Après avoir introduit à la complexité du concept même d’économies d’énergie (chapitre 5.1), nous nous intéressons aux différentes méthodologies de mesure (chapitre 5.2). Nous abordons ensuite deux notions fondamentales inhérentes à ce concept, soit celles d’effet d’aubaine et d’additionnalité (chapitre 5.3). Nous émettons ensuite des conclusions et des perspectives de recherche dans une perspective interdisciplinaire (chapitre 5.4).
5.1 Introduction générale : mesurer vs évaluer
Mesurer les économies d’énergie est un enjeu majeur de la problématique des certificats blancs et d’ailleurs de toute politique visant l’efficacité énergétique. Il est cependant également l’un des plus complexe car le concept même d’économie d’énergie est une abstraction. En effet, mesurer les économies d’énergie revient à mesurer une énergie qui n’a pas été consommée et donc à mesurer une « négation ».
La notion de négaWatt renvoie à cette idée sur la base de l’unité de mesure du Watt : un négaWatt est un Watt non consommé et qui l’auraient été sans une intervention quelconque.
Aussi, mesurer quelque chose qui ne s’est pas produit implique un pré requis majeur : la définition d’un référentiel. En effet, de part sa nature, la mesure ne peut se faire qu’en comparant une consommation réelle avec une consommation « virtuelle », le challenge résidant dans la confiance que l’on peut accorder à cette base comparative et principalement à sa « ligne de base virtuelle » (virtual baseline).
Pour prendre exemple, qui pourrait être simple en apparence, définir ce référentiel pour mesurer les économies d’énergie réalisées après le remplacement d’une machine à café70 par un appareil plus efficace est en réalité déjà assez complexe. En effet, ce n’est pas la mesure en laboratoire qui est primordial – soit la comparaison de deux machines plus ou moins efficace pour la production de 1'000 cafés – mais bel et bien la réalisation de ces économies d’énergie dans la vie réelle et à différentes échelles (dans un ménage, au sein des manages genevois, au sein des ménages en Suisse, etc.). Hors dans cette réalité, la consommation énergétique de ces machines (et donc les économies d’énergie réalisées) varient en fonction de nombreux paramètres : météo, âges des enfants, innovation technologique, etc. qu’il faudrait dès lors prendre en compte.
De manière plus générale, comme le notent Guardiola et all. (2004), mesurer les économies d’énergie reste difficile et complexe car de nombreux facteurs (exogènes) influencent la consommation d’énergie (type, niveau et quantité de services énergétiques, équipements et infrastructures utilisées pour fournir ces services, démographie, croissance économique, variations météorologiques, innovations, valeurs, etc.).
70 Selon l’OFEN, le parc de machines à café en Suisse consomment l’équivalent de la ville de Lucerne, soit 400 millions de kWh/an. (Communiqué de presse de l’OFEN du 22.10.2009. « EtiquetteEnergie pour les machines à café : quand saveur rime avec efficacité énergétique »)
48 Par conséquent, lorsque l’on sort d’un laboratoire expérimental, la mesure des économies d’énergie repose alors sur une démarche évaluative et donc des hypothèses qui permettent de fixer le référentiel qui sera prise en considération pour la « quantification » des économies d’énergie.
Enfin et au-delà de la dimension abstraite de la notion même d’économie d’énergie, la mesure des économies d’énergie renvoie également à différentes notions qui la complexifient d’avantage : effet d’aubaine et d’additionnalité, effet rebond, effet de déplacement, etc.
5.2 Méthodologie de certification : le défis du référentiel et des coûts de transaction Avec Duplessis (2008), nous pouvons identifier deux méthodes générales de certification. La méthode dite de certification ex ante et la méthode ex post.
