Aménagée sur un ancien site d’exploitation de sables, la BPAL de Vaires-Torcy s’étend sur 350 ha situés de part et d’autre de la vallée de la Marne, au cœur de la ville nouvelle de Marne la Vallée et à proximité immédiate de sites remarquables tels que la chocolaterie Meunier à Noisiel ou le château et le parc de Champs-sur-Marne.
Cet ensemble remarquable est désormais destiné à :
la pratique sportive de haut niveau, en canoë-kayak et aviron, avec des structures de compétition, d’entraînement et de formation (« Pôles France » et « Pôles Espoir ») animées par les Fédérations d’Aviron et de Canoë-Kayak, leurs ligues régionales et l’Institut National des Sports et d’Education Physique (INSEP) ;
la pratique sportive de loisirs encadrée pour les sportifs amateurs et le grand public (sports nautiques, sports de raquette, golf et équitation) et libre (balades à pied, vélo, roller) ;
développer des espaces naturels dans une région fortement urbanisée.
Le présent rapport porte sur l’affectation d’autorisations de programme et un échange de terrains avec EPAMARNE, ainsi que sur une demande de subvention auprès de l’Etat pour le financement du programme de développement du site sportif de l’Ile de Vaires, dans le cadre du contrat de projet Etat / Région 2007/2013.
4.1. Aménagement
En l’absence de Syndicat mixte, la Région est maître d’ouvrage des aménagements réalisés sur l’ensemble de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy dont la gestion est confiée à l’UCPA dans le cadre d’une convention d’affermage.
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D’importants aménagements qui avaient été programmés dans le cadre du schéma directeur annexé au contrat d’affermage sont actuellement en cours qui portent notamment sur la requalification de l’espace baignade (travaux prévus sur 2011/2012) et la mise en œuvre du programme de développement du site sportif (échéance 2014/2015).
L’objet du présent rapport est d’individualiser des crédits d’une part pour la réalisation de travaux de maintenance contractuellement à la charge du délégant et d’autre part pour des travaux d’extension des activités existantes ou de création de nouvelles activités :
- Travaux de maintenance relatifs au poney-club (pose de protections anti-pigeons et aménagement d’un puits filtrant pour l’arrosage de la carrière) et au centre d’initiation au golf (réfection des allées et la reprise de l’arrosage automatique) ainsi que la pose d’une signalétique complémentaire de sécurité, pour un montant global évalué à 216.000 €TTC.
- Travaux relatifs à l’extension des boxes du poney-club et à l’acquisition et pose d’un bâtiment préfabriqué pour l’accueil des groupes sous toile de tente, ainsi qu’à la première phase de la création d’un espace aventure multi activités comprenant l’aménagement d’un parcours pour les promenades en poney et à un espace de type accrobranche, pour un montant global estimé à 284.000€.
Soit une autorisation de programme d’un montant global de 500.000 € qui est imputée sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » du budget 2012, programme HP 33-001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs », action 13300102
« Aménagements », la Région étant maître d’ouvrage.
4.2. Echange de terrains avec EPAMARNE
L’EPAMARNE a adressé à la Région une demande concernant un échange de terrains en vue de la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, dans le périmètre de la ZAC de Saint-Thibault.
Le parc photovoltaïque représente une superficie de 8,87 ha, dont 4,60 ha situés sur la parcelle cadastrée 156 de la section AB, propriété de la Région.
L’échange proposé porterait sur la cession par EPAMARNE d’une superficie équivalente de 4,60 ha limitrophe des bords de Marne de terrains boisés. Ceci permettrait d’améliorer le lien entre la base et le bord de Marne, récemment relié au pôle accueil-baignade.
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a fixé la valeur vénale de la parcelle AB 156 appartenant à la Région Ile-de-France à 230.000 € et la parcelle AB 170 appartenant à l’Etat à 160.000 €.
En conséquence, EPAMARNE accompagnera cet échange d’une soulte de 70.000 € en faveur de la Région Ile-de-France.
Il vous est proposé de délibérer favorablement en faveur de cet échange avec EPAMARNE et d’affecter 2.500 € pour la part régionale des frais d’acquisition, ceux-ci étant d’un montant total de 5.000 € et partagés à part égale entre la Région et EPAMARNE.
