B - Métropolisation et métropoles
ANNEXESAVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORT(b) Le conseil de développement
Le conseil de développement est un organisme consultatif composé de personnalités extérieures (société civile) à la métropole qui permet de rassembler les partenaires économiques, sociaux, culturels, associatifs, éducatifs et scientifiques, femmes et hommes.
Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire.
Sur le plan juridique, la composition du conseil de développement n'est pas légalement encadrée dans le détail, comme c'est le cas pour les CESER. La seule interdiction s'applique aux élues et élus communautaires ou métropolitains du territoire.
Le nombre de membres du conseil et sa composition varient selon les territoires en fonction des choix effectués lors de sa création et dépend donc de la volonté politique qui y préside, la métropole fixant les modalités de désignation.
À titre d'exemple, "les membres du conseil de développement de la métropole de Bordeaux sont désignés par la métropole, parmi des personnes engagées à titre individuel ou collectif, la métropole désignant un représentant issu d'une structure locale, association, entreprise et une personne tirée au sort parmi les citoyens ordinaires"48.
4. Quelle place pour le suffrage universel direct ou indirect ?
Les règles pour l’élection des conseillères et conseillers communautaires qui composent les conseils de métropole ont été posées par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. Les modalités de répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires ont également été revues par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.
Pour la première fois, les 23 et 30 mars 2014, les citoyennes et citoyens ont élu à l’aide d’un même bulletin de vote, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, femmes et hommes. Jusqu’à présent, elles et ils étaient désignés par les conseils municipaux.
L’élection des conseillères et conseillers communautaires au suffrage universel direct a pour objectif de renforcer la légitimité démocratique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont les métropoles.
Les conseillers communautaires, femmes et hommes, sont élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon la population de la commune considérée.
Dans les communes de moins de 1 000 habitantes et habitants, les citoyennes et citoyens élisent désormais leurs conseillers municipaux et leurs conseillers
Rapport
communautaires, femmes et hommes, à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidates et candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires, femmes et hommes, sont désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux, femmes et hommes) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Dans les communes de 1 000 habitantes et habitants et plus, les citoyennes et citoyens utilisent un bulletin de vote mentionnant une liste de candidates et candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidates et candidats au mandat de conseillère ou conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").
La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du Code électoral). Aussi, la liste de candidates et candidats au mandat de conseillère ou de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidates ou candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :
• les candidates ou candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidates ou candidats aux élections municipales ;
• les candidates ou candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale ;
• tous les candidats, femmes et hommes, de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.
À l’issue du vote, les sièges de conseillère ou conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5%
des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidates et des candidats.
Quid des élections de 2020 ?
L’article 54 de la loi MAPTAM prévoit que les conseils des métropoles soient renouvelés à l’occasion des élections municipales de 2020 et que les membres des conseils des métropoles soient alors élus au suffrage universel direct.
Les modalités de cette élection devaient être fixées par une loi adoptée avant le 1er janvier 2017. Préalablement, le gouvernement devait présenter un rapport au Parlement sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillères et conseillers communautaires de 2014. Au jour de l'écriture de ce rapport, cela n'a pas été fait.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2019 (au lieu de 2017), l’échéance avant laquelle la loi devait fixer les modalités particulières permettant le renouvellement général des conseils
ANNEXESAVISDECLARATIONS/SCRUTINRAPPORT des métropoles au suffrage universel direct. Cette loi n'ayant pas encore été votée,
les dispositions précédemment en vigueur s'appliquent.
5. Des éléments caractéristiques des métropoles
Comme l'indiquait Hugo Bévort, directeur des stratégies territoriales du CGET lors de son audition, les 22 métropoles présentent des caractéristiques communes : leur population est ainsi souvent plus diplômée qu’ailleurs et elles concentrent très fortement les activités de commandement, les fonctions de conception et les fonctions intellectuelles supérieures, qui y représentent en moyenne 18 % des emplois (contre 10 % sur le reste du territoire)49, elles présentent également une concentration forte d'étudiantes et d’étudiants.
5.1. Importance de la population étudiante
Un des indicateurs importants de l'attractivité des métropoles est constitué par la présence sur leur territoire d'établissements d'enseignement supérieur : classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), formations universitaires, formations d'ingénieures et ingénieurs, écoles de commerce, etc. En 2014, les 22 métropoles françaises accueillaient plus de deux tiers des étudiantes ou étudiants (69 %) alors que 29 % de la population de la France y résident. Parmi elles, ce sont celles de Paris et de Lyon qui comptent la plus importante population étudiante avec respectivement 536 000 étudiantes ou étudiants pour le Grand Paris et 154 900 pour la métropole Lyonnaise. Bien que l'on puisse observer une croissance de la population étudiante dans l'ensemble des métropoles, la métropole Lyonnaise est celle qui a connu, depuis 2001, la plus forte croissance de ses effectifs étudiants (+ 37 %), suivie par la métropole Lilloise50.
Rapport
Carte 2 : Des effectifs du supérieur en croissance dans les grandes unités