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dossier documentaire/ cahier thématique:

Les soins pénalement ordonnés- Journée d’analyse des pratiques professionnelles CPIP 19, le 09 avril 2015; Réalisé le 04/03/2015 par l’unité Médiathèque ENAP/DRD.

Les soins pénalement ordonnés- Journée d’analyse des pratiques professionnelles CPIP 18, le 22 et 23 mai 2014; Réalisé le 11/04/2014 par l’unité Médiathèque ENAP/DRD.

Peut-on soigner sous contrainte : Actual n°1 : Santé/Justice ; Les cahiers thématiques de la fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie, décembre 2006.

Le secret médical : entre droit des patients et obligation déontologique : Bulletin d’information de l’Ordre national des médecins ; numéro spécial novembre-décembre 2012.

Peut-on soigner sous la contrainte ?: Colloque national Santé/justice ; les actes, intervention et échanges 22 et 23 mars 2007 ; Paris.

Les Soins Obligés, ou l’utopie de la triple entente : XXXIII Congrès français de criminologie, Association française de criminologie, Société belge de criminologie, Université Lille II, Dalloz ; 2002.

Articles :

Biadi-Imhof Anne : Relation thérapeutique et « soins obligés » en toxicomanie, Psychotrope 3/2005 (vol.11), p.159-178.

URL :www.cairn.info/revue-psychotropes-2005-3-page-159.htm.

DOI :10.3917/psyt.113.0159.

Blanc A. et Danet J. : Loi du 17 juin 1998 : l'obligation de soin, 10 ans après. AJ Pénale n°2 de février 2009 ; p 53 à p 67.

Roselyne Crété : « L’obligation de soins : des contraintes partagées »; Pour une clinique du toxicomane. Journée de Reims. Clinique et Contexte dans le traitement des toxicomanes. IRS ; 1998.

Licence accordée à olivier triquet olit1971@gmail.com – ip:192.54.145.146

Thérèse Ferragut : De la récidive à la répétition ou le travail clinique et l’obligation de soins, Psychotropes 2004/3 (Vol. 10), p. 173-185.

DOI 10.3917/psyt.103.0173

Frédéric Gros, Foucaullt et la société punitive, pouvoir 2010/4 (n°135), p13.

DOI 10.3917/pouv.135.0005

Xavier Lameyre : Pour une éthique des soins pénalement obligés ; Revue des sciences criminelles(3), juillet-septembre 2001.

Bernard Odier : “On m’a dit de venir”. L’obligation judiciaire de soins, L’information psychiatrique 2007/1 (Volume 83), p. 9-12.

DOI 10.3917/inpsy.8301.0009

Senon JL. Et Manzanera C. : L’obligation de soin dans la loi renforçant la lutte contre la Récidive ; AJ Pénal n°9 de septembre 2007 ; p 367 à p 371.

Recherches internet

Mary Hélène Bernard, Professeur de médecine légale; Frédéric Canas, assistant en médecine légale, Faculté de médecine de Reims : Le secret médical.

www.univ-reims.fr/gallery_files/site/1/90/1129/1384/1536/1545.pdf

Dominique Beynier : L’obligation de soins comme alternative à la peine.

dominiquebeynier.perso.sfr.fr/TxtDB/ obligation _ soin .pdf

Conseil National de l’Ordre des Médecins: Art 4- Secret Professionnel ; 05/10/2015.

www.conseil-national.medecin.fr/print/913

L.Simmat Durand : L’obligation de soins : une pratique ambiguë. In Déviance et société. 1999-Vol.213-N°4.pp421-436.

