017 pour 3 M€ en septembre 2020. La provision pour dépréciation des créances constatée en 2019 a été reprise en conséquence.
En novembre 2020, une nouvelle demande de remboursement a été déposée au titre des exercices 2018 et 2019 pour 2,1 M€, encaissés en janvier 2021.
CIRCONSTANCES EMPECHANT DE COMPARER D’UN EXERCICE SUR L’AUTRE CERTAINS POSTES (PF3)
L’exercice 2020 constitue le cinquième exercice soumis à la certification des comptes. Dans ce cadre, une opération de fiabilisation du bilan d’ouverture au 01/01/2020 a été réalisée concernant la valorisation de l’actif net pour des installations techniques, matériels et outillages industriels. Afin de procéder à cette correction il a été réalisé :
- Le rattrapage des amortissements suite aux immobilisations réintégrées à l’inventaire en 2017.
A l’occasion de la certification des comptes de l’exercice clos au 31/12/2017, les opérations de fiabilisation ont amené à cadrer les inventaires physiques relatifs à l’actif immobilisé avec la base de données Madrid. L’inventaire physique des équipements biomédicaux, a mis en évidence des biens non sortis en flux au cours d’exercices précédents par erreur de l’inventaire comptable. Ces biens étant toujours présents, ont été réintégrés dans l’inventaire comptable en situation nette.
Néanmoins, ces biens étant totalement amortis à la clôture de l’exercice clos au 31/12/2017, les opérations d’intégration de ces actifs immobilisés auraient dû engendrer concomitamment l’incorporation des amortissements cumulés s’y afférents.
Ces biens étant toujours présents dans l’inventaire au 31/12/2020, les montants correspondant à la valeur des amortissements ont été réintégrés afin de valoriser correctement l’actif net immobilisé pour l’exercice clos au 31/12/2020.
La méthode retenue pour fiabilisé est explicitée dans l’annexe PF 1 « principes et méthodes comptables », et les montants relatifs à ces écritures, pour le bilan d’ouverture, sont précisés dans la revue dans la partie du tome 1 relative à l’évolution du bilan entre 2019 et 2020. Un tableau de synthèse des écritures de fiabilisation intervenues en 2020 est joint en annexe de cette partie du tome 1.
26 1.2 PRESENTATION DES EVOLUTIONS DU BILAN DE L’EXERCICE 2020
Le bilan au 31.12.2020 se présente comme suit (en €) :
EXERCICE 2020 EXERCICE 2019 EXERCICE 2020 EXERCICE 2019
BRUT
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
NET NET BRUT NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 35 553 945,25 21 545 189,33 14 008 755,92 13 461 389,19 APPORTS 206 899 204,75 205 261 432,23
.FRAIS D'ETABLISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 RESERVES :
.FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 899 483,65 221 879,46 677 604,19 631 121,66 .EXCEDENTS AFFECTES A L'INVESTISSEMENT 97 791 106,20 56 309 578,24
CONTRIBUTIONS AUX INVESTISSEMENTS COMMUNS DES GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
.CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
MARQUES ET PROCEDES, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 34 634 461,60 21 319 709,87 13 314 751,73 12 813 467,53 .RESERVES DE TRESORERIE 54 877 300,99 54 877 300,99
.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 3 600,00 16 400,00 16 800,00 .RESERVES DE COMPENSATION
.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF C A P I T A U X REPORT A NOUVEAU :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 2 032 199 577,15 1 180 379 553,38 851 820 023,77 861 236 865,64 .REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE 13 124 397,42 12 352 957,63
.TERRAINS 4 697 095,24 0,00 4 697 095,24 4 721 084,12 .REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE -604 649 865,94 -605 271 800,44
.CONSTRUCTIONS 1 567 421 131,26 863 421 050,24 704 000 081,02 731 489 570,66
.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL324 509 686,30 239 208 115,38 85 301 570,92 84 017 265,96 RESULTAT DE L'EXERCICE 41 365 930,97 46 178 369,14 .AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 480 102,71 77 750 387,76 25 729 714,95 23 326 714,01 (EXCEDENT OU DEFICIT)
.IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 30 342 361,64 0,00 30 342 361,64 15 933 030,89 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 55 546 239,83 53 679 444,29
IMMOBILISE .IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0,00 0,00 0,00 0,00 P R O P R E S PROVISIONS REGLEMENTEES 0,00 0,00
.IMMOBILISATIONS AFFECTEES OU MISES A DISPOSITION 1 749 200,00 1 749 200,00 1 749 200,00 DROITS DE L'AFFECTANT 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIERES : 955 917,00 0,00 955 917,00 918 542,00
.PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS911 900,00 0,00 911 900,00 911 900,00
.AUTRES TITRES IMMOBILISES 0,00 0,00 0,00
.PRETS 0,00 0,00 0,00
.AUTRES 44 017,00 0,00 44 017,00 6 642,00
TOTAL 1 2 068 709 439,40 1 201 924 742,71 866 784 696,69 875 616 796,83 TOTAL 1 -135 045 685,78 -176 612 717,92
STOCKS ET EN-COURS : PROVISIONS POUR RISQUES 26 139 204,91 31 053 101,98
.MATIERES PREMIERES 0,00 0,00 PROVISIONS POUR CHARGES 49 796 599,86 41 175 740,14
.AUTRES APPROVISIONNEMENTS 23 400 996,72 23 400 996,72 18 937 666,22 TOTAL II 75 935 804,77 72 228 842,12
.EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00DETTES DETTES FINANCIERES :
.PRODUITS 0,00 0,00 .EMPRUNTS OBLIGATAIRES 175 120 000,00 162 845 000,00
.MARCHANDISES 0,00 0,00 .EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT698 429 747,17 726 818 025,86
.AUTRES STOCKS 0,00 0,00 .EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 79 314 267,80 84 283 395,81
ACTIF INTERETS COURUS
CREANCES D'EXPLOITATION : CREDITS ET LIGNES DE TRESORERIE 0,00 39 629 460,38
CIRCULANT .HOSPITALISES ET CONSULTANTS 22 188 012,19 25 008 380,50 -2 820 368,31 -3 865 229,49 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
.CAISSE PIVOT 119 428 403,15 119 428 403,15 158 642 447,53
.AUTRES TIERS PAYANTS 34 003 746,08 34 003 746,08 24 241 112,38 DETTES D'EXPLOITATION :
.CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00 0,00 .AVANCES RECUES 29 749 695,49 7 678 800,62
IMMOBIILSE .AUTRES 15 118 858,56 15 118 858,56 19 190 694,54 .DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES80 939 963,81 114 133 196,31
.DETTES FISCALES ET SOCIALES 69 091 119,22 61 130 593,06
CREANCES DIVERSES : 47 627 897,67 47 627 897,67 39 462 985,46
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 0,00 0,00 DETTES DIVERSES :
DISPONIBILITES 11 487 210,83 11 487 210,83 3 650 789,68 .DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES9 766 172,50 12 022 573,39 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 611 692,75 611 692,75 568 721,27 .FONDS DEPOSES PAR LES HOSPITALISES ET HEBERGES42 966,62 276 528,19
TOTAL II 273 866 817,95 25 008 380,50 248 858 437,45 260 829 187,59 .AUTRES 1 663 361,71 6 852 706,15
COMPTES DE .CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 14 019 591,00 0,00 14 019 591,00 14 877 047,00 .PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 42 110 317,11 37 427 421,73
.PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 607 682,29 0,00 607 682,29 688 932,29
REGULARISATION.DEPENSES A CLASSER OU A REGULARISER 128 474,26 0,00 128 474,26 901 646,13
.DOTATIONS ATTENDUES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL III 1 186 227 611,43 1 253 097 701,50
.ECARTS DE CONVERSION D'ACTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 COMPTES DE .RECETTES A CLASSER ET A REGULARISER CREDIT 3 281 151,27 4 199 784,14
REGULARISATIONECARTS DE CONVERSION PASSIF 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 357 332 004,90 1 226 933 123,21 1 130 398 881,69 1 152 913 609,84 TOTAL GENERAL 1 130 398 881,69 1 152 913 609,84
ACTIF PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
27 1-Immobilisations
La valeur brute des immobilisations qui s’élève à 2 068,7 M€ est en augmentation de 17,3 M€ (soit +0,84%) par rapport à 2019.
