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Annexe n° 3 : les PNNS et les autres plans nationaux

Depuis 2011, trois PNNS se sont succédés. Durant cette période, d’autres plan émanant du ministère de la santé et d’autres ministères ont également comporté des mesures dans le champ de la nutrition.

Le PNNS 1

Le PNNS 1 avait 9 objectifs prioritaires :

1. augmenter la consommation de fruits et légumes afin de réduire le nombre de petits consommateurs de fruits et légumes d'au moins 25 % ;

2. augmenter la consommation de calcium afin de réduire de 25 % la population des sujets ayant des apports calciques en dessous des apports nutritionnels conseillés2, tout en réduisant de 25 % de la prévalence des déficiences en vitamine D ;

3. réduire la contribution moyenne des apports lipidiques totaux à moins de 35 % des apports énergétiques journaliers, avec une réduction d'un quart de la consommation des acides gras saturés au niveau de la moyenne de la population (moins de 35 % des apports totaux de graisses) ;

4. augmenter la consommation de glucides afin qu’ils contribuent à plus de 50 % des apports énergétiques journaliers, en favorisant la consommation des aliments sources d’amidon, en réduisant de 25 % la consommation actuelle de sucres simples, et en augmentant de 50 % la consommation de fibres ;

5. réduire l’apport d'alcool chez ceux qui consomment des boissons alcoolisées. Cet apport ne devrait pas dépasser l’équivalent de 20 g d’alcool pur par jour (soit deux verres de vin de 10 cl ou deux bières de 25 cl ou 6 cl d’alcool fort) ;

6. réduire de 5 % la cholestérolémie moyenne dans la population des adultes ; 7. réduire de 10 mm de mercure la pression artérielle systolique chez les adultes ; 8. réduire de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité (IMC > 25 kg/m²) chez les

adultes et interrompre l’augmentation, particulièrement élevée au cours des dernières années, de la prévalence de l’obésité chez les enfants ;

9. augmenter l'activité physique quotidienne par une amélioration de 25 % du pourcentage des sujets faisant l’équivalent d'au moins 1/2h de marche rapide par jour.

Le PNNS 2 (2006-2010)

Le PNNS 2 reprenait les objectifs du PNNS 1 en y ajoutant des objectifs relatifs aux apports vitaminiques, à l’allaitement maternel, aux allergies alimentaires, et à la nutrition chez les personnes âgées.

Il instaurait d’autre part de nouvelles modalités de gouvernance nationale (associant au comité de pilotage un Comité interministériel de la politique nutritionnelle) et régionale (comité régional de pilotage du Programme national nutrition santé).

Le PNNS 3

Le PNNS 3 avait pour principaux objectifs ceux retenus par le Haut Conseil de la santé publique sur la base de l’évaluation du précédent PNNS réalisée en 2009-2010. Il se différenciait des deux premiers PNNS en prenant mieux en compte les inégalités de santé et comportait quatre axes et un volet transversal (45 mesures et 129 actions) :

- axe 1 : réduire par des actions spécifiques les inégalités sociales de santé dans le champ de la nutrition au sein d’actions générales de prévention ;

- axe 2 : développer l’activité physique et sportive (APS) et limiter la sédentarité ;

- axe 3 : organiser le dépistage et la prise en charge du patient en nutrition. Diminuer la prévalence de la dénutrition ;

- axe 4 : valoriser le PNNS comme référence pour les actions en nutrition ainsi que l’implication des parties prenantes.

Le volet transversal « Formation, surveillance, évaluation et recherche » devait pour sa part :

- contribuer à l’orientation de la formation en nutrition et santé publique ;

- maintenir les outils nationaux de surveillance nutritionnelle et créer les outils nouveaux indispensables par la mise en œuvre d’études en population ;

- clarifier les enjeux, les intérêts, les besoins, les méthodes d’évaluation.

Les autres plans portés par le ministère de la santé

Le plan obésité est venu s’ajouter au PNNS en 2010. Prévu pour trois ans, 2010-2013, il n’a pas été renouvelé, au motif que son objectif principal était de donner une impulsion à la prise en charge de l’obésité. Sa non reconduction, au profit d’une intégration des actions dans le PNNS, a été regrettée par les professionnels du domaine, qui y ont vu un affaiblissement de la visibilité et des moyens que le plan avait apportés pour la prise en charge de l’obésité.

Il comportait 4 volets, portant sur l’organisation des soins, la prévention et la recherche : 1. Améliorer l’offre de soins et promouvoir le dépistage chez l’enfant et l’adulte, sous l’égide des agences régionales de santé (ARS), sur la base d’une gradation des soins, incluant les dimensions préventives et sociales.

2. Mobiliser les partenaires de la prévention, agir sur l’environnement et promouvoir l’activité physique : une attention spécifique devait être portée à l’amélioration de l’alimentation en milieu scolaire, la restauration collective, la restauration solidaire, et à l’activité physique pour la santé, en étroite relation avec le Programme national nutrition santé et le Programme national pour l’alimentation.

3. Prendre en compte les situations de vulnérabilité et lutter contre la discrimination 4. Investir dans la recherche, en créant une fondation de coopération scientifique.

L’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) devait se charger de développer ce projet avec les partenaires publics et privés.

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS), adopté le 21 janvier 2013 par le comité interministériel de lutte contre l’exclusion à la suite du rapport 2012 de l’UNICEF, a comporté plusieurs leviers en lien avec l’éducation alimentaire dans un cadre scolaire : accès à la restauration scolaire, aide alimentaire, démarches d’insertion sociale. La ministre de la santé a présenté le 13 mars 2018 le futur plan pauvreté 2018. Il s’est concentré sur les jeunes à qui il s’agissait de donner dès le plus jeune âge toutes les chances de s’en sortir par l’éducation et l’accès aux droits essentiels comme la santé ou une alimentation saine.

Des petits déjeuners dans les territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d’accès à l’alimentation infantile ont été le menu préconisé pour lutter contre les inégalités sociales et promouvoir l’importance d’une bonne alimentation pour mieux apprendre. Un « accès à la cantine plus universel » avec « des repas à un euro » dans les petites communes et les quartiers prioritaires et « des petits déjeuners dans les écoles prioritaires » pour que tous les enfants commencent la journée dans les mêmes conditions de réussite. Parmi les 5 engagements de la Stratégie contre la pauvreté, l’engagement 2 a entendu « Garantir aux enfants les droits fondamentaux des enfants », particulièrement en apportant une alimentation équilibrée pour tous les enfants dans les zones fragiles :

- inciter les communes les plus fragiles à appliquer une tarification sociale de la restauration scolaire avec un plafond du barème le plus bas à 1 euro le repas ;

- encourager les dispositifs de petits déjeuners pour tous, associant les parents et promouvant l’éducation alimentaire et les circuits courts.

Plus récemment, dans le cadre du plan pauvreté, l’État va financer à hauteur de 6 M€ en 2019 et 12 M€ en année pleine, soit dès 2020, les petits déjeuners gratuits à l’école. Ce dispositif déjà déployé dans huit académies tests (Amiens, La Réunion, Lille, Montpellier, Nantes, Reims, Toulouse, Versailles) doit être généralisé au mois de septembre à l’ensemble du territoire français. Il concernera à terme 100 000 enfants dans les territoires prioritaires, selon le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Les écoles doivent être volontaires et appartenir à une zone REP (réseau d’éducation prioritaire), REP+ ou quartiers politique de la ville ou encore certaines zones rurales où le besoin social est identifié.

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