Il importe de veiller à un aménagement et à un développement solidaire et durable des territoires dans une logique de polycentralité et de réseau. Pour le CESE, cette démarche ne doit pas omettre l'importance des métropoles comme points d’appui pour la France dans la mondialisation, cet atout devant être pleinement utilisé. Pour autant, Il faut se garder de se focaliser sur les seules métropoles.
Les territoires n’ont pas tous les mêmes atouts et certains cumulent les difficultés.
Mais beaucoup, à leur échelle, sont attractifs et connaissent un dynamisme important sans que cela s’explique par la proximité d’une métropole, comme le montrent des exemples tels qu'Ancenis en Loire-Atlantique, au taux de chômage très bas, Vitré en Ille-et-Vilaine, Castres dans le Tarn ou Poitiers dans la Vienne.
Clarifier les compétences
Le rôle des élus et des acteurs locaux, femmes et hommes, l’implication de la population dans des projets collectifs et la capacité à collaborer sont essentiels pour favoriser le développement de tous les territoires.
Les métropoles, dans leurs liens avec les divers types de territoires, qu’il s’agisse des régions et des départements, d’autres villes ou d’espaces périurbains ou ruraux, devraient s’attacher à mettre davantage l’accent sur leurs atouts respectifs et leurs complémentarités dans une optique de solidarité et de coopération, plutôt que sur la concurrence.
Les régions ont en ce domaine un rôle éminent à jouer pour favoriser un développement coordonné et équilibré de leur territoire, en assurant en matière économique la solidarité territoriale sur l'ensemble de leur périmètre.
Comme le note le rapport Ruralités : une ambition à partager,10 il est nécessaire de systématiser, dans les contrats métropolitains des Contrats de plan Etat région, l'inscription de l'obligation de coopérer avec leurs territoires environnants.
La loi de Modernisation de l'Action publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a fait naître, en matière économique, de possibles points de crispation entre régions et métropoles. Si la région est cheffe de file pour le développement économique, les métropoles disposent en effet, elles aussi, de compétences en ce domaine.
La loi a prévu une co-adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) par le conseil régional et la métropole, afin de favoriser la concertation en la matière entre ces deux niveaux de collectivités. A défaut de cette concertation, la métropole peut adopter son propre document d'orientations stratégiques en tenant compte du schéma régional.
Ces schémas structurants pour les territoires ne sont pas assez réfléchis et travaillés conjointement par les métropoles et les collectivités régionales.
Dans une région comme la Bretagne, qui n'a pas eu de modification de son périmètre, des modalités de concertation avec les métropoles ont été développées
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES dans le cadre des volets territoriaux du contrat de plan État/Région, posant des
enjeux partagés entre les signataires. Des fonds européen, relevant notamment du FEDER, ont été territorialisés pour une meilleure efficience. Mais, quand les pactes État/métropole ont été mis en place, les régions n'ont pas été conviées à participer à la table des discussions ; la région Bretagne a donc proposé de s'y joindre avec apport de crédits supplémentaires pour lui donner davantage de moyens et pouvoir œuvrer de concert, au-delà de la seule métropole, au service de l'ensemble des territoires périurbains et ruraux,11. Dans des régions issues de fusions de régions, la concertation et la coopération entre les régions et les métropoles ainsi qu'entre les métropoles elles-mêmes peuvent s'en trouver compliquées.
Onze régions sur treize conduisent aujourd'hui des politiques contractuelles.
Certaines régions ont territorialisé ces politiques et demandé aux collectivités infrarégionales d'y participer, favorisant la coopération entre territoires12.
Préconisation 3 :
Affirmer le rôle de la région en qualité de cheffe de file du développement économique sur le territoire, en collaboration avec les autres collectivités, dont les métropoles.
