Accessibilité physique aux aliments de meilleure qualité nutritionnelle

Dans le document Pour une politique nationale nutrition santé en France - Rapport du haut Conseil de la Santé Publique - APHP DAJDP (Page 47-50)

4 Propositions de stratégies

4.1 Généraliser l’utilisation du profil nutritionnel des aliments (FSAm/HCSP) pour

4.2.1 Améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire par des mesures

4.2.1.6 Accessibilité physique aux aliments de meilleure qualité nutritionnelle

L’organisation spatiale de l’offre alimentaire, tant au niveau des bassins des vies ou des villes que des magasins ou lieux de vie, a un impact sur les comportements de consommation d’achat et de consommation des ménages. A préférences alimentaires données, l’accès à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle dépend non seulement du prix des aliments et du budget disponible, mais aussi de la proximité et de la diversité de l’offre alimentaire. Ainsi, le coût complet d’une alimentation de qualité dépend non seulement de son accessibilité économique mais encore de son accessibilité physique. Cette dernière doit donc être facilitée. A l’inverse, l’accessibilité aux aliments de mauvaise qualité nutritionnelle doit être découragée.

La question de l’existence de « déserts alimentaires » en France a été explorée dans diverses études. Par « déserts alimentaires », on entend ici des aires géographiques dans lesquelles l’offre de produits de bonne qualité nutritionnelle (par exemple fruits et légumes) est faible, tant en termes de variétés disponibles que de quantité, ou coûteuse, et à l’inverse, l’offre de produits à profil nutritionnel défavorable serait importante, diversifiée et proposée à des prix relativement bas.

Cette notion renvoie donc à des inégalités dans l’accessibilité économique (traitée précédemment dans ce rapport) et l’accessibilité physique à une alimentation de qualité. Un ménage modeste habitant une zone aisée dans laquelle les prix des aliments recommandés sont trop élevés pour son budget fait face à un problème d’accessibilité physique lié à l’éloignement des lieux d’achats proposant des prix abordables. La littérature existante a encore quelques difficultés à prendre en compte simultanément les aspects d’accessibilité physique et d’accessibilité économique à une offre diversifiée.

Des magasins de grande distribution sont accessibles partout en France, à moins de 20 min en voiture [95]. Il est donc possible qu’une fraction de la population ait des coûts d’accès très élevés à l’alimentation, du fait de l’absence de transports en commun ou individuels, notamment en zones rurale et péri-urbaine, ou dans des quartiers enclavés. Par ailleurs, les études épidémiologiques en population française trouvent des corrélations positives entre types de magasins de grande distribution fréquentés et risques d’obésité ou de surpoids [52, 57, 102]. Une étude économétrique récente montre que ces corrélations ne s’expliquent pas uniquement par des effets de sélection, par lesquels certains types de supermarchés s’implanteraient dans certains îlots géographiques en réponse aux caractéristiques de la population (typiquement, des hard-discounters dans des zones défavorisées). L’accès, en zone périurbaine, à des magasins de distribution de grande taille, proposant une offre variée, serait donc bénéfique, de même qu’en milieu urbain, l’augmentation du nombre de points de vente avec une répartition spatiale uniforme peut être bénéfique [49]. Dans cette perspective, il serait souhaitable que des diagnostics soient établis, territoire par territoire, pour recenser les magasins de grande distribution accessibles, et caractériser la qualité de l’offre qu’ils proposent et les politiques de prix pratiqués, ce qui avait déjà été souligné par une expertise collective INSERM [166].

La communauté scientifique s’est également interrogée sur l’impact de l’implantation des restaurants de type « fast-food » autour des écoles sur les risques de surpoids des enfants. Les études concluent généralement à une augmentation du risque avec l’augmentation de la proximité des fast-foods (cf. par exemple références [12, 78, 82]).

La question de l’impact des placements des produits sur les choix effectués dans les lieux d’achat ou de restauration (magasins de grande distribution, cantines, etc.) a fait l’objet de nombreuses recherches, notamment en marketing [58]. Des interventions visant à rendre plus visibles les produits de meilleure qualité nutritionnelle par rapport aux produits de moins bonne qualité ont des effets bénéfiques sur la qualité nutritionnelle des choix des consommateurs [58]. Dans ce cadre, les propositions faites sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments mis à disposition des consommateurs dans les distributeurs automatiques payants ainsi que l’accessibilité à l’eau (cf. paragraphe 4.2.1.3) sont en parfaite cohérence.

Le HCSP recommande de mettre en place des mesures réglementaires et fiscales pour améliorer l’accessibilité physique à une offre de bonne qualité nutritionnelle :

► Pour la restauration rapide : Instaurer une taxe d’installation spécifique pour tout établissement de restauration rapide situé à proximité d’un établissement scolaire du primaire, secondaire ou supérieur.

- Réglementer la présentation des menus afin que les choix les plus sains (crudités, fruits et légumes) apparaissent en premier.

- Obliger les menus « enfant » à proposer des légumes, des crudités ou une salade en option par défaut à la place des frites.

Pour la restauration collective : renforcer dans le cahier des charges des appels d’offres publics les exigences en matière de qualité nutritionnelle de l’offre et d’organisation spatiale du libre-service.

- Les comptoirs de libre-service devront systématiquement être organisés de manière à présenter les choix les plus sains de manière la plus visible et immédiatement accessible au consommateur.

- Pour l’offre à destination du privé, informer les entreprises clientes de l’intérêt pour la santé de leurs salariés de choisir des prestataires de restauration collective responsables, tant dans la qualité nutritionnelle de l’offre proposée qu’en termes d’organisation spatiale de l’offre.

Pour tous les établissements, publics ou privés, recevant du public (ERP)30 obligation d’installer des fontaines à eau visibles,

en nombre raisonnable pour garantir un accès aisé et rapide à une eau de bonne qualité. Cette exigence doit notamment s’appliquer aux établissements de restauration rapide.

Pour la distribution alimentaire : interdire les produits ayant un NutriScore D ou E dans les couloirs promotionnels, en bout de rayon, et en caisse.

Mettre en place des incitations fiscales pour favoriser l’installation de lieux de vente proposant une offre de bonne qualité alimentaire, notamment en fruits et légumes, en favorisant si possible les circuits courts (coopératives de consommateurs, magasins de producteurs, et marchés de fruits et légumes) (cf. paragraphe 4.2.1.4 portant sur la réforme de la fiscalité des aliments). Ces incitations fiscales seront financées par les recettes de la taxe nutritionnelle et du droit d’installation spécifique pour les établissements de restauration rapide.

30. La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ». Des dérogations pourront être prévues pour les établissements ayant une faible capacité d’accueil.

4.2.2 Améliorer l’acces s ibilité à la pratique de l’activité phys ique et lutte

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