L’Union européenne194 intervient en matière d’éducation et d’emploi en faveur des Régions ultrapériphériques (RUP) mais également en faveur des Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM).
L’action de l’Union européenne en faveur de l’éducation et de l’emploi des jeunes vivant dans les RUP
ٰL’action de l’Union européenne en matière d’éducation Le cadre stratégique
(i) Éléments juridiques
D’un point de vue juridique l’action de l’UE en faveur de l’éducation et de l’emploi des jeunes repose sur les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ainsi « L’Union contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique ».
(ii) « Jeunesse en mouvement » pour 2014-2020
L’initiative « Jeunesse en mouvement » constitue le cœur de l’action européenne en faveur des jeunes, elle s’inscrit dans la stratégie UE 2020195. L’idée principale est que l’association des jeunes est indispensable à la réussite de cette stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
194 Grignon Gérard, Pour une Europe ultramarine, résolution du CESE n° 2014-14, Les éditions des Journaux officiels, mai 2014.
195 Commission européenne, communication Jeunesse en mouvement - Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne, COM(2010) 477 final, 15 septembre 2010.
En effet, il s’agit d’une initiative phare de cette stratégie autour de laquelle s’agrègent un certain nombre de programmes et mesures destinés à aider les jeunes à acquérir les qualifications et compétences dont ils ont besoin pour renforcer leur employabilité. Elle se caractérise donc par sa dimension globale. Précisons que le Conseil a instauré un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse dans l’objectif d’améliorer la coopération entre les pays de l’UE afin d’offrir de meilleures perspectives aux jeunes196.
Le programme phare ERASMUS +
Le programme ERASMUS + se concentre sur la mobilité des individus à des fins d’apprentissage, la coopération en matière d’innovation et de bonnes pratiques, et le soutien à la réforme des politiques197. Le programme Erasmus+ regroupe l’ensemble des programmes actuels de l’UE en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports, notamment le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (ERASMUS [enseignement supérieur], Leonardo da Vinci [formation professionnelle], Comenius [enseignement scolaire], Grundtvig [formation des adultes]). Le budget est de 14,7 milliards d’euros198. S’agissant de l’enseignement supérieur, le montant des bourses étudiantes sera désormais calculé en fonction du pays de destination et de son niveau de vie. Dans les Outre-mer, les nouvelles modalités offertes par ERASMUS + devraient permettre à un plus grand nombre de jeunes d’y participer.
Une centaine de personnels de l’enseignement et de la formation professionnels de l’académie de Guadeloupe a participé au colloque sur la « mobilité européenne et enjeux pour l’enseignement et la formation professionnels », le jeudi 3 avril 2014 au Lycée des métiers de l’hôtellerie et du tourisme « Archipel Guadeloupe ». L’Agence Europe Éducation Formation France, mandatée par la Commission européenne pour assurer la promotion et la gestion du programme ERASMUS +, a été le principal intervenant de ce colloque organisé par la Délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération. Il a réuni également différents intervenants de la formation professionnelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des partenaires de la formation professionnelle de la Guadeloupe tels que la région Guadeloupe et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Au cours de son audition199, M. Antoine Godbert, a rappelé que l’Agence Erasmus + France/Éducation Formation est mandatée par la Commission européenne depuis 1995 pour assurer la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires.
Ces programmes ont tous pour objectif de permettre au citoyen d’acquérir de nouvelles compétences utiles pour un métier, dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle.
196 Conseil européen, Résolution du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) 2009/C 311/01.
197 Règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant ERASMUS + : le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n°1719/2006/CE, n°1720/2006/CE et n°1298/2008/CE.
198 Signalons que la circulaire du ministre de l’Éducation nationale n°2009-172 du 24 novembre 2009 relative à
« la coopération éducative européenne et internationale : politique d’ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation » avait amorcé ce mouvement en faveur de la mobilité.
199 Entretien privé de M. Janky avec M. Antoine Godbert, directeur de l’Agence Erasmus + France/Éducation Formation, le 8 avril 2014.
