DIVERSITE TERRITORIALE
Les métropoles de droit commun disposent depuis la loi MAPTAM de compétences obligatoires en matière de développement et d'aménagement, de politique locale de l'habitat, de politique de la ville, de gestion des services d'intérêt collectif et de gestion des déchets. S'y ajoutent des compétences facultatives.
Des instances territoriales utiles et efficientes
L'organe délibérant, composé d'élues/élus des communes membres, est le
"conseil de la métropole", dont le nombre de membres diffère selon le statut et la population. Sa présidente ou son président est élu au sein de l'organe délibérant.
Les règles pour élire les conseillères et conseillers communautaires ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillères et conseillers départementaux, municipaux et communautaires. Pour la première fois, en 2014, citoyennes et citoyens ont élu à l'aide d'un même bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, femmes et hommes. Auparavant, elles et ils étaient désignés par les conseils municipaux. Cette élection, désormais au suffrage universel direct, vise à renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre, parmi lesquels les métropoles.
Favoriser la participation
Une "conférence métropolitaine" réunit la présidente ou le président de la métropole et les maires des communes membres pour débattre de sujets métropolitains ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.
Cette structure peut jouer un rôle important pour favoriser les échanges. Un risque existe en effet que les maires des petites communes peinent à faire entendre leur voix au sein de la métropole.
La participation citoyenne dans les métropoles est également un enjeu.
La taille des métropoles risque d'accentuer un sentiment d'éloignement des citoyennes et citoyens, en particulier pour les plus grandes d'entre elles.
Laurent Hénard, maire de Nancy, vice-président de la Métropole du Grand Nancy, président de la Commission "Développement économique, tourisme, commerce" de l'Association des maires de France (AMF) note que, dans les grandes villes, la maire ou le maire ne peut pas rencontrer chaque habitante ou habitant individuellement.
Mais des solutions existent pour permettre des échanges individuels ou collectifs.
Outre des solutions telles que les réunions de quartiers, les permanences tenues par des élues/élus ou les adjointes ou adjoints de territoires, des instruments de
Avis
participation citoyenne favorisent l'implication et la consultation d'actrices/acteurs locaux et de la population : le conseil de développement, organe consultatif, permet de rassembler des personnalités issues des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs (société civile), ainsi que le cas échéant, des citoyennes et citoyens .
Depuis la loi NOTRé de 2015 (art. L.5211-10-1 du CGCT), le conseil de développement est en principe obligatoire et consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification qui en résultent ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'EPCI. Il peut aussi donner son avis ou être consulté sur toute autre question relevant de ce périmètre. Ce dispositif est une première avancée, le champ défini par la loi, large, s'accompagnant donc d'un droit d'autosaisine.
En revanche, le nombre des membres du conseil de développement, sa composition et les moyens mis à sa disposition par la collectivité, varient selon les territoires en fonction des choix faits lors de sa création et dépendent de la volonté politique qui y préside, la métropole fixant les modalités de désignation.
Le projet de loi Engagement & proximité adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019 prévoit toutefois de rendre facultatifs les conseils de développement et de supprimer les points de la loi qui définissent les sujets de saisine du conseil de développement.
Développer dans les métropoles la participation citoyenne et celle des actrices et acteurs de terrain est un enjeu sur lequel des progrès restent nécessaires mais pour lequel il importe de ne pas remettre en cause des avancées récentes.
Ces instances sont en effet particulièrement indispensables à une période où les pouvoirs publics veulent favoriser la participation.
Préconisation 1 :
Le CESE préconise de donner un caractère obligatoire à la réunion de la conférence métropolitaine des maires des communes membres au moins deux fois par an en lui confiant la mission de veiller à l'équilibre territorial.
Il appelle également à ne pas remettre en cause les modalités de création et d'exercice des conseils de développement, un texte législatif ou réglementaire pouvant préciser leur composition, leurs règles de fonctionnement et les moyens minimums mis à leur disposition. Une évaluation doit permettre de déterminer les modalités d'un fonctionnement optimal. Il conviendra de veiller à y associer la société civile organisée et l’expression citoyenne.
Le CESE appelle aussi à favoriser la parité au sein de la conférence métropolitaine et du conseil de développement des métropoles.
Favoriser la réciprocité entre les territoires
La recherche de coopérations entre métropoles et territoires environnants est une opportunité qui importe pour les deux parties, dans une logique de complémentarité.
Le dynamisme d'une métropole dépend en effet largement de celui des
AVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORTANNEXES intercommunalités ou communes limitrophes et environnantes, ne serait-ce que
parce que la zone d'emploi où réside une partie des personnes travaillant au sein de la métropole s'étend souvent au-delà de ses limites administratives. Les métropoles ont par ailleurs entre autres besoin des entreprises sous-traitantes, des productions agricoles et des aménités y compris environnementales, offertes par les territoires proches.
Charles-Eric Lemaignen, 1er vice-président de l'Assemblée des Communautés de France (ADcF), conseiller métropolitain d'Orléans Métropole, pointe parmi les sujets au cœur des préoccupations des territoires, métropolitains ou non, quatre domaines pouvant donner lieu à des coopérations : il s'agit de la mobilité, de l'accès à la santé, du très haut débit et de l'accès aux services publics de proximité.
Des coopérations se développent effectivement sur le terrain. À titre d'exemples, le pôle métropolitain en partenariat entre Lyon, Saint Etienne et Vienne, a mis en place une tarification unique des transports (se rapprochant en quelque sorte du Pass Navigo en Île-de-France). En matière de logement, le contrat d'actions publiques signé entre le Premier ministre et le président de la Région Bretagne a acté une expérimentation pour que les quotas Pinel dédiés à Rennes Métropole puissent bénéficier de manière étendue à l'ensemble de la Bretagne. Une étude du CGET portant sur dix métropoles recense 180 coopérations interterritoriales les impliquant.
Les domaines d'application potentiels sont nombreux. A titre d'exemple, préserver la qualité d'une ressource rare comme l'eau au bénéfice de la population d'une métropole peut conduire à restreindre certains volets de développement dans des communes éloignées, ce qui pose la question des contreparties à prévoir pour ces communes rurales. Dans son « plan global en faveur des territoires ruraux » faisant suite au rapport de mission « Agenda rural » présenté par le Premier ministre le 20 septembre 2019, il est ainsi proposé de « donner un prix aux aménités environnementales » en s’appuyant, notamment, sur des contrats de réciprocité.
Ceux-ci peuvent favoriser dans un cadre contractuel, des relations plus harmonieuses et partagées entre la métropole et d'autres intercommunalités ou communes situées notamment au sein de son aire urbaine. Toutefois, le nombre et la portée des contrats de réciprocité mis en œuvre par des métropoles restent pour l'instant limités.
Le développement de travaux conjoints entre les conseils de développement de la métropole et ceux des intercommunalités voisines peut être l'un des moyens de favoriser des coopérations interterritoriales.
Préconisation 2 :
Créer les conditions d’une meilleure coopération entre les métropoles et leurs territoires en proximité d’interaction (villes moyennes, espaces ruraux) par la conclusion de contrats de réciprocité, en inscrivant cet impératif dans la loi.