ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET

Cette partie présente une évaluation des effets (positifs et négatifs) sur la ressource en eau en distinguant les différentes phases de la vie du projet (construction, exploitation) ainsi que les effets directs, indirects, temporaires, permanents ou cumulatifs du projet.

Bien que les contraintes environnementales aient été prises en compte dans le cadre du présent projet dès les premières phases de l’étude, afin de limiter ses effets potentiels, l’aménagement de ce cours d’eau entraînera tout de même un certain nombre d’impacts plus ou moins significatifs, au regard de l’environnement.

Concernant les impacts négatifs, il est nécessaire d’envisager des mesures visant à supprimer, réduire ou compenser l’effet de ces derniers.

L’organisation de ce chapitre est réalisée de manière à mettre en évidence, dans un premier temps, les impacts du projet (impacts positifs et négatifs), et dans un deuxième temps, de préciser les mesures envisagées pour y remédier, dans la mesure toutefois, où il s’agit d’impacts négatifs.

Les mesures destinées à limiter la gêne occasionnée par la période de travaux font également partie intégrante de cette réflexion.

5.2.1. Impacts sur l’hydrologie

Il s’agit d’un projet à vocation strictement écologique. Le projet n’intègre pas d’objectif hydrologique ou hydraulique comme la rétention d’eau et/ou la diminution des risques d’inondation. Par conséquent, le projet n’aura pas d’incidence significative sur l’hydrologie :

⚫ Il ne prévoit pas l’implantation de système de rétention des eaux ;

⚫ Il ne modifie pas les conditions de ruissellement/infiltration des eaux de pluie :

⚫ Il n’est pas prévu d’opération pouvant conduire à un accroissement des surfaces imperméabilisées.

⚫ Les conditions d’infiltration ne seront pas ou très peu modifiées dans la mesure où les travaux ne visent pas à modifier la composition des sols.

⚫ Les conditions d’interception ne seront pas modifiées sachant que la végétation sera globalement conservée.

En d’autres termes, le régime hydrologique de la Saône au droit des travaux ne sera pas impacté.

5.2.2. Impacts sur le fonctionnement hydraulique Le projet modifiera les conditions hydrauliques suivantes :

• Obstruction de la connexion direct ru de la Reppe et de la Saône.

• Abaissement de certains secteurs du franc-bord qui favorisera une connectivité Saône/Lônes ;

• Amélioration de l’inondabilité des parcelles communales (environ 1600 m²) avec le terrassement de la zone humide pouvant servir à la fraie du Brochet.

En dehors de ces modifications mineurs, les travaux n’auront aucune incidence sur l’hydraulique au sens large de la Saône.

Quelques chiffres pour justifier l’absence d’impact hydraulique :

• Largeur de la Saône au droit du site travaux : entre 210 et 260 m ;

L’ENVIRONNEMENT) ET DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET (ART. L.211-7 CE)

• Les matériaux de remblais seront mis en œuvre sur la partie la plus large du franc-bord sur une largeur de 2 à 5 m en pente douce ;

Figure 43 : Largeur lit mineur de la Saône au droit du projet

• Les matériaux viendront épaulés la digue du chemin de halage et la voie bleue (pas de formation de réduction de la section brutale). Réduction de la surface lit mineur, sur sa partie la plus large au droit du projet, de 8.5 m² soit 0.5%.

Figure 44 : Localisation profils en travers Saône

L’ENVIRONNEMENT) ET DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET (ART. L.211-7 CE)

Figure 45 : Profil en travers (PT2) des remblais dans le lit mineur de la Saône Le débit de plein bord sera équivalent à celui observé actuellement (équilibre volume déblai/remblai) et il n’y aura donc pas d’augmentation de la fréquence de débordement sur les parcelles limitrophes de la Saône (en dehors des parcelles communales qui font l’objet d’un terrassement).

5.2.3. Impacts sur les inondations

L’impact des aménagements sur l’écoulement des crues est négligeable. Les aménagements n’augmenteront ni l’intensité ni la fréquence des crues.

On peut considérer que le projet n’aura aucun impact sur les inondations (mouvement de matériaux sur de petites distances avec une altimétrie très proche).

5.2.4. Impacts sur le fonctionnement géomorphologique

Une amélioration significative de la qualité physique du franc-bord et des lônes est à attendre. En effet, les travaux permettront de rajeunir le milieu et d’améliorer les connexions entre les lônes et la Saône.

L’éradication des Erables Negundo permettra de redonner des espaces disponibles pour la flore locale.

Le terrassement du franc-bord et de l’ancienne peupleraie permettront de recréer des milieux transitoires aquatiques/terrestres favorisant l’implantation d’une flore spécifique (hélophytes et hydrophytes).

Les aménagements auront qu’une incidence limitée sur les processus morphologiques de la rivière étant donné l’influence des ouvrages hydrauliques sur les niveaux d’eau. Néanmoins, les travaux auront une incidence très positive sur une zone protégée du batillage et qui, après travaux, offrira une diversité d’habitats favorable aux espèces inféodées à la Saône.

L’ENVIRONNEMENT) ET DECLARATION D’INTERET GENERAL DU PROJET (ART. L.211-7 CE)

5.2.5. Impacts sur les zones humides

Les travaux ont comme objectifs de lutter contre l’envasement du site en réouvrant le milieu et en terrassant des zones stratégiques de pièges à sédiments fins. Ces aménagements se font sur des zones hors d’eau (en période d’étiage) et contribueront à augmenter la connectivité lit mineur/lit majeur favorable à la faune et à la flore spécifique des zones humides.

Par conséquent, la phase travaux aura un impact négatif ponctuel sur les zones humides du secteur (un balisage des accès « engins » sera réalisé afin de limiter l’impact en phase travaux). Cependant, les surfaces de zones humides augmenteront et seront de meilleure « qualité » avec une altimétrie plus adaptée et la suppression des espèces exotiques envahissantes (après travaux).

Le projet engendrera donc un effet bénéfique indéniable aux zones humides du secteur.

5.2.6. Impact sur le foncier

Le projet n’engendrera aucun impact sur le foncier.

5.2.7. Impacts sur les usages

La reconversion en prairie des parcelles communales (initialement sous peupleraie et actuellement en friche) sera la seule modification des usages locaux.

5.2.8. Impacts sur la qualité de l’eau

L’amélioration de la qualité des eaux de la Saône n’est pas l’objectif principal du projet.

De façon générale, les incidences potentielles du projet sur la qualité de l’eau resteront négligeables en phase travaux et deviendront nulles à long terme.

Les principaux effets attendus sur la qualité de l’eau sont les suivants : 5.2.8.1. EFFETS TEMPORAIRES