C’est la seule agence nationale en France chargée du programme européen ERASMUS + pour les volets éducation et formation. L’agence a un rôle de gestionnaire de projets. Elle attribue les financements européens dans le cadre du programme ERASMUS +. Elle informe et conseille les porteurs de projets et assure le suivi qualitatif, administratif, financier des projets retenus. Elle a aussi un rôle d’impulsion en organisant tout au long de l’année des journées d’informations et des ateliers afin de mieux faire connaître les programmes et dispositifs européens, le contexte dans lequel ils s’inscrivent et les bénéfices qu’ils génèrent. Enfin elle a un rôle de réflexion stratégique en participant activement à la réflexion sur l’évolution du programme ERASMUS +. En ce qui concerne les Outre-mer, M. Antoine Godbert a notamment souligné que l’Agence avait passé des conventions avec certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion. La délégation à l’Outre-mer soutient les actions menées par l’Agence Europe-éducation-formation France même si elle considère que la notoriété de cette agence est encore trop confidentielle.
ٰL’action de l’Union européenne en faveur de l’emploi des jeunes : « la Garantie pour la jeunesse »
La recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement de la garantie pour la jeunesse constitue le socle de l’initiative « Garantie pour la jeunesse ». L’objectif de la garantie pour la jeunesse est de veiller à ce que les jeunes soient aidés par les services publics nationaux en charge de l’emploi afin de trouver un emploi adapté à leurs diplômes, leurs compétences et leurs expériences ou les aider à les acquérir pour répondre au mieux à ce que recherchent les employeurs.
Elle s’est traduite au plan national par la « garantie jeunes » institué à titre expérimental.
Elle a pour objet d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers l’emploi et la formation200. La Réunion est la seule collectivité ultramarine retenue dans le cadre de cette expérimentation201. La « garantie jeunes » a démarré en fin 2013 et 728 jeunes ont déjà pu en bénéficier : 478 ont effectué une immersion en entreprise et 78 sont entrés en emploi. Tous les partenaires des services publics locaux de l’emploi unissent leurs efforts pour atteindre l’objectif fixé à 1 839 jeunes pour la fin 2014202.
Par ailleurs, un plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse a été présenté.
Il détaille les programmes et actions arrêtés par les pouvoirs publics notamment en coordination avec les régions compétentes en matière de formation et en matière développement économique. En complément de la « Garantie pour la jeunesse », d’autres dispositifs ont été mis en place le « cadre de qualité pour les stages » et l’« alliance européenne pour les apprentissages ».
200 Voir l’article 1er du décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « Garantie jeunes ».
201 Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la
« Garantie jeunes ».
202 Source : communiqué de la préfecture de La Réunion au 30 juin 2014.
ٰLes financements
L’emploi du FSE et sa dimension transversale
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE).
Avec le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen est l’un des trois Fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne. Le FSE n’accorde pas d’aide directement aux personnes individuelles : les fonds sont versés aux organismes de formation, collectivités locales, associations, etc.
Le FSE représente près de 10 % du budget total de l’Union européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des États membres.
Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois. À titre d’exemple, de 2007 à 2013, dans le cadre du programme opérationnel FSE « Convergence », la Guadeloupe a reçu 174 millions d’euros ; la Guyane, 97 millions d’euros ; Martinique, 94 millions d’euros et La Réunion, 516 millions d’euros.
Le FSE finance notamment des programmes et des projets visant à améliorer le système éducatif, de l’école maternelle jusqu’à l’université. Sont également pris en compte les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage tout au long de la vie. Trois objectifs sont poursuivis dans le cadre du FSE en matière d’éducation : une école de la réussite pour tous ; un accès élargi à l’enseignement supérieur et une formation continue en phase avec la réalité.
Le FSE est également la source de financement principale de la « Garantie pour la jeunesse ». Il prévoit une allocation de 10 milliards chaque année pour la période budgétaire 2014-2020. Le règlement applicable à ce fonds précise le champ d’application du FSE et les priorités d’investissement établis en fonction de thématiques corrélés pour certaines d’entre elles à la « garantie pour la jeunesse ».
Quelques exemples dans les Outre-mer de projets en faveur de l’éducation et de l’emploi des jeunes financés par le FSE (2007-2013)
(i) La pépinière des jeunes diplômés de Guyane
Cette action s’inscrit dans le programme du territoire ayant vocation à favoriser l’accès à la formation et à l’emploi mais également au soutien des dispositifs innovant pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans les entreprises. Le projet représentait un coût total de 364 405 euros et la subvention au titre du FSE était de 182 857 euros.
(ii) Le projet Renov’Bateau à la Martinique
Le projet Renov’Bateau mis en place en Martinique en 2009. Ce projet a été porté par l’Association pour l’éducation cognitive et le développement. Il s’agit d’une action expérimentale autour du chantier d’insertion d’un bateau. L’objectif est de réenclencher une dynamique d’apprentissage, permettre à des jeunes en situation d’exclusion de mettre en
œuvre un projet professionnel. Ce projet a été financé par le FSE à hauteur de 66 768 euros pour un montant total de 166 046 euros.
