COMMENT MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENTS DANS LES TERRITOIRES ?
A. Le logement, un bien sociétal
2. Des besoins en logements et des localisations diversifiés selon le type de ménages : familles, jeunes, personnes
Rapport
2. Des besoins en logements et des localisations diversifiés
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES Tableau 1 : Évolution du nombre de pièces des résidences principales
(1970-2013) en France métropolitaine (en milliers) Nombre de
pièces 1970 2013
1 pièce 1329 8,1 % 1682 6,0 %
2 pièces 3052 18,6 % 3495 12,5 %
3 pièces 4397 26,8 % 5907 21,0 %
4 pièces 4069 24,8 % 7071 25,2 %
5 pièces 2100 12,8 % 5033 17,9 %
6 pièces et
plus 1460 8,9 % 4889 17,4 %
Total 16407 100 % 28077 100 %
Source : Enquête logement 2006, cf. Jean-Claude Driant, Les politiques du logement en France (2015), p. 24.
Enfin, les familles vivent en forte proportion à une relative proximité des villes, et notamment des grandes villes, mais pas nécessairement en leur sein : selon l’INSEE, en 2012, 8 millions de familles avec au moins un.e enfant mineur.e vivent en France, dont 6,7 millions dans l’espace des grandes aires urbaines (soit huit familles sur dix) mais, au sein des grandes aires urbaines, la proportion de familles avec enfants mineur.e.s augmente à mesure que l’on s’éloigne des villes centres57. Cette tendance à la localisation de l’habitat des familles en périphérie des villes centres, dans le périurbain ou le rural relativement proche, s’expliquerait notamment par le coût du logement et son augmentation dans les grandes villes et a fortiori les métropoles, y compris dans nombre de leurs quartiers populaires, mais aussi par les aspirations d’une partie de ces ménages à accéder à un foncier moins cher, à un cadre de vie plus rural, ainsi le cas échéant qu’à l’attrait présenté par une maison avec jardin.
La spécificité des besoins en logements des jeunes générations
Les jeunes se distinguent en partie des familles au regard de leurs besoins en logements.
Au 1er janvier 2016, le nombre des jeunes âgé.e.s de 18 à 29 ans en France métropolitaine atteint selon l’INSEE 9 millions58.
Les jeunes sont particulièrement mobiles : les 18-29 ans se caractérisent par une forte mobilité au sein du territoire national. Le tableau ci-après « proportion de ménages ayant emménagé au cours des 4 dernières années selon l’âge »59 montre les écarts de mobilité en fonction de l’âge des ménages.
57 « Où vivent les familles en France ? » Guillemette Buisson, Liliane Lincot INSEE première n° 1582 (janvier 2016).
58 INSEE estimations de population France métropolitaine, résultats provisoires arrêtés à fin 2015. Les douze générations qui composent la population des 18-29 ans comptent 750 000 personnes en moyenne.
59 Source : INSEE, Les conditions de logement en France, coll. INSEE Références, édition 2017, p. 107.
Rapport
Tableau 2 : Proportion de ménages ayant emménagé
au cours des quatre dernières années selon l’âge actuel en 2013
Ménages Mobilité résidentielle
moins de 30 ans 69,5 %
30-39 ans 44,6 %
40-49 ans 23,5 %
50-64 ans 13,8 %
de 65 ans et plus 5,8 %
Source : Enquête logement en 2013, INSEE, Les conditions de logement en France.
Cette forte mobilité complique l’accès des jeunes au logement social et les expose à des relèvements de loyers plus fréquents dans le parc locatif privé. Les jeunes sont par ailleurs concentré.e.s dans les grandes villes, notamment les villes universitaires et les métropoles : trente villes regroupent selon l’INSEE les trois quarts des deux millions d’étudiant.e.s âgé.e.s de 18 à 24 ans60.
Même si beaucoup de jeunes vivent seul.e.s, ce qui accroît leur taux d’effort net pour se loger61, étudiant.e.s et jeunes actif.ive.s forment la majorité des colocataires, en particulier en zones tendues.
Nombre d’apprenti.e.s sont par ailleurs confronté.e.s à la contrainte du double logement : l’un près du lieu de formation, l’autre près du lieu d’apprentissage.
Le CESE notait déjà en 2013 que « en dépit de son augmentation ces dernières décennies, le parc de logements répond très mal aux besoins des jeunes ». L’augmentation du parc de résidences principales a en effet porté depuis une trentaine d’années notamment
« sur des grands logements situés en zones périurbaines et rurales. Or, les moins de trente ans sont surreprésentés dans le parc locatif privé, dans de petits logements et résident souvent seuls dans les villes centres, ce qui accroît leur taux d’effort net » 62 (Annexe 3).
Des outils ont néanmoins été mis en place pour une meilleure prise en compte de ces besoins : le Programme local de l’habitat (PLH), élaboré pour une période de six ans par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour l’ensemble des communes membres, doit ainsi notamment prendre en compte les réponses à apporter aux besoins particuliers des étudiant.e.s (mais pas des jeunes en tant que tel.le.s). La
60 INSEE Première n°1275 : « Jeunes et territoires, l’attractivité des villes étudiantes et des pôles d’activité », de Chantal Brutel (2010).
61 Dépenses liées au logement, dépenses de loyer ou remboursement d’emprunt, une fois déduite les aides au logement.
62 CESE, rapport Le logement autonome des jeunes, rapporté par Claire Guichet (février 2013), p. 20.
AVISDÉCLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES mise au point dans chaque département d’un « plan logement des jeunes » fédérant les
acteur.rice.s locaux.ales autour d’un programme d’actions concrètes est par ailleurs prévue par une circulaire de 200663.
L’incidence du vieillissement de la population sur la nature des logements
Comme cela a été souligné précédemment, le vieillissement de la population impacte les besoins en logements en termes quantitatifs. Il a en effet une incidence sur la mobilité résidentielle, celle des ménages de plus de 65 ans étant plus faible que celle des autres catégories d’âge. Le vieillissement a aussi une incidence sur le type de logement à construire, même si la question fait débat : selon certains analystes, l’augmentation de la proportion des personnes âgées et la réduction de la taille des ménages plaident pour une réduction de la taille des logements à construire : André Yché notait ainsi en entretien avec la rapporteure que « le centre de gravité de la programmation doit, maintenant, évoluer vers les T 2 et T 3 ». D’autres analystes n’en tirent toutefois pas la même conclusion : pour Alain Jacquot, vieillissement et diminution de la taille des ménages ne signifient pas qu’il faille nécessairement construire des logements plus petits, d’autant que, à mode de cohabitation donné, la surface tend à augmenter avec l’âge64.
Par ailleurs, le souhait des personnes âgées de vieillir « chez soi » est aussi le plus souvent constaté, même quand elles deviennent fragiles et moins mobiles, ce qui pose la question de l’adaptabilité et de l’adaptation des logements au vieillissement. Comme le note l’avis du CESE Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, « Progresser dans l’adaptation du logement est un enjeu majeur, humain et économique, pour prévenir la perte d’autonomie, permettre aux personnes âgé.e.s de rester à domicile plus longtemps et limiter le risque de chute, coûteuse à tous points de vue et qui entraîne des départs en institution »65 (voir annexe 6 : Où vivent les retraité.e.s).
63 Circulaire n°2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l’amélioration de l’accès au logement des jeunes et à l’élaboration d’un plan départemental pour le logement des jeunes.
64 Alain Jacquot « Combien de logements construire chaque année ? », Constructif n°32 (juin 2012).
65 CESE, avis Projet de loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement, rapporté par Monique Boutrand et Daniel Prada (mars 2014), p. 5.