Au 1er janvier 2017, 246 746 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires étaient répartis dans 6 528 centres d’incendie et de secours (brigade de sapeurs-pompiers de Paris et bataillon de marins-pompiers de Marseille compris).

Les centres d’incendie et de secours

Les articles L. 1424-1 et R. 1424-39 du CGCT définissent trois catégories de centres d’incendie et de secours (CIS), qui sont créés et classés par arrêté préfectoral en fonction du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et du règlement opérationnel :

- Les centre de secours principaux (CSP) doivent être en mesure d’assurer simultanément au moins un départ en intervention de lutte contre l’incendie, deux départs pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un départ en intervention ;

- Les centres de secours (CS) doivent être capables d’assurer simultanément au moins un départ en intervention de lutte contre l’incendie ou un départ de mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention ;

- Les centres de première intervention (CPI) doivent être en mesure d’assurer au moins un départ en intervention.

Les CPI non intégrés

Les CPI non intégrés (CPI NI) se caractérisent généralement par la faiblesse de leurs effectifs. Les missions qui leur sont dévolues sont limitées, sauf établissement de conventions avec le SDIS146, au seul territoire de la commune ou de l’EPCI dont ils dépendent. La fermeture des CPI NI ne répondant plus aux besoins opérationnels est généralement suggérée par les directeurs des SDIS concernés147.

En 2011, on dénombrait 28 départements dont une partie des centres d’incendie et de secours dépendaient des communes ou de leurs regroupements. En 2018, 20 départements se trouvaient encore dans cette situation, parmi lesquels celui du Nord qui ne comptait plus qu’un CPI non

146 Ainsi, dans l’Yonne, douze des 84 CPI NI n’ont pas conventionné avec le SDIS, ce qui réduit d’autant leur caractère opérationnel.

147 C’est le cas dans l’Aube, qui compte encore 224 CPI NI.

intégré. À trois exceptions près, les SDIS concernés se situent tous dans le quart nord-est, allant du Nord à l’Ain. Dans le même temps, le taux d’intégration des SPV est passé de 91 % à 94 %. Au plan national, en effet, le nombre des SPV non intégrés a assez sensiblement diminué, passant de 16 880 en 2011 à 12 156 en 2018.

Les communes et intercommunalités concernées sont attachées à la pérennité des CPI NI et financent l’équipement, les véhicules et l’infrastructure de ces centres. Cela résulte d’une culture du secours local ancienne et bien ancrée, qui doit toutefois être conciliée avec des impératifs d’efficacité opérationnelle. Le maintien des CPI NI n’est pas contestable en soi. Leur perpétuation ne se justifie cependant que dans la mesure où le niveau de proximité qu’ils garantissent permet aux SDIS de compléter leur maillage territorial. Pour ce faire, les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers, intégralement constitués de volontaires, doivent comporter des effectifs en nombre suffisant, disponibles et formés.

Les trois catégories de SDIS

À des fins de dimensionnement des moyens et de comparaisons, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont été classés par la DGSCGC. Le classement actuel en trois catégories A, B, C résulte de l’arrêté du 2 janvier 2017148. Cette répartition est effectuée en fonction de la population municipale des départements, majorée d’un habitant par résidence secondaire (voir l’article L. 3334-2 du CGCT).

La catégorie A est composée des 20 SDIS dont la population du territoire défendu est supérieure à 900 000 habitants, qui couvrent 46 % de la population Insee et dont la masse salariale représente de l’ordre de 48 % de celle de l’ensemble des SDIS. La catégorie B est composée des 37 SDIS dont la population est supérieure à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants, qui représentent 37 % de la population Insee et 36 % des dépenses de personnel. La catégorie C regroupe 40 SDIS dont la population est inférieure à 400 000 habitants, qui représentent 17 % de la population Insee et 16 % des dépenses de personnel.

148 La catégorisation antérieure a été modifiée pour fusionner cinq classes en trois.

La métropolisation et les EPIDIS

Le fait métropolitain a émergé en 2014 dans le domaine de l’incendie-secours. Parallèlement à la création de la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution exerçant sur son territoire les compétences du département et celles qui relevaient de l’intercommunalité, l’article 32 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») a créé le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) du Rhône.

Le cas lyonnais

Le SDMIS du Rhône est administré par un conseil d’administration (CASDMIS) dont la composition est différente de celle des conseils d’administration des SDIS, le département et la métropole y étant représentés par au moins trois cinquièmes des délégués. Par ailleurs le président du SDMIS n’est pas désigné par le président du département mais élu par la majorité absolue des représentants du département et de la métropole au CASDMIS. Le financement du SDMIS est également assuré selon des modalités différentes, prenant en compte la spécificité des 59 communes réparties sur le territoire métropolitain. Département et métropole sont, en outre, tenus de contractualiser de manière pluriannuelle les modalités de financement de l’établissement.

La convention pluriannuelle adoptée par le CASDMIS pour les exercices 2018 à 2020 a retenu une clé de répartition des contributions publiques (hors recettes issues de tiers) de 80 % à la charge de la métropole et de 20 % pour le département et les communes, avec une évolution annuelle de 1 % sur la période.

D’autres évolutions institutionnelles sont également possibles, telles que les regroupements de SDIS au sein de collectivités à statut particulier existantes ou à venir ou le partage de compétences entre SDIS lors de la création d’établissements interdépartementaux d’incendie et de secours (EPIDIS)149, qui permet en particulier de mutualiser les achats, la formation des sapeurs-pompiers, l’information du public sur les risques ou la réalisation d’études et de recherches par les SDIS qui en sont membres150. Une telle solution pourrait être retenue par les SDIS de Charente et de Charente-Maritime. La métropolisation des SDIS, leurs

149 Articles L. 1424-51 et suivants du CGCT.

150 Cf. la communication précitée de la Cour sur « La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile ».

regroupements du fait de l’évolution des collectivités concernées ou de la création d’EPIDIS pourraient à l’avenir avoir une influence sur la gouvernance de ces établissements et permettre la réalisation d’économies d’échelle.

Le cas du bataillon de marins–pompiers de Marseille Avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) constitue l’une des deux principales formations de pompiers militaires. Il a été créé par un décret-loi du 29 juillet 1939, à la suite de l’incendie des Nouvelles Galeries, sur la Canebière, qui, le 28 octobre 1938, coûta la vie à 73 personnes.

Compétent notamment pour assurer la défense de la commune de Marseille, du grand port maritime de Marseille et de l’aéroport de Marseille-Provence-Marignane, il constitue la plus grosse unité de la Marine nationale, avec un effectif total de 2 418 agents (dont 1 958 marins-pompiers de Marseille) de statuts variés au 31 décembre 2016.

Annexe n° 2 : échantillon des SDIS contrôlés

Dans le document Rapport de la Cour des comptes "Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile" - Mars 2019 - APHP DAJDP (Page 124-128)