La première permet de réduire les coûts de transaction dans la mesure où l’évaluation des économies d’énergie est effectuée avant la mise en œuvre du projet. Elle a également pour avantage de permettre à l’investisseur de ne pas attendre une vérification postérieure de la mesure pour obtenir les certificats et ainsi de supprimer le risque de non-certification pour l’investisseur et de limiter les coûts de certification en réduisant les moyens nécessaires à l’émission des certificats (cas des opérations standardisées du système français par exemple). Ces méthodes reposent sur la déclaration de quelques paramètres caractéristiques de l’amélioration et sont donc adaptées à des projets reproductibles en grand nombre. Par contre, elles impliquent un niveau élevé d’incertitude sur la quantification réelle des économies d’énergie par projet qui peut cependant être tolérée s’il y a un grand nombre de projets. Dès lors elle, elle est peu adaptée aux vastes projets d’un nombre réduits car l’incertitude représente alors un volume d’économie d’énergie important par projet.
La seconde méthode est la certification ex post ou hybride (cas du système italien et français). « Ces méthodes sont adaptées pour la certification d’économies d’´energie provenant d’amélioration d’équipements dont la performance varie en fonction de conditions de fonctionnement ou si l’usage de l’équipement considéré est fortement variable. [...] Ces procédures de certification combinent des aspects issus de méthodes ex ante (détermination de certaines grandeurs par déclaration) avec des éléments de vérification ex post. […] Le principal intérêt de ces méthodes est de diminuer l’incertitude sur l’évaluation du montant d’économie d’énergie des améliorations de certaines installations » (Duplessis, 2008, pp. 200-201).
Notons ici que le niveau d’incertitude dont il est question plus haut et qui découle de la complexité de l’évaluation des économies d’énergie peut être abordé en d’autres termes par la différence entre économies réalisées par effet de nombre et par effet de taille. En effet, les économies d’énergie réalisées par effet de nombre (que l’on oppose à celles réalisées par effet de taille et qui sont assez bien déterminée, fiable et mesurable) impliquent de quantifier ces économies en moyenne, ce qui a contrario ne permet pas de les individualiser (principe de l’indiscernabilité). Ce principe, s’il n’est pas compris, peut être un frein concernant l’acceptabilité des systèmes de certificats blancs puisque le certificat en tant que tel se doit d’être quant à lui « individualisé » même si la quantité d’économie qui est attribuée à chaque projet résulte d’une approche par moyenne. Aussi, le nombre de projets jouent un rôle important dans la fiabilité de la mesure par effet de taille. Plus elles sont nombreuses, plus la quantité d’économies d’énergie certifiée est globalement robuste.
Bertoldi et Rezessy (2009), se basant sur l’exemple du système de certificats blancs italien identifient quant à eux trois approches de « mesure et vérification » :
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• l’approche des « économies réputées réalisée » qui consiste à fixer manière ex ante les économies d’énergie réalisées par unité d’actions engagées sur la base de facteurs par défaut inclut ; elle n’implique pas de mesure « sur le champ » (on-field measurement) mais suppose notamment de s’assurer de la persistance de la mesure ;
• l’approche de type ingénierie qui cette fois inclus dans un modèle des mesures « sur le champ » (on-field measurement) ;
• l’approche de la « planification surveillée (monitoring plans) » qui consiste en la comparaison de consommation d’un projet mesurée ou calculée de manière ex ante et ex post, avec prise en compte de facteurs contextuels (changed framework conditions)71.
Dans tous les cas, Bertoldi et Rezessy (2009) soulignent que la définition du référentiel pour estimer les économies d’énergie est le principal challenge à relever.
Ce référentiel (ou baseline) peut être de nature multiple : une réglementation actuelle (comparaison à la loi), une entité témoin qui n’est pas affecté par la mesure d’économie d’énergie (par exemple un autre pays comparables ou un groupe/échantillon témoin représentatif choisi et donc exclu de la mesure, etc.), la moyenne de la performance d’appareils ou d’équipements les plus utilisés sur le marché (comparaison à la moyenne du marché), la consommation moyenne d’un parc d’équipements installés (comparaison au parc), la consommation des années antérieures, une modélisation tenant compte de plus ou moins de paramètres, etc.