Les métropoles sont, de manière générale, particulièrement bien dotées en matière numérique et nombre d'entre elles développent en ce domaine, des initiatives pour faciliter la vie de leurs populations. Le rapport associé à cet avis évoque divers projets mis en œuvre par des métropoles en tant que "territoires d'intelligences". Leur population importante et la présence en leur sein de nombreux salariées et salariés relevant des fonctions métropolitaines (conception-recherche, prestations intellectuelles, etc.) sont pour ce faire des atouts qui doivent être mis à profit.
Elles n'en ont toutefois pas l'apanage et des villes moins peuplées ainsi que des communes rurales engagent des réflexions et développent des projets smart, comme l'a noté Cédric Verpeaux dans le rapport Smart city versus stupid village.
Notre pays dispose pour cela d'atouts liés notamment à l'expertise reconnue d'entreprises françaises opératrices des marchés des services publics locaux, qui peuvent lui permettre de tirer parti de ces opportunités.
Le CESE rappelle à cet égard les propositions du rapport De la smart city au territoire d'Intelligence (s), du député Luc Belot (2017), qui restent des objectifs nécessaires pour permettre le primat de l'intérêt général sur les intérêts marchands.
Ces propositions, qui s'appliquent notamment aux métropoles, tendent à :
- la mise en place dans chaque intercommunalité, d'une structure de gouvernance associant représentantes et représentants élus, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des actrices et acteurs économiques (et plus largement de la société civile organisée) pour assurer une réelle transversalité ;
- l'appropriation à tous les niveaux des enjeux de souveraineté pour s'assurer que les territoires gardent la maîtrise de la donnée, des outils, et que la standardisation et la réversibilité soient des préalables ;
Avis
- la place donnée à l'usager et au citoyen, femme et homme, au cœur des projets, sans fracture sociale ni numérique, pour garantir une ville inclusive13. Lutter contre la fracture numérique
La couverture numérique incomplète des territoires est à cet égard un facteur d'inégalités et engendre des fractures sociales et territoriales.
Les inégalités en la matière restent importantes : d'après une enquête de 2017 de l'UFC que Choisir, 0,7 % des Françaises et des Français, soit 500 000 personnes, n'ont pas accès à une offre Internet fixe et ne peuvent ainsi accéder à un réseau Internet depuis leur domicile.
En dehors de ces zones blanches, des zones dites "grises" sont privées d'une couverture Internet de qualité. Selon le Rapport 2019 du Défenseur des droits, ce phénomène est en particulier constaté dans les communes de moins de 1000 habitantes ou habitants, où plus d'un tiers de la population n'a pas accès à un Internet de qualité. Cela concerne 75 % des communes de France et 15 % de la population14.
Or, le déploiement du très haut débit est indispensable pour le développement des territoires, comme le souligne depuis longtemps le CESE dans ses avis, et ce dans tous les domaines : accès aux services, formation, développement économique et touristique, modernisation des transports, etc.15.
Par ailleurs, selon le Défenseur des droits, 13 millions de personnes sont
"éloignées du numérique" et parmi elles, 6,7 millions ne se connectent jamais à Internet16.
Le Conseil appelle de ce fait à accélérer et à finaliser avec les opérateurs le plan d'investissement nécessaire pour résorber les zones blanches" par accès aux réseaux de téléphonie en recourant aux meilleures techniques disponibles (fixe, satellite, mobile 3G, 4G et à terme 5G) dans le respect de nos engagements climatiques. Le CESE rappelle la puissance publique à son rôle de garante de l’accès au très haut débit pour toutes et tous.
L'amélioration de la situation nécessite également de développer les formations aux usages du numérique. Celles-ci devraient promouvoir une utilisation responsable et sobre de cet instrument au regard de son impact énergétique. L'appui sur des espaces (tiers-lieux…) offrant, hors domicile et travail, un cadre de partages et d'échanges, portés par des bénévoles et/ou des professionnelles et professionnels, en est une des modalités.
Préconisation 4 :
Accélérer très fortement le développement du très haut débit dans tous les territoires et lutter contre « l’illectronisme » par un plan national de formation et d’accompagnement des populations.
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