(iii) Un projet de réinsertion sociale à La Réunion
L’association Villages Accueillants (association d’insertion par l´activité économique) a développé un projet de réinsertion sociale et économique, à destination de publics en situation d’échecs ou d’exclusion, par l’apprentissage de savoir-faire agricoles de types
« maraîchage bio ». Depuis 2004, près d’une vingtaine de personnes en contrat d’insertion travaillent sur la ferme et l’association a pu développer de nombreux partenariats sur le territoire (professionnels et autres).
Outre l’aspect de réinsertion qui constitue le noyau dur du projet, la ferme se veut un lieu ouvert d’échanges avec d’autres acteurs publics locaux et urbains pour lesquels il existera une animation spécifique de découverte sur les jardins, la nature et les pratiques agricoles. Ce projet a été financé à hauteur de 52 200 euros par le FSE pour un montant total de 104 400 euros en 2010.
(iv) Une formation d’éducateurs spécialisés - Saint-Martin
Dans l’objectif de porter une réponse au déficit de professionnels du secteur social sur le territoire, la Collectivité de Saint-Martin a agréé le Centre de formation des travailleurs sociaux (CFTS) pour la mise en place de la formation conduisant au diplôme d’État d’éducateurs spécialisés en faveur d’un effectif de 17 étudiants sur une période de trois ans. Ce projet a été financé à hauteur de 355 549 euros par le FSE sur un coût total de 481 293 euros.
Un partenariat pédagogique, administratif et logistique a été passé entre le CFTS et le GRETA de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour la mise en œuvre de cette formation. La formation s’est déroulée de manière continue avec 1450 heures de formation théorique et 2100 heures de formation pratique comprenant notamment l’accompagnement social et éducatif spécialisé, ainsi que la conception et la conduite d’un projet éducatif.
La collectivité de Saint-Martin, compétente pour attribuer des bourses aux étudiants inscrits dans ces établissements afin de les accompagner dans leur parcours, a alloué des bourses pour un montant global de 92 151 € sur les trois années. Au final 3 étudiants ont abandonné en cours de formation, 14 étudiants se sont présentés aux examens finaux, 10 étudiants ont réussi aux examens et sont aujourd’hui titulaires du DE d’éducateurs spécialisés.
L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) : un dispositif spécifique en faveur l’emploi Cette initiative est orientée vers les jeunes de 15 à 24 ans. Il s’agit des jeunes que l’Union européenne identifie comme les Neither in Education, Employment or Training (NEET) qui ne font pas d’études, ne travaillent pas et ne suivent pas de formation. L’initiative se concentre sur les régions qui connaissent un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %. L’IEJ vise à soutenir la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse. Le montant global de cette initiative est de six milliards d’euros, 3 milliards au titre d’une ligne de crédit spécifique dédié à l’emploi des jeunes, 3 milliards proviennent du FSE.
ٰL’accord de partenariat et les plans d’action des RUP et la programmation du FSE en matière d’éducation et de formation
L’accord de partenariat 2014-2020 présenté par la France a mis en lumière le fait que l’éducation (objectif thématique 10) et l’emploi (objectif thématique 8) sont des axes majeurs pour les outre-mer. Les jeunes ultramarins sont dans une situation particulièrement difficile. Il souligne que cette situation particulière nécessite un soutien financier qui passera par le biais du FSE et de l’IEJ. À titre d’exemple dans les RUP, le FSE aura vocation à renforcer l’accompagnement individualisé des élèves décrocheurs ou en risque de décrochage, il contribuera à la prise en charge de la petite enfance, de l’enfance en danger.
L’accord de partenariat précise que dans les RUP, le FEDER contribuera également au développement des infrastructures d’éducation. Dans la version provisoire du PO FEDER 2014-2020 pour la Guyane, la construction et l’amélioration des infrastructures scolaires apparaît ainsi comme une priorité. Il en est de même pour Mayotte.
La répartition des crédits entre les régions d’une part, et entre les fonds d’autre part, est effectuée dans l’accord de partenariat. Pour les 5 RUP, le FEDER 2014-2020 s’élèvera à 2 666,4 millions d’euros. La gestion des FEDER relève désormais des conseils régionaux, à l’exception du cas de Mayotte qui aura un PO unique FEDER/FSE dont l’autorité de gestion est le préfet de Mayotte. À ces montants viennent s’ajouter l’enveloppe IEJ dont le montant total s’élève à 69,8 millions pour les RUP (sur un montant total de 310 millions d’euros).