La mesure des économies d’énergie implique également de fixer la durée de vie de la mesure et le référentiel doit en tenir compte. A ce titre, l’exemple français des kWh cumac est intéressant dans la mesure où le résultat de l’actualisation des économies d’énergie réalisées sur la durée de vie de la mesure ne correspond pas à une réalité physique mais que cette correction permet d’intégrer la notion de risque d’une économie réalisée dans un avenir lointain. Par ailleurs, Guardiola et al. (2004) indiquent qu’au moment de l’établir, il est nécessaire de faire attention au progrès technique qui tend à améliorer l’efficacité des processus industriels et des appareils qui consomment de l’électricité.
Aussi, les nombreux paramètres à prendre en compte résulte plus d’un choix à faire en fonction du contexte et non pas d’une méthode de comptage universelle qui ne saurait exister. Ce choix se doit d’ailleurs d’être mis en relation avec les coûts de transaction qu’il implique, notamment si l’on considère la possibilité de laisser le choix à des acteurs éligibles de proposer des mesures spécifiques (non standardisées) qui se doivent d’être évaluées selon différents critères (simplicité, reproductibilités, etc.) et vérifiées. Comme le note Duplessis (2008), ces procédures se doivent de limiter ces coûts également pour les meneurs de projets afin de déclencher les investissements en économies d’énergie72.
Dans ce sens la standardisation d’opérations simples et reproductibles est un élément important pour minimiser ces coûts dans la mesure où, notamment, la vérification (si présente) peut ne porter que sur la persistance de l’action menée. Guardiola et all. (2004) soulignent que parmi les trois méthodes de calcul des économies d’énergie définies dans le cadre du dispositif australien de la
71 Dans le cas du dispositif italien, les projets doivent être soumis au régulateur pour une pré-aprobation et doivent être conforment à des critères pré-déterminés (ex : simplicité, critère de choix de la technologie de mesure, etc.)
72 L’auteur note que ces coûts ne sont pas négligeables et peuvent représenter jusqu’à près d’un tiers du montant de l’investissement pour un particulier et à environ 10% pour de grandes entreprises.
50 Nouvelle Galles du Sud, la méthode standardisée est celle qui est la plus efficace dans le sens où elle permet une mesure peu coûteuse des économies d’énergie réalisées par un grand nombre d’installations relativement petites. L’exemple français est à ce titre également intéressant (cf.
chapitre 4.2). Par ailleurs, pour ces auteurs, le défi que représente une mesure fiable et équitable des économies d’énergie réside dans le fait de pouvoir se contenter d’évaluations et de compromis qui ne viennent pas favoriser un certain type d’action d’économie au détriment des autres.
5.3 Principe d’additionnalité, effet d’aubaine et effet rebond
Notons avec Brown et al. (2004) que le principe d’additionnalité, inhérent à la notion de certificats d’économies d’énergie, est inspiré du Protocole de Kyoto. En effet, du moment où l’on quitte la
« logique des droits » pour entrer dans la « logique des certificats » (cf. chapitre 3.2), il est communément reconnu (voir par exemple Duplessis, 2008 ; Quirion, 2004 ; Guardiola et all., 2004 ; Brown et al., 2004) que les opérations réalisées pour économiser l’énergie doivent représenter un effort particulier (donc additionnel) par rapport à une situation de référence, qui reste à définir , mais qui est souvent comprise comme la situation du business as usual, afin d’éviter les effets d’aubaines qui consistent à profiter du système pour des activités qui auraient de toute façon été réalisées et donc obtenir des certificats qui n’ont pas comme origine l’incitation étatique.