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Cette autorisation de programme de 2 500 € est imputée sur le chapitre 903« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », du budget 2012, au titre du programme HP 33-001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs », action 13300101 « Acquisitions foncières », nature 2111 « Terrains nus », par prélèvement sur l’action 13300102
« aménagements ».
4.3. Demande de subvention pour le programme de développement du site sportif de l’Ile de Vaires sur Marne Le programme de développement du site sportif de l’Ile de Vaires (77) a été approuvé par délibération n° CP 11-592 du 7 juillet 2011. Ce projet étant inscrit au contrat de projet Eta/Région 2007/2013 il convient de délibérer pour habiliter le président du conseil régional à solliciter auprès de l’Etat, par le biais du CNDS, une subvention au taux le plus élevé possible prenant en compte les évolutions intervenues depuis le programme initial, pour intégrer en particulier l’évolution des besoins du mouvement sportif et les nouvelles exigences issues de l’agenda 21 régional.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
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ANNEXES AU RAPPORT
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Echange de terrains avec EPAMARNE
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PROJET DE DELIBERATION
DU
Equipements sportifs et de loisirs
Affectation d’autorisations de programme au profit des SMEAG des BPAL de Buthiers (77), Cergy-Pontoise (95), Créteil (94), Draveil Port aux Cerises (91), Jablines-Annet (77) et
Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Affectation d’autorisation de programme pour la mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap
Affectation d’autorisation de programme pour la BPAL de la Corniche des Forts (93)
Affectation d’autorisations de programme, échange de terrains avec EPAMARNE et demande de subvention pour la BPAL de Vaires-Torcy (77)
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ;
VU Le Code des marchés publics ;
VU La délibération n° CR 85-01 du 22 janvier 1985 relative à la politique régionale sportive détente, de et de loisirs ;
VU La délibération n° CR 28-96 du 29 novembre 1996 concernant la maîtrise foncière des bases de plein air et de loisirs par la Région Ile-de-France ;
VU La délibération N° CR 44-00 du 21 septembre 2000 relative à la création d’une nouvelle base régionale de plein air et de loisirs sur le territoire des communes de Romainville, les Lilas, Pantin et Noisy-le-Sec en Seine Saint Denis ;
VU La délibération n° CR 34-07 du 25 octobre 2007 relative à la mise en place du dispositif relatif au fonds d’urgence en faveur des bases régionales de plein air et de loisirs ;
VU La délibération n° CR 29-08 du 17 avril 2008 portant modifications de la réglementation relative aux marchés publics en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 et du décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 ;
VU La délibération CR 14-10 du 16 avril 2010 portant délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ;
VU La délibération CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;
VU Les statuts des SMEAG des BPAL de Cergy-Pontoise, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet, Moisson-Mousseaux, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val de Seine ;
VU La délibération n° CP 97-503 du 18 décembre 1997 approuvant la convention type fixant les conditions de la mise à disposition des SMEAG, des biens immeubles des BPAL propriétés de la Région Ile-de-France ;
VU Les conventions de mise à disposition des biens immeubles régionaux des BPAL Cergy-Pontoise, Draveil Port aux Cerises, Etampes, Jablines-Annet, Moisson-Mousseaux, Saint-Quentin-en-Yvelines et Val de Seine ;
VU La délibération n° CP 00-627 du 26 octobre 2000 relative à la Base Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts et habilitant le Président à signer une convention de mandat pour la réalisation du programme d’aménagement et une convention pour la maîtrise foncière des terrains avec l’AFTRP ;
VU Les statuts du SMEG de la BPAL de la Corniche des Forts ;
VU La délibération n° CP 03-298 du 15 mars 2003 relative à l’affectation d’autorisations de programme au profit des BPAL ;
VU La délibération n° CP 07-451 du 31 mai 2007 relative au contrat d’affermage portant délégation de service public pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy ;
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VU La délibération n° CP 10-192 du 28 janvier 2010 relative à l’affectation d’autorisations de programme au profit des BPAL ;
VU Le contrat de projet Etat/Région 2007/2013
VU L’article la délibération n° CP 11-592 du 7 juillet 2011 habilitant le président du conseil régional à signer une convention de mandat avec la SAERP pour la réalisation du programme de développement du site sportif de l’Ile de Vaires (77) ;
VU La délibération n°10-416 du 27 mai 2010 relative à l’affectation d’autorisations de programme au profit du « Diagnostic de la qualité des plans d’eau et réalisation de profils de vulnérabilité des baignades »
VU L’avis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 16 décembre 2011 relatif à l’échange de parcelles avec EPAMARNE ;
VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France ;
VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU L’avis de la Commission du Sport et des Loisirs ;
VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : Programme HP 33 – 001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs »
1. Aménagement des Bases régionales de Plein Air et de Loisirs administrées par un Syndicat mixte
Décide de participer au financement des investissements relatifs aux aménagements, aux travaux de gros entretien, de mise en conformité et de requalification, ainsi qu’aux premiers équipements nécessaires au bon fonctionnement des bases de plein air et de loisirs, par l’attribution aux syndicats mixtes, d’études, d’aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisés dans les annexes 1 et 2 à la présente délibération.