Http://www.persee.fr/doc/ds_0378-7931_1999-num23-4-1705

Simmat-Durand L., Rouault T. : Injonction thérapeutique et autres obligations de soins.

www.cirddalsace.fr/docs/revue_toxibase/pdf/dossier_injonc.pdf

Table des Matières

Introduction …... 1

Première partie : L’obligation de soins : la confrontation de deux logiques indissociables. …... 7

Chapitre I : La difficile définition de l’obligation soin... 7

Section I : La conceptualisation législative de l’OS... 7

Paragraphe 1 : Anamnèse …... 8

A: Décret du 1er avril 1952 …... 8

B: Loi du 24/12/1953 …... 8

C: Loi du 15 août 1954 relative au traitement des personnes alcooliques dangereuse …... 9

Paragraphe 2 : Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 …... 10

Paragraphe 3 : Les obligations de soins... 11

A : Injonction de soins et injonction thérapeutique …... 11

B : L’obligation de soins : art 132-45-3 du CP …...13

Section II : Les objectifs de l'obligation de soins et son évolution …... 15

Paragraphe 1 : De la contrainte vers le soin …... . 15

Paragraphe 2 : Les soins : variable d'ajustement des politiques de santé publique... 16

Section III : Les limites du judiciaire …... 18

Paragraphe 1 : Limitation de l’intervention du JAP... 18

Paragraphe 2 : Avis du comité consultatif national d éthique... 19

Chapitre II : Obligation et soin : des notions antagonistes …...20

Section I : L'addiction et sa prise en charge …... 20

Section II : Le secret médical …... 21

Paragraphe 1 : Origine du secret médical et à qui s'oppose-t-il ? ... 22

Paragraphe 2 : Le secret partagé …... 23

A : Le secret partagé en matière médicale …... 23

B : Le secret partagé ou le partage d’informations à caractère secret …... 23

C : Le secret opérationnel …... 24

Paragraphe 3 : L'expertise médicale, une alternative ?... 25

Chapitre III : Le condamné : un sujet de droit …... 26

Section I : Contractualisation du soin et le droit à l'information …... 26

Paragraphe 1 : La contractualisation des soins... 26

Paragraphe 2 : Le droit à l'information : le consentement libre et éclairé …... 27

Section II : Le droit de dire non et de disposer de son corps …... 28

Paragraphe 1 : Le droit de dire non …... 28

Paragraphe 2 : Interrogation autour de la question des analyses ….... 29

Section III : Peut-on soigner sous la contrainte …...30

Seconde partie : Le soin devient traitement de la délinquance et prévention de la récidive. …... 32

Chapitre I : Traitement de la délinquance vers le traitement de la récidive. …... 32

Section I : La délinquance, un phénomène global. …... 32

Paragraphe 1 : La délinquance et l'addiction... 33

Paragraphe 2 : L'obligation de soins et l'infraction ?... 34

Paragraphe 3 : Le délit s'inscrit dans un parcours de vie... 35

Section II : La récidive : un focus sur l'acte. …... 36

Paragraphe 1 : Définition de la récidive …... 36

Paragraphe 2 : L'addiction... 36

Paragraphe 3 : Un sujet dépendant est-il un délinquant en puissance ? 37 Section III : Quelles sont les enjeux de telles condamnations ? …...38

Chapitre II : L'obligation de soin comme traitement de la dangerosité. …... 39

Section I :Dangerosité et prévention de la récidive : anticipation de la version la plus catastrophique des faits, quelle place pour les soins ? …... 39

Section II : La question de la matérialité de l'infraction et l'obligation de soins ?…...40

Section III : Les soins : obligation de moyen ou de résultat ? …...41

Paragraphe 1 : Glissement idéologique par le renforcement de la lutte contre la récidive... 41

Paragraphe 2 : Conséquence sur la pratique des magistrats...42

Chapitre III : Le juge prescripteur de soin. …... 43

Section I : Réduction des risques professionnelles et prévention de la récidive. …... 44

Paragraphe 1 : Principe de précaution ... 44

Paragraphe 2 : L'obligation de soins en réponse à une norme sociale plus pressante ? ...45

Section II : La question des analyses. …...46

Section III : S’agit-il d’une remise en cause de l’évaluation médico-social au profit d’un plan supérieur : la Loi et son application ? .. 48

Conclusion …...50

Annexes : …...51

Bibliographie : …... 100

Table des matières : …... 103

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