Cependant, l’additionnalité est une notion qui peut être interprétée ou précisée de différente manière et donc qui a un fort contenu politique (négocié, orienté). Par exemple, le dispositif français des Certificats Blancs fait référence à ce principe par rapport à l’activité habituelle afin de restreindre les acteurs éligibles au système.
Aussi, tout comme l’évaluation « quantitative » des économies d’énergie, le principe d’additionnalité fait appel à un référentiel non absolu et donc à un certain niveau d’incertitude et d’interprétation.
Aussi, le test de l’additionnalité peut être établit sur la base de logiques différentes impliquant des critères différents :
• logique financière liée à l’investissement : par exemple est additionnel un investissement qui n’est pas considéré comme rentable au-delà d’un certain nombre d’années (temps de retour sur investissement supérieur à trois ans par exemple) ou qui peut être prouvé comme un investissement supplémentaire ;
• logique politico-juridique liée à l’état du droit : par exemple est additionnel une action qui va au-delà la législation actuelle ;
• logique politico-économique : par exemple tout électroménager de classe A est éligible (cas des systèmes britannique ou italien) ;
• logique technique : par exemple sont additionnels seuls les efforts technologiques supplémentaires par rapport à ce qui se fait habituellement ;
• logique politico-administrative : cas du principe d’additionnalité par rapport à l’activité habituelle (dispositif français).
Par ailleurs, il s’agit également de déterminer quel est le degré d’effets d’aubaine acceptable (25%, 50%, etc.), sachant qu’un équilibre (Guardiola et all. 2004) doit être trouvé entre une certaine crédibilité (politique) et une certaine efficacité économique du système qui doit prendre en compte les coûts de transactions (coûts administratifs, de contrôle, d’évaluation, etc.).
51 Ainsi, Quirion (2004) souligne le fait qu’un consensus sur le fait qu’il est extrêmement difficile de diminuer de manière importante un effet d’aubaine sans faire exploser les coûts administratifs et de transaction existe dans la littérature. Il note à ce titre que des études dans le domaine des aides aux économies d’énergie73 ont estimé ces effets d’aubaine dans une fourchette comprise entre 15 et 50 % selon les mesures.
De même, Quirion (2004) indique qu’il est nécessaire de prendre en compte la coexistence des différents instruments politiques dans le domaine car celle-ci risque de multiplier les effets d’aubaines (cf. cas du crédit d’impôt en France). Ce risque devient très complexe si l’on considère par exemple des mesures qui peuvent prétendre à la fois obtenir des certificats blancs, des certificats CO2 et bénéficier d’un tarif d’achat garanti (cas d’une centrale à cogénération à base de biomasse). A priori, cette situation n’est pas néfaste, mais elle implique un traitement de l’effet d’aubaine complexe.
Dans tous les cas, la définition et l’interprétation de l’additionnalité devrait donc relever d’un choix politique qui implique d’ailleurs un certain choix moral. En effet, ce principe valorise les mesures dont on peut prouver qu’elles sont la conséquence de l’impulsion étatique et donc du même coup dévalorisent les mesures qui poursuivent les mêmes objectifs mais qui ont été déjà été mise en œuvre avant l’impulsion (cas des actions volontaristes antérieures, notamment étudié par Guardiola et al. 2004 pour le cas du système de la Nouvelle Galles du Sud). Cette situation inciterait à se dire
« ne faisons rien maintenant mais attendons l’impulsion » et implique également une question d’égalité de traitement évident. En ce sens, un tel principe devrait à notre sens comprendre un mécanisme qui puisse également valoriser ce type d’action (par compensation, par rétroactivité ?).
Il peut être alors intéressant de souligner ici que pour des activités qui profiteraient par effet d’aubaine de certificats d’économies d’énergie, ces derniers peuvent être interprétés dès lors comme une récompense a posteriori de comportements qui vont tout de même dans le bon sens.
Par ailleurs, la présence d’effets d’aubaine peu ne pas être trop négative si les dépenses de l’Etat sont relativement faible.
