• Aucun résultat trouvé

Partenariat étranger comme

Section 02 : Modes et formes d’accords de partenariat

3. Les contrats de licence

4.2. Les cartels

Un ‘cartel’ est une expression qui nous vient de la charte latine qui signifie une écriture, un papier ou une lettre. Avant que le mot ne soit utilisé pour un jargon commercial, il était utilisé pour représenter un accord militaire entre nations en conflit, notamment sur l'échange de prisonniers.

L’utilisation de ce terme a changé avec l'expansion des marchés et l'intensification de la concurrence entre entreprises spécialisées dans les mêmes produits et désigne, en terme commercial, un accord d'échange d'informations sur le marché entre les entreprises ayant des intérêts communs, afin de prévenir et de contrôler la concurrence déloyale83. Actuellement, un cartel est défini comme "un arrangement entre les firmes, souvent des multinationales, dans le même domaine industriel ou dans le développement des ressources, organisé pour contrôler la distribution, les prix, réduire la concurrence et le partage de l'expertise technique"84.

Le concept de cartel a donc évolué en une action collective entre plusieurs entrepreneurs indépendants en concurrence dans le même secteur industriel, visant à rationaliser les activités commerciales réciproques, la réduction de la concurrence et, par conséquent, la réalisation de profits. Cela peut comprendre la fixation des prix, l'attribution de clients à des producteurs spécifiques, le contrôle de la production ou des ventes afin de les répartir, par type de produit ou territoire, entre les membres et de minimiser les coûts de création d'agences de vente communes, voire une combinaison de ces éléments.

Les cartels ont souvent été formés avec la participation active ou le soutien d'acteurs étatiques, mais beaucoup d’entre eux sont aujourd'hui illégaux dans la plupart des juridictions, ou orientés vers des échanges à court terme85. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole OPEP, par exemple est parmi les cartels les plus connus.

Certains accords internationaux portants sur les produits de base ont établi des prix extrêmement élevés dans les années 1970, ce qui a entraîné leur échec après quelques années, mais l'OPEP a réussi à équilibrer les prix mondiaux du pétrole et le maintenir bien au-dessus de leurs coûts pendant plus d'une décennie. Cela a pour origine le fait que l'Arabie saoudite, qui possède plus d'un quart de la capacité mondiale, était disposée à réduire considérablement sa production afin de permettre aux petits pays producteurs, membres ou non de l'OPEP, de se développer86.

83 Lee J-S. (2016), "Strategies to Achieve a Binding International Agreement on Regulating cartels:

overcoming Doha Standstill", Springer Edition, Singapore. P 10

84http://dictionary.law.com/Default.aspx?selected=146

85Levenstein M-C.&Suslow V-Y. (2018), "Cartels", in "The New Palgrave Dictionary of Economics", Palgrave Macmillan, London UK. P 1399.

86Weiss L-W. (2018), "Cartel" in "The New Palgrave Dictionary of Economics", Palgrave Macmillan, London UK. P 1395

76 Lors de sa création, un cartel est confronté à trois difficultés : la coordination, la fraude et l'entrée sur le marché. La solution à ces problèmes évoluera avec le temps de sorte que les cartels qui réussissent doivent se doter d'une structure organisationnelle leur permettant de résoudre ces problèmes en permanence et de travailler activement à la création de barrières à l'entrée (Levenstein & Suslow, 2018).

Dans un contexte dynamique, la meilleure stratégie pour un cartel visant l’accroissement des bénéfices de ses membres, consiste à réduire la production en période de récession et l’accroître en périodes de forte expansion87. Mais l'approche des cartels peut sembler moins prometteuse quand la rationalisation implique le remplacement de capacités inadaptées. Elle inciterait les producteurs performants à aider leurs concurrents, qui ont des coûts élevés, à devenir plus compétitifs. Toutefois, la solution appropriée réside dans la création de cartels de spécialisation, par lesquels les entreprises membres conviennent d'attribuer des produits à des membres particuliers, permettant d'obtenir une capacité optimale pour chaque sous-produit. Le débat public sur les formes précédentes de partenariat et de collaboration économiques se caractérise généralement par l'examen de leurs avantages et inconvénients, à l'exception des cartels, qui n'ont généralement qu'une mauvaise image.

87Guzmán J-I. (2018), "The International Copper Cartel, 1935–1939: the good cartel ?", Mineral Economics, vol.31 Issue 1, 2018. PP 113-125 (p114)

77 En conclusion de ce chapitre, nous pouvons affirmer avoir réalisé une revue de littérature relative à la multitude de définitions et de concepts liés aux différentes formes de partenariats interentreprises. En effet, le partenariat implique deux ou plusieurs entreprises qui préservent leur autonomie et indépendance, il permet de bénéficier d’avantages liés aux regroupements inter-organisationnels et d’optimiser le processus de création de valeur de l’entreprise. Il peut porter sur la commercialisation, la production ou la recherche et développement, par le biais de participations minoritaires ou d’entreprises communes.

Suite à la globalisation des marchés, le progrès technologique devient de plus en plus difficile à acquérir en raison de l’accroissement actuel du rythme des innovations, ce qui rend l’option d’accords de partenariat ou d’alliances incontournable, voire quasiment obligatoire.

Les partenaires sont en général des entreprises privées, mais existent des liens de partenariat avec d’autres organismes : avec l’Etat, dans le cas d’entreprises mixtes ou de privatisations partielles, avec les collectivités locales, avec des organisations non gouvernementales (ONG) ou financières etc. Le partage des coûts et risques auquel invite tout partenariat est une composante importante de leur succès.

Par ailleurs, un examen des recherches et travaux sur le partenariat a permis de révéler la relation et les différences entre les études sur les coentreprises, les alliances stratégiques et les autres formes de coopération interentreprises. En effet, l’entreprise, visant à garantir une certaine sécurité économique lui assurant rentabilité et pérennité, cherche à obtenir des appuis des pouvoirs publics (délégation d'une concession exclusive, obtention d'un monopole, conditions de concurrence apaisée...) ou d'autres entreprises du même secteur qui désirent également limiter les risques de la concurrence et maximiser la rentabilité de leurs investissements. D'où le recours de plus en plus aux alliances, afin de stabiliser la compétition tarifaire, technologique, ou commerciale et pour tirer profit de complémentarités et partager les coûts et risques sur un projet donné, ou à la sous-traitance et cession de licences, pour limiter le coût en capital du développement international.

Les accords de partenariat, sous forme d’entreprises conjointes surtout, permettent aux entreprises des pays industrialisés de se délocaliser à travers le mode le plus classique qui est le partenariat industriel. Cette stratégie représente une évolution qualitative des rapports et une forte imbrication des parties, notamment entre pays du Nord et pays du Sud, permettant l’amélioration de la performance économique de chaque pays.

L’objectif du troisième chapitre est alors de présenter les différentes stratégies industrielles de développement, ainsi que les principaux indicateurs de performance économique dans le cadre du partenariat étranger interentreprises du secteur industriel.

Chapitre 03

Partenariat industriel et performance