Les plans d’action réalisés par les RUP ont été rédigés en cohérence avec cet accord de partenariat203. La circulaire du 18 avril 2013 prévoit que le FSE sera géré de manière conjointe entre l’État et les régions (35 % pour les régions et 65 % pour l’État)204.
L’action de l’Union européenne en faveur de l’éducation et de l’emploi des jeunes pour les PTOM
ٰLa décision d’association et l’éducation
De manière globale, les principes directeurs de l’UE applicables dans les relations avec les États membres ont été transposés dans le cadre de l’association des PTOM qui font partie de la « famille européenne ». La question de l’enseignement est envisagée à l’article 32 de la décision d’association qui énonce que « l’association vise à renforcer les liens entre les jeunes vivant dans les PTOM et dans l’Union, entre autres par la promotion de la mobilité de la jeunesse des PTOM dans le domaine de la formation, ainsi que l’encouragement de la compréhension mutuelle entre les jeunes »205.
Par ailleurs, le règlement n°1288/2013 établissant ERASMUS + intègre dans son considérant 37 les PTOM. Il précise que : « Les personnes physiques en provenance d’un Pays ou d’un territoire d’Outre-mer (PTOM) et les organes et institutions publics et/ou privés compétents en provenance d’un PTOM peuvent participer aux programmes conformément à la décision 2001/822/CE du Conseil. Les contraintes imposées par l’éloignement des régions
203 Mayotte et la Martinique n’ont pas rédigé de plan d’action.
204 Circulaire du Premier ministre 54650-SG du 19 avril 2013 relative à la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
205 Conseil européen, Décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (« décision d’association Outre-mer »), JO L 344 du 19.12.2013, p.
1–118.
ultrapériphériques de l’Union et des PTOM devraient être prises en considération pendant la mise en œuvre du programme ».
ٰLa décision d’association et l’emploi
L’emploi est un élément important des rapports entre l’UE et les PTOM, c’est pourquoi l’article 34 de la décision d’association précise que « L’Union et les PTOM maintiennent un dialogue dans le domaine de l’emploi et de la politique sociale en vue de contri buer au développement économique et social des PTOM et à la promotion du travail décent dans les PTOM et les régions où ils se situent. Ce dialogue a également pour objectif de soutenir les efforts déployés par les autorités des PTOM pour mettre au point des politiques et une législation dans ce domaine ».
ٰLe 11ème Fond européen de développement (FED) comme source de financement L’article 78 de la décision d’association envisage les modalités selon lesquelles le FED sera utilisé dans les PTOM. La décision d’association fixe les montants alloués aux PTOM dans le cadre du 11ème FED pour la période 2014 - 2020, au titre de l’allocation territoriale et de l’allocation régionale le montant serait de 329,5 millions d’euros pour un montant total de 364,5 millions d’euros.
À l’heure actuelle, les Documents uniques de programmation (DOCUP) pour le 11ème FED n’ont pas été présentés. Mais quelques exemples de projets relatifs à l’éducation, à la formation ou à l’emploi peuvent être présentés à partir des précédents DOCUP. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie a pu, avec l’appui de l’Union européenne, accompagner l’investissement financier du Groupement national pour la formation automobile (GNFA) en achetant le terrain et le dock et en réalisant l’aménagement des locaux préfabriqués complémentaires, pour un montant de 110 millions de FCFP mobilisés à travers le 10ème FED. Il s’agit du premier pôle d’excellence de formation permettant aux jeunes Calédoniens d’acquérir des compétences de haut niveau et de pouvoir ainsi répondre aux besoins nouveaux des entreprises. Il a été inauguré en avril 2012. Le DOCUP établi par Wallis-et-Futuna au titre du 9ème FED a fait une priorité de l’amélioration des conditions d’éducation de base. Cette amélioration passe notamment par la réhabilitation des établissements scolaires devenus souvent très vétustes et dégradés et ne répondant pas toujours aux normes, ailleurs applicables. Toutefois, comme l’a souligné le représentant de ce territoire lors du 12ème forum UE-PTOM « l’expérience a montré, que l’utilisation des ressources du FED, exigeait de la part des PTOM, un niveau d’expertise élevé, dont ne disposent pas toujours, les plus petits d’entre eux, comme Wallis-et-Futuna ». Un accompagnement des petits PTOM est nécessaire pour mieux mobiliser et utiliser les différentes ressources financières auxquels ils peuvent prétendre.