Enfin, notons avec Quirion (2004) que si le principe d’additionnalité et la présence d’effets d’aubaine rendent la problématique des certificats blancs complexe (et multidisciplinaire), ce n’est pas la possible présence d’effet rebond qui la rendra moins complexe, et qui peut d’ailleurs également être compensé par un effet d’entraînement (soit l’inverse de l’effet rebond) ! Ainsi, il s’avère également nécessaire, pour imputer les économies d’énergie à une mesure, de prendre en compte la chaîne causale suivante qui définit l’effet rebond : une amélioration de l’efficacité énergétique induit une baisse de coût d’usage marginal qui implique un changement de comportement qui a pour conséquence une hausse de la consommation d’énergie. Ainsi, en théorie, une mesure d’efficacité énergétique peut entraîner une augmentation finale de la consommation d’énergie et donc avoir un effet pervers. Des études, remarque l’auteur, montrent un effet rebond d’une ampleur allant de 0 à 50 %74. Il souligne néanmoins le manque d’études empiriques comparatives dans le domaine et indique ainsi qu’une piste de recherche prometteuse serait de mener des travaux théoriques et empiriques, dans une perspective comparative, pour évaluer l’arbitrage à faire entre réduction de
73 Mouël (1996), Joskow et Marron (1992), Nadel (1990) et Wirl (1995) cités par Quirion (2004).
74 Effet rebond microéconomique, méso-économique et macroéconomique (peu d’études ex post sur ces deux derniers types d’effet rebond mais présent dans beaucoup de modèles économiques appliqués).
52 l’effet d’aubaine et minimisation des coûts de transaction, notamment par le biais d’une modélisation économique.
5.4 Conclusions et perspectives de recherche
Avec Guardiola et al. (2004) nous pourrions nous demander si l’additionnalité est vraiment nécessaire ? car l’on pourrait penser « que même si prouver l’additionnalité est quasiment impossible, les systèmes de certificats blancs peuvent tout de même jouer un rôle significatif dans la politique énergétique. Si les objectifs d’économie et les règles de mesures ne suffisent pas à assurer un réel effort supplémentaire, après tout ce n’est pas très grave. Si le système se révèle suffisamment stimulant, alors des activités additionnelles seront effectuées. [Hors] cette position présente plusieurs faiblesses. Tout d’abord la mise en place de tels systèmes demande des efforts considérables à tous les acteurs, et ces efforts pourraient se révéler inutiles. Un autre problème réside dans le fait qu’une méthode d’évaluation doit forcément être adoptée, et cela va déterminer les gagnants et les possibles perdants parmi les participants du système. Et il serait grandement préférable que les gagnants soient ceux qui contribuent le plus à l’objectif politique sous-jacent.
Enfin, les efforts de mise en place de ces systèmes et les espérances irréalistes que l’on pourrait placer dans leur capacité à créer des économies d’énergie risquent de bloquer la mise en place d’autres mesures politiques visant à favoriser les économies d’énergie » (pp. 11-12).
Aussi, le défi qui consiste à évaluer les économies d’énergie et leur additionnalité dépasse amplement le seul aspect technique et est, comme nous l’avons constaté, sans aucun doute à considérer sous un aspect pluridimensionnel, ce qui ouvre de bonne opportunité à une approche interdisciplinaire (« hors laboratoire ») qui puisse prendre également en compte la coexistence des différents instruments politiques d’efficacité énergétique.
En effet, la multidimensionnalité de la problématique de l’évaluation des économies d’énergie, notamment liée aux notions « transversales » de référentiel et d’additionnalité, fait appel à des considérations d’ordre techniques, mais également politique, économique, juridique voire même éthique75, qui sont d’ailleurs elles-mêmes très liées aux notions d’efficacité et d’acceptabilité. En ce sens, ces notions transversales peuvent être propices à une étude interdisciplinaire des systèmes de certificats blancs.