Cette augmentation de l’actif brut s’explique par plusieurs effets :
o Les entrées d’actif pour un montant total de 57,3 M€ de flux annuel d’investissement :
▪ Biogénopole 6,7 M€
▪ Renouvellement équipements biomédical 9,6M€
▪ Informatiques postes de travail et infrastructures 8,2 M€
▪ GER renouvellement 3M€, autres DTST 11M€
▪ Projet de modernisation de l’AP-HM 5,6M€
▪ 3 robots chirurgicaux 2,8M€
▪ ARS équipements matériels des professionnels APHM 3M€
▪ Dons respirateurs 1,4M€ dans le cadre de la crise de la COVID
o Les sorties d’actif en flux pour un montant total de 39 M€, dont 34,5 M€ de réforme (matériel informatique 18 M€, 12 M€ matériel biomédical dans le cadre du projet IAM) et 4,4 M€ de cessions.
La valeur de l’actif net, qui s’élève à 866,8 M€ à fin 2020 est en baisse de 1%, soit une diminution de 8,8 M€, par rapport à 2019. Cette baisse s’explique par un flux net des immobilisations de 17,4M€ et par des amortissements pour un montant de +26,9M€.
28 Par ailleurs, une reprise de provision pour dépréciation d’immobilisations a été comptabilisée en flux pour 0,7M€. Les dépréciations constatées concernent des locaux désaffectés en vue d’une démolition future dans le cadre du projet de modernisation de l’AP-HM.
En synthèse, les mouvements sont les suivants :
2-Capitaux propres
Les capitaux propres sont en augmentation par rapport à 2019 de 41,5 M€ du fait d’un résultat excédentaire mais demeurent très négatifs à hauteur de -135 M€.
L’évolution positive des capitaux propres de 41,5 M€ entre 2019 et 2020 s’explique principalement par :
- L’augmentation des apports de +1,7 M€ s’expliquant par des dons et legs, dont 1,4 M€
correspondant à l’intégration des respirateurs reçus dans le cadre de la crise de la COVID.
- La forte hausse de l’excédent affecté à l’investissement +41,5 M€ qui s’explique par : Solde au
31/12/2019 Flux 2020 Solde au 31/12/2020
Actif Bruts 2 051 327 17 382 2 068 709
Amortissements et Dépréciations 1 175 711 26 214 1 201 925 dont Amortissements 1 169 370 26 915 1 196 285
dont Dépréciations 6 341 - 701 5 640
Actifs nets 875 617 -8 832 866 785
En M€ 2019 2020
Apports 205,26 206,90 Réserves de trésorerie 54,88 54,88 Excédent affécté à l'investissement 56,31 97,79 Report à nouveau déficitaire - 605,27 - 604,65 Report à nouveau excédentaire 12,35 13,12 Résultat de l'exercice 46,18 41,37 Subventions d'investissements 53,68 55,55 Provisions règlementées -
-- 176,61 -- 135,04
29
▪ L’intégration de l’excédent de la DNA de 2019 +44,8 M€ lié aux cessions constatées en 2019, (ces ventes réalisées dans le cadre des cessions prévu dans le projet de modernisation de l’AP-HM concernent les terrains de Salvator pour 18,5 M€ et le Terrain SIAPC pour 26,8 M€) ;
▪ La correction en situation nette des amortissements 3,3 M€.
▪ L‘évolution du report à nouveau déficitaire (-0,62 M€), qui vient augmenter les capitaux permanents suite à l’affectation de l’excédent constaté sur le compte de résultat principal de l’exercice 2019 ;
- Le résultat consolidé de l’exercice 2020 qui comme en 2019 demeure excédentaire +41 M€
contre 46 M€ en 2019 ; et qui vient améliorer les capitaux permanents, cette évolution est principalement portée par le compte de résultat principal H dont l’excédent passe de +0,6 M€ en 2019 à 40,4 M€ en 2020 ;
- L’augmentation des subventions d’investissement +2M€.