Affecte une autorisation de programme de 7.047.820 € disponible sur le chapitre 903
« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », du budget 2012, au titre de l’action 13300102 « Aménagements », conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
2. Mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap
Décide de participer au financement des investissements relatifs à l’accessibilité des BPAL, et de leurs activités, aux personnes en situation de handicap, par l’attribution aux syndicats mixtes, d’études, d’aménagement et de gestion, de dotations à 100 % du coût des investissements, comme précisé dans les annexes 1 et 3 à la présente délibération.
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Affecte une autorisation de programme de 194.306 € disponible sur le chapitre 903
« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », du budget 2012, au titre de l’action 13300104 « Accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap », conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.
3. Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts (93) Action 13300102 « Aménagements »,
Affecte une autorisation de programme complémentaire de 2.500.000 € disponible sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », du budget 2012, au titre du programme HP 33-001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs », action 13300102 « Aménagements », nature 238 « Avances et acomptes versés sur des commandes d’immobilisations corporelles », en faveur de l’AFTRP, mandataire de la Région pour cette opération.
4. Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy (77) Action 13300102 « Aménagements »,
Décide d’affecter l’autorisation de programme suivante, la Région étant maître d’ouvrage :
- 500.000 €sur le chapitre 903 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » du budget 2011, programme HP 33-001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs », action 13300102 « Aménagements » pour la réalisation de travaux de maintenance et l’amélioration du poney-club et de l’écolo-camp ainsi que la première phase d’un parcours aventure ;
Action 13300101« Acquisitions foncières »
Accepte l’échange de parcelles avec l’EPAMARNE.
Cession EPAMARNE à la Région : parcelle AB n° 170 d’une superficie de 4,60 ha.
Cession Région à EPAMARNE : parcelle AB n° 156 d’une superficie de 4,60 ha.
Accepte le versement par EPAMARNE d’une soulte de 70 000 € en faveur de la Région.
Décide de désigner l’Etude BERNARD, BOISSEAU, AREZES et BOISSEAU, sis 9 rue d’Austerlitz à Lagny-sur-Marne (77), pour accomplir l’ensemble des formalités liées à la transaction, dont le coût est estimé à 2 500 €.
Affecte une autorisation de programme de 2 500 € disponible sur le chapitre 903
« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », du budget 2012, au titre du programme HP 33-001 (133001) « Investissements dans les bases de loisirs », action 13300101 « Acquisitions foncières », nature 2111 « Terrains nus ».
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N°<%numCX%>
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Article 2 :
Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.
Code (N° IRIS)
Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle
du démarrage 12004005
Etude pour la réfection partielle de la toiture du relais des Canardières
Base de plein air et de loisirs de Saint Quentin en Yvelines (78)
01 mars 2012
Article 3 :
Décide de solliciter le Centre National de développement du Sport pour une participation financière au taux maximum de l’Etat pour la réalisation du programme de développement du site sportif de l’Ile de Vaires (77) et autorise à cet effet le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces décisions.
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N°<%numCX%>
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ANNEXES A LA DELIBERATION
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N°<%numCX%>
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